!

63

$3

!"#"$

"%

&&&'()*+,*!"#$"%

-4)*

(""*

5/

-7

&

66

2"**"&&%$#""

1#*""&*$(2"&&/)$#**"1#""

$0"/,"*//1#*""--.&"$(/)1#"

&&.$0"/,"//6()"%

#!

,/$)'.+0##!$'%" "$-! "$ *&!#- -###- '(##(#%!%+#$'

()*+!/#$"0"#$"%&!'"! ! *!3,&-.!541!%#-12%#-1.!3!!

/

-

"

$

(

*

!

.

!"#

*

*

0

!

!

'&%(%%("!*%)!%"""("

,'(!,"2%*-*!-,%!1(!3

!

,

*-

"

)

-

+

%

*

(

.

!!

*

!(!6

!

,!

"

!

)*%--(%4

-

+

%

*5"

(

(

%

"

)0'#!"#%&+"$*((("$+()

3/24+ -()(.((-(/()(

+-(/()(+

(,

(,+

-()(.(

1

$$

5

$

265

/

(

/

$

$(

(

1

(

!

%&'""

# (

$

)**&%*

+

,%-!%-+,%

-!%*

+,%-!%-

$

0

/

.

#

+,%-!%,

/

/

$

#

1

!""!3-4/+!",$%&1,# 20$%&# - .

'()*!""" '()*

838761747077-79,-:40,47,06,75.-4 0 470,00,-1,0-

3 ,0098 00440,8

#!•"!$(&'!"%!!"+

•

! )!) *

•

"

+

)

,* "+

•

+

"

*

• "+!!

"*%-

%

!

%

-

!"#$%&'()*+

./(('*)0./(('*+

,

.

1

'.

2

($()()

!345678

.

9:

;4:;:2

;;<=!5

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2. Comptes sociaux au 30 novembre 2019

Comptes annuels au 30 novembre 2019

Compte de résultat

(en milliers d'euros)

Section

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Chiffre d'affaires

4.2.2.13

3 304

2 843

Autres achats et charges externes

4.2.2.14

- 3 612

- 2 120

Salaires et traitements

−

−

Impôts & taxes

- 335

- 313

Dotation aux amortissements et aux provisions

4.2.2.8

- 3 565

- 4 202

Reprise sur provisions et transfert charges

4.2.2.8

3 576

1 169

Autres charges et produits d'exploitation

- 287

- 416

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

- 918

- 3 039

Bénéfices attribués et pertes supportées

4.2.2.15

98 652

93 982

Résultat financier (y compris dividendes des filiales)

4.2.2.16

10 772

9 361

RÉSULTAT COURANT

108 506

100 304

Résultat exceptionnel

4.2.2.17

- 3 127

- 728

Impôt sur les sociétés

4.2.3

- 14 017

- 42 405

RÉSULTAT NET

91 362

57 171

Bilan

Actif

(en milliers d'euros)

Section

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Immobilisations incorporelles

4.2.2.2

−

−

Immobilisations corporelles

4.2.2.3

118

120

Immobilisations financières

4.2.2.4

466 921

471 597

ACTIF IMMOBILISÉ

467 039

471 717

Stock

−

−

Créances

4.2.2.5

148 806

116 234

Actions propres

4.2.2.6

6 396

15 653

Trésorerie

25 976

75 142

Charges constatées d'avance

30

72

ACTIF CIRCULANT

181 208

207 101

TOTAL ACTIF

648 247

678 818

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

Passif

(en milliers d'euros)

Section

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Capital social

5 743

5 685

Primes et réserves

356 446

347 431

Résultat net

91 362

57 171

CAPITAUX PROPRES

4.2.2.7

453 551

410 287

Provisions pour risques et charges

4.2.2.8

15 942

13 909

Dettes financières

4.2.2.9

152 322

202 394

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 217

1 296

Autres dettes

4.2.2.10

25 215

50 932

TOTAL PASSIF

648 247

678 818

4.2.1. Principes généraux

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er décembre au 30 novembre.

