KAUFMAN & BROAD S.A.

Societe Anonyme au capital de 5 479 119,10 euros

Siege social: 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 NEUILLY-SUR-SEINE 702 022 724 RCS NANTERRE

STATUTS

(Mis a jour en date du 30 novembre 2017)

Certifies conforme a I'original

Nordine Hachemi President Directeur General TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Forme de la Societe

La Societe, de forme anonyme, est regie par Jes lois et reglements en v1gueur ams, que par Jes presents statuts.

Article 2 - Denomination

La Societe a pour denomination sociale :

Kaufman & Broad S.A. Article 3 - Objet

La Societe a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'a l'etranger:

L'acquisition de tout terrain, bati ou non bati, avec ou sans demolition, en vue de la construction d'immeubles neufs de toute nature (appartements, maisons individuelles, bureaux, commerces, ...) et de leur revente, acheves ou en etat futur d'achevement, en bloc ou par lots, a toute personne physiq ue ou morale,

L'etude et la realisation de tout projet de lotissements et de groupes d'habitations, regis ou non par le statut de la copropriete, de tout projet d'amenagement urbain et de tout programme de rehabilitation ou de renovation de batiments existants,

La constitution de tous dossiers, !'execution de toutes demarches administratives et formalites pour son propre compte ou pour celui de proprietaires fonciers, l'obtention de toutes autorisations administratives, la conclusion de toute promesse de vente ou avant contrat, l'etude et la preparation de tous marches de travaux et contrats de prestations avec toutes entreprises, architectes, bureaux d'etude et mai'tres d'reuvre, et plus generalement, toutes operations techn iques, juridiques, financieres, commerciales et publicitaires pouvant favoriser la mise en reuvre et la vente des operations immobilieres,

La realisation pour le compte de proprietaires fonciers de constructions de toute nature, sous la forme de contrats de promotion immobiliere, de maitrise d'ouvrage deleguee, d'assistance a maitre d'ouvrage ou de tout autre contrat de prestation de services,

La propriete, la prise a bail ou la gestion de tous immeubles, edifies ou non par la Societe, pour Jes besoins de son activite,

Toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes,

La partici pation de la Societe a toutes entreprises ou societes creees ou a creer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou societes dont l'objet serait susceptible de concourir a la realisation de l'objet social, et par tous moyens, notamment par voie de creation de societes nouvelles, d'apports, de fusions, alliances, acquisitions de parts d'interet dans tout type de societes ou groupements d'interet economiq ue,

Toutes operations de partenariat ou autre, avec toutes societes, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet social ou a taus objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en

faciliter !'extension ou le developpement ou de le rendre plus remunerateur,

Accessoirement, !'acquisition et la vente par taus moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d'echange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotees ou non cotees, ainsi que de parts sociales, parts d'interets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature,

Taus services, etudes, prestations, mises a disposition, interpretations, assistances techniq ues ou juridiq ues, expertises et conseils en decoulant,

Independamment, et d'une rnaniere generale, !'assistance sur Jes plans administratifs, economiques, commerciaux et techniques de taus organismes, entreprises, collectivites, prives ou publics, et particuliers, dans taus Jes domaines,

Sous quelque forme que ce soit, toutes operations se rapportant directement ou indirectement aux objets precedents, entre autres l'association en participation avec toutes personnes physiques ou morales et taus organismes, la prise de participation dans Jes entreprises existantes, la creation d'entreprises nouvelles, la fusion de societes, la representation de toutes firmes ou compagnies franaises ou etrangeres.

Et generalement, toutes operations scientifiques, techniques, industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou a taus

objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter !'extension ou le developpement ou de le rendre plus remunerateur.

Article 4 - Siege social

Le siege social est : 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 NEUILL Y-SUR-SEINE.

II pourra etre transfere dans tout autre endroit du departement du siege social ou d'un departement limitrophe par decision du Conseil d'Administration, sous reserve de ratification de cette decision par la prochaine assemblee generale ordinaire des actionnaires et en tout autre lieu en vertu d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires.

Le Conseil d'Administration est alors autorise a modifier Jes statuts en consequence .

Article 5 - Du ree de la Societe

La Societe prendra fin le 29 octobre 2067, sauf Jes cas de dissolution anticipee ou de prorogation decidee par l'assemblee generale extraordinaire.

TITRE II CAPITAL SOCIAL Article 6 - Capital

Le capital est de cinq millions quatre cent soixante-dix-neuf milie cent dix-neuf euros et dix cents (5 479 1 19,10 €).

II est divise en 21 073 535 actions de 0,26 euro de valeur nominale chacune, de meme categorie, entierement liberees.

Article 7 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, dans Jes conditions prevues par Jes dispositions legales en vigueur.

La Societe peut faire usage des dispositions legislatives et reglementaires prevues en matiere d'identification des detenteurs de titres conferant immediatement ou a terme le droit de vote dans ses assemblees.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant a detenir directement ou indirectement, par l'intermediaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle controle au sens de

!'article L 233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions representant une proportion du capital social ou des droits de vote, egale ou superieure a 2 %, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-dela des seuils de declarations prevus par Jes dispositions legales et reglementaires, doit informer la Societe du nombre total d'actions et des droits de vote qu'elle possede, ainsi que des titres donnant acces a terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attaches, par lettre recommandee avec accuse de reception dans le delai de cinq jours de bourse a compter le franchissement de seuil.

L'obligation d'informer la Societe s'appliq ue egalement lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou en droits de vote devient inferieure a chacun des seuils mentionnes a l 'alinea 3 du present article.

Les sanctions prevues par la Joi en cas d'inobservation de !'obligation de declaration de franchissement des seuils legaux s'appliquent egalement en cas de non-declaration du franchissement des seuils prevus par Jes presents statuts, a la demande, consignee dans le proces-verbal de l'assemblee generale, d'un ou de plusieurs actionnaires detenant au moins 5% du capital ou des droits de vote de la Societe.

Article 8 - Cession et transmission des actions

Les actions sont librement negociables.

La transmission des actions s'opere par virement de compte a compte, selon les modalites defin ies par la Joi et reglements.

La Sté Kaufman et Broad SA a publié ce contenu, le 01 décembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le01 décembre 2017 16:01:09 UTC.

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