ITESOFT

Société anonyme au capital de 368.029,68 euros Siège social : Parc d'Andron, Le Séquoia, 30470 AIMARGUES

RCS NIMES 330 265 323

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2018

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire de la société ITESOFT afin de vous prononcer sur une distribution de réserves d'un montant de 0,163 euro par action.

EXPOSE

Distribution

Nous vous proposerons de distribuer le versement d'un dividende de 0,163 € par action, soit pour 6.133.828 actions, un montant de 999.813,964 €.

Après paiement de ces dividendes, la trésorerie disponible de la société sera excédentaire et largement suffisante pour couvrir les besoins de liquidités des 12 prochains mois découlant des prévisions actuelles d'activités.

Il est rappelé qu'il a été distribué :

  • -au cours de l'exercice 2017 la somme de 584.150 € (la totalité à titre de distribution de réserve éligible à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts)

  • -au cours de l'exercice 2016 la somme de 920.074 € (la totalité à titre de distribution de réserve éligible à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts)

  • -au cours de l'exercice 2015 la somme de 2.453.531,20 € (la totalité à titre de distribution de réserve éligible à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts)

Cette distribution serait réalisée par prélèvement sur le compte « Autres Réserves », étant précisé que :

- les sommes distribuées seront détachées le 19 décembre 2018 et mises en paiement le 21 décembre 2018 ;

- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n'auront pas droit à celui-ci ;

- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit.

L'intégralité du montant qui serait distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Fait à Aimargues,

Le 17 octobre 2018,

Le Président du Conseil d'Administration

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La Sté Itesoft SA a publié ce contenu, le 16 novembre 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le16 novembre 2018 09:12:06 UTC.

Document originalhttps://contact.itesoft.com/hubfs/Investisseurs_Investors/FR/assembee_generale/2017/rapport-conseil-administration-assemblee-generale-decembre-2018-itesoft.pdf

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