Les comptes annuels sont établis suivant la réglementation comptable française en vigueur (Plan Comptable Général et Code de commerce).

4.2.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue.

Les durées d'amortissement généralement utilisées sont les suivantes :

• licences informatiques :

3 ans ;

• agencements, aménagements, installations :

10 ans ;

• mobilier de bureau :

10 ans.

4.2.1.2. Immobilisations fi nancières

La valeur brute des titres de participation des sociétés figurant au bilan est constituée de leur coût d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

La valeur d'inventaire est déterminée par rapport à la valeur d'utilité de chaque société. Cette valeur d'utilité est évaluée sur la base de la quote- part des capitaux propres détenus, quote-part qui intègre les quotes- parts de résultat des programmes logés dans la société ; il est également tenu compte des écarts d'acquisition reconnus en consolidation et des perspectives de résultats des filiales. Les créances rattachées à des participations et les prêts sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque total ou partiel de non-recouvrement sont dépréciées.

Pour apprécier la valeur d'utilité des filiales du groupe, la direction de Kaufman & Broad procède à des estimations et retient des hypothèses

qui sont établies à partir de l'expérience passée et de l'anticipation de l'évolution des marchés dans lesquels opèrent ces sociétés, ou d'autres facteurs considérés comme raisonnables au regard des circonstances.

Les principaux domaines sur lesquels portent ces hypothèses et estimations concernent :

  • les prévisions de résultat des programmes immobiliers ;
  • les plans d'affaires pour les prochains exercices.

Les hypothèses de prix de vente et de rythme d'écoulement à la base des prévisions de résultat des programmes immobiliers et la réalisation des budgets prévisionnels à moyen terme utilisés pour la mise en œuvre des tests de dépréciation pourraient être impactés par le contexte économique et les évolutions réglementaires, notamment les mesures gouvernementales d'incitations fiscales.

Les créances rattachées à des participations correspondent à des avances en compte courant aux sociétés du groupe.

Le résultat comptable des sociétés filiales transparentes (Sociétés Civiles de Construction-Vente ou Sociétés en Nom Collectif) dans lesquelles Kaufman & Broad SA est associée est, à la clôture de l'exercice, immédiatement et intégralement acquis à Kaufman & Broad SA. À la clôture, les quotes-parts de résultat des sociétés transparentes de l'exercice sont enregistrées en compte courant.

4.2.1.3. Actions propres

Les actions propres achetées en vue de leur attribution gratuite aux salariés du groupe (plans d'actions gratuites) sont comptabilisées dans un compte « Actions propres » dédié par destination conformément

  • la décision d'affectation des actions. Les actions propres détenues dans le cadre du Contrat de Liquidité ou non encore affectées sont comptabilisées à leur prix d'acquisition. Une provision est enregistrée en cas de dépréciation par rapport au cours moyen de Bourse du dernier mois de l'exercice. Les actions propres affectées à un plan d'actions gratuites sont maintenues à leur valeur d'inventaire à la date d'affectation.

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.1.4. Provisions pour risques et charges

Les provisions qui figurent au passif du bilan au titre des litiges font l'objet d'une revue trimestrielle par les départements juridique et comptable. Les provisions antérieurement constituées sont revues et réévaluées sur la base de l'état des procédures en cours. De nouvelles provisions sont éventuellement constituées en fonction du risque appréhendé individuellement pour les nouveaux litiges. La constitution d'une provision n'est pas conditionnée à l'existence ou non d'une procédure en justice, mais liée au fondement du risque.

Les statuts de ces sociétés constituées sous forme de SCI et SNC prévoient une clause de remontée automatique l'année même des résultats à leurs associés.

Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation, le paiement de toute somme due par les sociétés détenant des programmes à leurs associés ne peut intervenir qu'à hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les sociétés de programmes auront la libre disposition au fur et à mesure de l'achèvement des opérations de construction.

