11.05.2017 : Dividende au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2016 - Options pour le paiement du dividende en actions

Neuilly-sur-Seine le 11 mai 2017

L'Assemblée Générale de Kaufman & Broad S.A. réunie ce jour a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2016 d'un montant de 1,85 euros par action et a décidé de proposer aux actionnaires une option de paiement du dividende en actions.

Le prix d'émission de ces actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende est fixé à 30,13 euros par action. Ce prix correspond, conformément aux dispositions de l'article L. 232-19 du Code de commerce, à 90% de la moyenne des cours côtés de l'action Kaufman & Broad sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.

La date de cotation des actions ex-dividende est fixée au 16 mai 2017. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles entre le 16 mai 2017 et le 26 mai 2017 inclus en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes. Pour les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option d'ici le 26 mai 2017, le dividende sera payé exclusivement en espèces.

Pour les actionnaires qui n'auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en numéraire le 2 juin 2017. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter du 2 juin 2017.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra recevoir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.

Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 2 juin 2017 et feront l'objet d'une demande d'admission à la cotation sur Euronext Paris. Elles comporteront les mêmes droits et obligations que les actions ordinaires déjà émises et seront entièrement assimilées aux actions déjà admises aux négociations.

Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 1 197 140 actions (hors option au supérieur), représentant environ 5,75 % du capital et 5,10% des droits de vote de Kaufman & Broad sur la base du capital et des droits de vote à la date du 5 mai 2017.

A l'issue de cette opération, et afin de maintenir inchangé le nombre d'actions sur une base totalement diluée, Kaufman & Broad procédera à l'annulation d'autant d'actions auto-détenues qu'il en aura été créées dans le cadre du paiement du dividende en actions.

Calendrier :

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  • 11 juillet 2017 : Résultats 1er semestre 2017 (après Bourse)

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Avertissement

Le présent communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 4° et 212-5 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l'article 18 et de l'annexe III de l'instruction AMF n° 2016-04 du 21 octobre 2016.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat de titres financiers. Ce communiqué ainsi que tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et règlementations applicables localement et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait les lois et règlementations applicables.

L'option de recevoir le dividende au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2016 en actions n'est pas ouverte aux actionnaires résidant dans tout pays dans lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès des autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.

Lorsqu'ils décident d'opter pour le paiement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions, notamment ceux décrits au chapitre 1.2 du document de référence déposé auprès de l'AMF sous le numéro 17-086 en date du 31 mars 2017.

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