Itesoft : 19 Mars 2020 – Ordre du jour de l’assemblée générale du 20 Avril 2020

ITESOFT

Société Anonyme au capital de 368.029,68 €

Siège Social : Parc d'Andron - Le Séquoïa - 30470

AIMARGUES

330 265 323 R.C.S. NIMES

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 24 AVRIL 2020 A 15 HEURES

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes,
• Lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration établi en fonction de dispositions légales (Art. L 225 - 37 du Code de Commerce),
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2019,
• Approbation des conventions visées aux articlesL.225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Autorisation d'opérer sur les actions de la société,
• Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
• Approbation des éléments de rémunération des mandataires sociaux,
• Renouvellement du mandat de membres du Conseil d'Administration,
• Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant,
• Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations des dirigeants sur le titre,
• Fixation de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes annuels)

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 357.735,83 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve en outre le montant global des dépenses et charges visées

• l'article39-4 du Code Général des Impôts, réintégrées au résultat fiscal, qui s'élèvent à un montant global de 92.833 €.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

Elle donne également quitus aux Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leur mission.

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DEUXIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice se traduisant par un bénéfice de 357.735,83 €, en intégralité au poste « Autres réserves ».

L'Assemblée prend acte

• Qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours de l'exercice 2019.
• Qu'il a été distribué au cours de l'exercice 2018 la somme de 944.980,28 € par prélèvements sur le compte « Autres réserves » (éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article158-3 2° du Code Général des Impôts).
• Qu'il a été distribué au cours de l'exercice 2017 la somme de 582.806,40 € par prélèvements sur le compte « Autres réserves » (éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article158-3 2° du Code Général des Impôts).

TROISIEME RESOLUTION(Comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2019, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels de cet exercice, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 436.460 € (normes IFRS).

L'Assemblée Générale constate enfin que le rapport de gestion du Conseil d'Administration inclut le rapport sur la gestion du Groupe.

QUATRIEME RESOLUTION(Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté et qui concerne les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION(Autorisation en vue d'opérer sur les actions de la société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, à procéder à l'achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 613.382 actions au jour de la convocation de la présente assemblée.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pourra procéder ou faire procéder à des achats :

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• par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ;
• pour la conservation et la remise ultérieure ou l'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'opérations de fusion, scission ou apport et/ou ;
• pour la remise d'actions ou l'échange en particulier à l'occasion d'émission ou de l'exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ;
• dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou en vue selon toute formule permise de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour le service d'options d'achat, au titre de plans d'épargne groupe ou d'attribution gratuite ;
• pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d'autorisations de rachat d'actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire ;
• pour tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d'un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur ;

et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d'échange, par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d'autorisations de rachat antérieures sous réserve d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.

Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 10 € et le prix unitaire minimum de vente à 1 € par action de 0,06 € de nominal. Compte tenu du nombre d'actions composant le capital social au jour de la convocation de la présente assemblée, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, le montant maximal de l'opération est fixé à 61.338.280 €.

L'Assemblée délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations sur la valeur de l'action. Notamment en cas d'opération sur le capital, en particulier en cas de division ou de regroupement des actions, d'augmentation de capital par incorporations de réserves et d'attribution d'actions gratuites, ces prix et montant seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

L'Assemblée Générale décide que l'achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d'instruments dérivés ou de bons, et notamment l'achat d'options d'achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions.

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L'Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat et prendre toute mesure dans ce cadre même en cas d'offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société dans les conditions prévues par les textes applicables.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les textes applicables pour mettre en œuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

SIXIEME RESOLUTION(Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.

RAPPEL EXPLICATIF

La loi institue une procédure de contrôle a posteriori (ex post) des actionnaires qui s'appliquera

• compter de la clôture de l'exercice suivant le premier exercice clos après le 9 décembre 2016, date de promulgation de la loi (Loi art. 161, II). L'Assemblée Générale du 26 juin 2018 a statué sur les principes et critères de la rémunération des dirigeants et sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur au président du conseil d'administration et directeur général, aux directeurs généraux délégués ou aux autres dirigeants (C. com. art. L225-100, al. 10 nouveau).

SEPTIEME RESOLUTION(Approbation des éléments de rémunération de Monsieur Jean-Luc SAOULI)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la rémunération de Monsieur Jean-Luc SAOULI, D.G. Délégué d'ITESOFT approuve sa rémunération au titre de 2019 en application des critères présentés dans notre rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 5 juin 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale.

HUITIEME RESOLUTION(Renouvellement des mandats de membres du Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale renouvelle pour 6 années, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé les mandats des membres du Conseil d'Administration suivants : Monsieur Didier CHARPENTIER, Madame Simone CHARPENTIER et Monsieur Alain GUILLEMIN.

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NEUVIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant)

L'Assemblée Générale renouvelle pour 6 exercices le mandat d'un des Commissaires aux Comptes titulaires, le cabinet SOFIRA AUDIT (anciennement C.B. AUDIT), qui arrive à expiration avec la présente assemblée et décide de ne pas renouveler le mandat de son suppléant, la société n'étant plus tenue de disposer d'un commissaire aux comptes suppléant.

DIXIEME RESOLUTION(fixation de la rémunération des administrateurs)

L'Assemblée Générale fixe la rémunération (anciennement « jetons de présence ») allouée aux administrateurs à un montant global de 60.000 €, et ce à compter de l'exercice en cours et jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée.

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.

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