4.2.1.5. Comptes de régularisation et instruments fi nanciers

Les pertes et gains latents sur les instruments de taux, dans le cadre des opérations de couverture, ne sont pas comptabilisés.

4.2.1.6. Quote-part de bénéfi ces et pertes supportées

  • partir de 2011, la plupart des fi liales du groupe ont opté pour la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge des programmes immobiliers selon la méthode préférentielle de l'avancement dans leurs comptes annuels.

La reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge est effectuée proportionnellement à l'avancement technique, dont le point de départ est l'acquisition du terrain, et à l'avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme. Cette méthode s'applique que la marge prévisionnelle soit bénéficiaire ou déficitaire.

Le résultat fi scal de ces fi liales est, quant à lui, déterminé selon la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge à l'achèvement.

4.2.1.7. Intégration fi scale

La convention d'intégration fiscale signée par les sociétés membres du groupe intégré prévoit que les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées (filiales et mère) comme en l'absence d'intégration fiscale après imputation de tous leurs déficits antérieurs. Par ailleurs, les économies d'impôt réalisées grâce aux déficits sont conservées chez Kaufman & Broad SA en tant que mère et considérées comme un produit de l'exercice même si elles entraînent une charge au titre de l'exercice au cours duquel les filiales déficitaires redeviennent bénéficiaires.

4.2.1.8. TVA Consolidée

Depuis le 1er décembre 2012, le groupe Kaufman & Broad procède à la déclaration de la TVA consolidée. La convention signée par les sociétés membres du périmètre prévoit que les paiements et crédit de TVA sont transmis à Kaufman & Broad SA qui en tant que tête de groupe devient la seule redevable du paiement ou du remboursement de la TVA.

Néanmoins, un suivi est fait par entité juridique de sorte que les crédits de TVA de chacune des sociétés membres du périmètre leur sont remboursés par Kaufman & Broad SA (avec un décalage de 60 jours).

4.2.2. Commentaires des états financiers

4.2.2.1. Faits signifi catifs

Contrat de Crédit Syndiqué

La société Kaufman & Broad a signé un contrat de crédit syndiqué d'un montant de 250 millions d'euros d'une maturité initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce crédit se substitue aux crédits senior et RCF existants représentant respectivement des montants de 50 millions d'euros et 100 millions d'euros. La mise en place de cette ligne Corporate permettra à la société d'allonger la maturité de ses ressources et d'en améliorer le coût, tout en lui donnant une plus grande flexibilité d'utilisation selon les besoins et opportunités, en complément de sa trésorerie disponible.

Cette facilité intègre pour la première fois dans le secteur de la promotion immobilière un mécanisme de positive incentive relié à plusieurs indicateurs RSE, témoignant ainsi de l'engagement environnemental de la société.

Remboursement du solde de la dette senior à hauteur de 50 millions d'euros

Kaufman & Broad SA avait conclu le 4 avril 2016 avec un syndicat de banques internationales un Contrat de Crédit Senior (le « Contrat de Crédit Senior 2016 »). Au premier semestre 2017, suite à l'émission du nouvel emprunt obligataire, le groupe a remboursé par anticipation la tranche A en totalité pour 50 millions d'euros et la tranche B à hauteur de 50 millions d'euros. Au 30 novembre 2018, le groupe a remboursé par anticipation la tranche B à hauteur de 50 millions. Le solde de la tranche B a été remboursé dans le cadre du nouvel accord signé le 31 janvier 2019. (voir note 4.2.2.9.).

Réduction de capital

Le Conseil d'Administration de Kaufman & Broad SA., réuni le 2 mai 2019, a décidé, conformément à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du même jour aux termes de sa seizième résolution, de procéder à l'annulation de 210 732 actions autodétenues, représentant 0,96 % de son capital. À l'issue de l'annulation de ces actions, le capital social de Kaufman & Broad SA. s'élève à 5 629 868,92 euros.

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

Paiement en actions du dividende au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2018

L'Assemblée Générale des actionnaires de Kaufman & Broad SA. réunie le 2 mai 2019 a proposé aux actionnaires une option de paiement en actions de tout ou partie du dividende au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2018.

Le prix d'émission de ces actions nouvelles a été fixé à 32,23 euros, correspondant à 95 % de la moyenne des cours côtés de l'action Kaufman & Broad sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de ladite Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende de 2,50 euros par action et arrondi au centime d'euro supérieur.

La période d'option était ouverte du 17 mai au 6 juin 2019 inclus. À la clôture de cette période, les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende en actions ont représenté 8,96 % des actions de Kaufman & Broad SA.

Pour les besoins du paiement du dividende en actions, 150 690 actions nouvelles ont été émises, représentant 0,70 % du capital et 0,59 % des droits de vote de Kaufman & Broad SA sur la base du capital et des droits de vote au 31 mai 2019.

Le règlement livraison des actions et leur admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sont intervenus le 14 juin 2019.

Le dividende global en numéraire à verser aux actionnaires n'ayant pas retenu l'option du paiement en actions ou ayant retenu l'option du paiement partiel en actions s'élève à 48,7 millions d'euros et a été versé le 14 juin 2019.

Augmentation de capital réservée aux salariés du groupe : offre KB Actions 2019

Kaufman & Broad SA avait annoncé le 13 mai 2019 le lancement de son offre d'actionnariat « KB Actions 2019 » avec effet de levier et garantie de l'investissement, réservée aux salariés du groupe adhérents au plan d'épargne.

Kaufman & Broad SA a constaté au 21 novembre 2019, l'augmentation de son capital résultante des souscriptions à l'offre KB Actions 2019.

L'offre a connu un très large succès avec un taux d'adhésion des collaborateurs éligibles de 66.1 %. Un nombre total de 283 991 actions ont ainsi été souscrites au travers du FCPE KB Actions 2019 pour un montant de 7 832 471 euros.

Les 283 991 actions nouvelles émises dans le cadre de l'offre sont des actions ordinaires, entièrement assimilables aux actions existantes et portant jouissance courante.

Dividendes reçus

Le résultat financier de Kaufman & Broad SA au 30 novembre 2019 intègre les dividendes versés par trois filiales à hauteur de 17,3 millions d'euros (voir note 4.2.2.16.).

4.2.2.2. Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Licences informatiques

274

274

Amortissements

- 274

- 274

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES

−

−

4.2.2.3. Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Installations générales et agencements

184

184

Amortissements

- 65

- 64

INSTALLATIONS GÉNÉRALES ET AGENCEMENTS

118

120

Matériel et mobilier de bureau, informatique

601

601

Amortissements

- 601

- 601

MATÉRIEL ET MOBILIER DE BUREAU, INFORMATIQUE

−

−

IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES

118

120

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.2.4. Immobilisations fi nancières

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Titres de participation

326 000

326 024

Créances rattachées à des participations et prêts (1)

147 815

153 091

Autres immobilisations financières (2)

1 325

260

Dépréciation (3)

- 8 219

- 7 778

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES

466 921

471 597

  1. Les créances rattachées à des participations et prêts correspondent pour 23 millions d'euros aux quotes-parts de marges des sociétés transparentes non distribuables à la clôture de l'exercice et pour 125 millions d'euros à l'avance de trésorerie consentie à Kaufman & Broad Financement SNC qui a pour objet la coordination et la centralisation de la gestion de l'ensemble des besoins de trésorerie des sociétés du groupe Kaufman & Broad (au 30 novembre 2018 cette avance s'élevait à 52 millions).
  2. Les autres immobilisations fi nancières sont essentiellement composées de dépôts et cautionnements, dont la trésorerie mise à disposition de la banque Rothschild dans le cadre du contrat de rachat d'actions soit 1,3 million d'euros.
  3. Au 30 novembre 2019, la provision sur titres des fi liales concerne essentiellement Kaufman & Broad Financement pour 3,6 millions d'euros, Kaufman & Broad Bretagne pour 3 millions d'euros et Kaufman & Broad Grands Projets pour 1 million d'euros.

4.2.2.5. Créances

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Taxe sur la valeur ajoutée

191

19

Contribution Économique Territoriale

−

−

Impôt sur les sociétés

21 541

−

Comptes courants (1)

119 602

108 782

Clients Intra-groupe - Facture à établir (2)

7 403

7 432

Débiteurs divers

69

1

CRÉANCES

148 806

116 234

  1. Ce montant intègre à hauteur de 103,8 millions d'euros la quote-part des remontées de résultat des fi liales (contre 96,1 millions au 30 novembre 2018), à hauteur de 5,5 millions d'euros les comptes courants d'impôts d'intégration fi scale avec les autres sociétés du groupe (voir note 4.2.3.), et à hauteur de 10,1 millions d'euros les comptes courants de TVA consolidées.
  2. Ce montant correspond à la refacturation intra-groupe liée à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel du groupe Kaufman & Broad.

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

À un an au plus

À plus d'un an

Taxe sur la valeur ajoutée

191

191

Contribution Économique Territoriale

−

Impôt sur les sociétés

21 541

21 541

Comptes courants (1)

119 602

71 192

48 410

Clients intra-groupe - Facture à établir

7 403

3 141

4 262

Débiteurs divers

69

69

CRÉANCES

148 806

96 134

52 672

  1. La part à plus d'un an correspond à la quote-part des remontées de résultat des fi liales non distribuables dans les 12 mois compte tenu de la date d'achèvement prévisionnelle des opérations de construction programmes concernés conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation (voir note 4.2.1.6.).

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.2.6. Actions propres

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Actions propres

6 396

15 653

Provisions pour dépréciation des actions propres

−

−

ACTIONS PROPRES (VALEUR NETTE DE DÉPRÉCIATION)

6 396

15 653

Au 30 novembre 2019, le groupe détient 210 261 actions propres (représentant 0,95 % du capital de la société), dont 204 511 actions (représentant 0,92 % du capital de la société) destinées à couvrir les attributions d'actions gratuites de mars 2018, mai 2018, février 2019 et mai 2019 pour un montant de 6,2 millions d'euros et 5 750 actions détenues dans le cadre du Contrat de Liquidité (représentant 0,03 % du capital de la société) pour un montant de 0,2 million d'euros.

4.2.2.7. Capitaux propres

La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :

Au 30 novembre 2018, les actions propres, au nombre de 478 878, concernaient :

  • les actions affectées aux plans d'actions gratuites en cours à hauteur de 204 651 actions pour un montant de 6,2 millions d'euros ;
  • les actions détenues en vue d'assurer les autres objectifs du plan de rachat d'actions (annulation de titres par la société) à hauteur de 240 277 actions pour un montant de 8,1 millions d'euros ;
  • les actions détenues dans le cadre du Contrat de Liquidité à hauteur de 33 950 actions pour un montant de 1,4 million d'euros.

Capital

Réserve

Prime

Autres

Report à

Capitaux

(en milliers d'euros)

social

légale

Bons sous.

d'émission

réserves

nouveau

Résultat

propres

30 NOVEMBRE 2017

5 479

979

781

36 562

−

250 095

73 115

367 011

Augmentation de capital et distribution

206

29 519

29 495

- 73 115

- 13 895

Réduction de capital

Augmentation du capital

Résultat de l'exercice

57 171

57 171

30 NOVEMBRE 2018

5 685

979

781

66 081

0

279 590

57 171

410 287

Augmentation de capital et distribution

39

4 818

3 624

- 57 171

- 48 690

Réduction de capital

- 55

- 7 185

- 7 240

Augmentation du capital

74

7 758

7 832

Résultat de l'exercice

91 362

91 362

30 NOVEMBRE 2019

5 743

979

781

71 472

283 214

91 362

453 551

La société dispose de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède.

Évolution du capital

(en euros)

30 novembre 2018

Augmentation

Réduction

30 novembre 2019

Nombre de titres

21 864 074

434 681

- 210 732

22 088 023

Nominal

0,26

0,26

0,26

0,26

CAPITAL

5 684 659

113 017

- 54 790

5 742 886

Au 30 novembre 2019, le capital social de Kaufman & Broad s'élève

  • 5 742 885,98 euros, divisé en 22 088 023 actions ordinaires d'un nominal de 0,26 euro. Le capital a été impacté par l'annulation de 210 732 actions auto détenues en mai 2019, puis par l'émission de

150 690 actions nouvelles en rémunération du dividende 2018 et enfin par l'émission de 283 991 actions nouvelles résultant des souscriptions à l'offre KB Actions 2019 (voir note 4.2.2.1.).

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

Plans d'attribution d'actions gratuites

Sur l'exercice, le Conseil d'administration a décidé la mise en œuvre de 2 nouveaux plans d'actions gratuites le 21 février 2019 dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 3 mai 2018.

Les principales caractéristiques des plans en cours au 30 novembre 2019 au sein du groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Plan d'actions gratuites

7 mars 2018

3 mai 2018 21 février 2019 Plan 1

21 février 2019 Plan 2

Date d'autorisation par l'Assemblée Générale

Extraordinaire

11 mai 2017

3 mai 2018

3 mai 2018

3 mai 2018

Nombre d'actions gratuites pouvant être attribuées

159 212

250 000

240 000

138 012

Date du Conseil d'Administration attribuant des actions

7 mars 2018

3 mai 2018

21 février 2019

21 février 2019

Nombre de bénéficiaires

881

1

921

1

Types d'actions

Existantes

Existantes

Existantes

Existantes

Nombre d'actions gratuites attribuées

97 562

10 000

101 988

10 000

Actions devenues caduques

16 456

0

8 138

0

Actions en cours au 30 novembre 2019

81 106

10 000

93 850

10 000

Cours le jour de l'attribution

42,84 €

43,80 €

34,20 €

34,20 €

Date d'acquisition

7 mars 2020

3 mai 2021

21 février 2021

21 février 2022

Date de disponibilité

7 mars 2022

3 mai 2022

21 février 2023

21 février 2023

4.2.2.8. Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Provision attribution actions gratuites (1)

6 169

6 193

Provision risque fiscal

205

205

Provision risque filiale (2)

9 145

7 100

Autres provisions pour risques et charges

423

411

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

15 942

13 909

  1. Provision constituée à hauteur de la moins-value que subira l'entreprise lors de la remise des actions gratuites aux salariés.
  2. Provision à hauteur de la situation nette négative de la fi liale Kaufman & Broad Normandie pour 6 millions d'euros et de Kaufman & Broad Grands Projets pour 3 millions d'euros.

Reprises

30 novembre 2019

(en milliers d'euros)

30 novembre 2018

Dotation

Reprises utilisées

non utilisées

Provision actions gratuites attribuées

6 193

3 552

3 576

6 169

Provision risque fiscal

205

205

Provision risque filiale

7 100

3 087

1 042

9 145

Autres provisions pour risques et charges

411

12

423

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

13 909

6 651

4 618

−

15 942

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.2.9. Dettes fi nancières

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Ligne de crédit bancaire syndiqué

−

50 000

Emprunt obligataire

150 000

150 000

Facilités de crédit utilisées

Intérêts courus sur emprunts

2 322

2 394

DETTES FINANCIÈRES

152 322

202 394

Kaufman & Broad SA bénéficie d'une ligne de crédit bancaire syndiquée et d'un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.

Principaux recours à l'endettement financier

Utilisation au

(en milliers d'euros)

Capacité

30 novembre 2019

Échéance

Taux (1)

50 millions in fine 2024

2,879 % Fixe

Emprunt obligataire

150 000

150 000

100 millions in fine 2025

3,204 % Fixe

RCF (2)

250 000

−

Total

250 000

150 000

  1. E = Euribor est, pour une échéance donnée, le fi xing, calculé chaque jour ouvré, d'un taux moyen auquel un échantillon d'une cinquantaine de grandes banques établies en Europe prête en blanc à d'autres grandes banques.
  2. Revolving credit facility.

Emprunt obligataire

Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a procédé dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels en Europe, à l'émission de son premier emprunt obligataire de type « Euro PP » d'un montant de 150 millions d'euros. Ce placement privé se décompose en une tranche de 50 millions d'euros à 7 ans (échéance mai 2024) à taux

L'aménagement des ratios financiers

fixe annuel de 2,879 % payable au 31 mai de chaque année, et une tranche de 100 millions d'euros à 8 ans (échéance mai 2025) à taux fixe annuel de 3,204 % payable au 31 mai de chaque année.

Cette transaction permet en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de bénéficier de conditions de marchés favorables, et d'allonger substantiellement la maturité moyenne de sa dette.

Pour les semestres comptables à compter de novembre 2017, jusqu'au remboursement de l'emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de 2 ratios, calculés sur une base consolidée, dont les niveaux ont été définis comme suit :

Seuil au

Ratio au

Ratios à chaque fin de semestre

30 novembre 2019

30 novembre 2019

Ratio de levier financier (1)

< ou = 3,0

- 0,38

Ratio d'Endettement (2)

< ou = 2,5

- 0,16

  1. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par l'EBITDA (b) où :
    1. la dette fi nancière s'entend de l'endettement fi nancier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et hors certaines dettes subordonnées et certains engagements hors bilan ;
    2. l'EBITDA s'entend du résultat net de l'ensemble consolidé avant notamment impôts sur les résultats, résultat fi nancier (dont les frais fi nanciers nets, les pertes et gains de change et les autres frais fi nanciers), autres charges et produits à caractère exceptionnel et/ou non récurrent, hors charges calculées (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements à la juste valeur, les charges ou produits liés à la rémunération non pécuniaire des employés) et plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actifs, et diminué du résultat des intérêts minoritaires.
  3. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par les capitaux propres ajustés (c) :
  1. capitaux propres ajustés = capitaux propres consolidés au 30 novembre 2016 + résultat consolidé cumulé du 1er décembre 2016 à la fi n du trimestre considéré - dividendes versés sur la période considérée + charge d'impairment cumulée de la période du 1er décembre 2016 à la fi n du trimestre considéré.

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

Contrat de Crédit Senior

Kaufman & Broad SA a conclu le 4 avril 2016 avec un syndicat de banques internationales un Contrat de Crédit Senior (le « Contrat de Crédit Senior 2016 »). Au premier semestre 2017, suite à l'émission du nouvel emprunt obligataire, le groupe a remboursé par anticipation la tranche A en totalité pour 50 millions d'euros et la tranche B à hauteur de 50 millions d'euros. Au 30 novembre 2018, le groupe a remboursé par anticipation la tranche B à hauteur de 50 millions d'euros. Le solde de la tranche B a été remboursé dans le cadre du nouvel accord signé le 31 janvier 2019.

Contrat de Crédits Syndiqués

Kaufman & Broad SA a signé un contrat de crédit syndiqué d'un montant de 250 millions d'euros d'une maturité initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce crédit se substitue aux crédits senior et RCF existants représentant respectivement des montants de 50 millions d'euros et 100 millions d'euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet à la société

L'aménagement des ratios financiers

d'allonger la maturité de ses ressources et d'en améliorer le coût, tout en donnant une plus grande flexibilité d'utilisation selon les besoins et opportunités, en complément de sa trésorerie disponible. Cette facilité intègre pour la première fois dans le secteur de la promotion immobilière un mécanisme de positive incentive relié à plusieurs indicateurs RSE, témoignant ainsi de l'engagement environnemental de la société.

En conséquence, le groupe dispose au 30 novembre 2019 de crédits syndiqués composés d'une ligne de crédit renouvelable (le « Crédit Renouvelable ») d'un montant en principal de 250 millions d'euros.

Au 30 novembre 2019, la société n'a pas effectué de tirage sur sa ligne de crédit revolving.

Par ailleurs, le Contrat de Crédit Syndiqué 2019 prévoit que la Marge applicable à chaque Avance considérée sera déterminée (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable à chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Critères RSE Annuels, un mécanisme incitatif positif comme négatif sera appliqué sur la marge applicable en cours.

Pour les semestres comptables à compter de novembre 2018, jusqu'à l'échéance du Contrat de Crédit Syndiqué, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calculés sur une base consolidée, dont les niveaux ont été définis comme suit :

Seuil au

Ratio au

Ratios à chaque fin de semestre

30 novembre 2019

30 novembre 2019

Ratio de levier financier (1)

< ou = 3,0

- 0,38

Ratio d'Endettement (2)

< ou = 2,0

- 0,16

  1. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par l'EBITDA (b) où :
    1. La dette fi nancière s'entend de l'endettement fi nancier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et hors certaines dettes subordonnées et certains engagements hors bilan ;
    2. L'EBITDA s'entend du résultat net de l'ensemble consolidé avant notamment impôts sur les résultats, résultat fi nancier (dont les frais fi nanciers nets, les pertes et gains de change et les autres frais fi nanciers), autres charges et produits à caractère exceptionnel et/ou non récurrent, hors charges calculées (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements à la juste valeur, les charges ou produits liés à la rémunération non pécuniaire des employés) et plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actifs, et diminué du résultat des intérêts minoritaires.
  3. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par les capitaux propres ajustés (c) ;
    1. Capitaux propres ajustés = capitaux propres consolidés au 30 novembre 2017+ résultat consolidé cumulé du 1er décembre 2017 à la fi n du trimestre considéré - dividendes versés sur la période considérée + charge d'impairment cumulée de la période du 1er décembre 2017 à la fi n du trimestre considéré.

Le Contrat de Crédit Syndiqué 2019 prévoit enfin qu'en cas de changement de contrôle de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annulé et toutes les avances en cours ainsi que tous intérêts courus, tous coûts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, à la date dudit changement de Contrôle. Aux termes du Contrat de Crédit Syndiqué 2019, un

changement de contrôle désigne tout événement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent à détenir le contrôle de l'Emprunteur au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce sans que cet événement n'ait été recommandé par le Conseil d'Administration de l'Emprunteur ; étant précisé que le terme « agissant de concert » a la signification qui lui est donnée par l'article L. 233-10 du Code de commerce.

Échéancier

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

Moins d'un an

Échéancier de 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunt obligataire

150 000

50 000

100 000

Facilités de crédit utilisées

Intérêts courus

2 322

2 322

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

152 322

2 322

50 000

100 000

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.2.10. Autres dettes

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Taxe sur la valeur ajoutée

9 458

5 643

Impôts sur les sociétés

−

39 872

Autres impôts et taxes

81

86

Autres créditeurs divers

400

400

Comptes courants (1)

15 276

4 931

AUTRES DETTES

25 215

50 932

  1. Ce montant correspond pour 9,4 millions d'euros aux comptes courants des sociétés membre du périmètre de TVA consolidée (contre 3,5 millions d'euros au 30 novembre 2018), et pour 4,9 millions d'euros aux avances de fonds consenties par les sociétés du groupe (contre 0,5 million d'euros au 30 novembre 2018).

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

À 1 an au plus

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Taxe sur la valeur ajoutée

9 458

9 458

Impôts sur les sociétés

−

−

Autres impôts et taxes

81

81

Autres créditeurs divers

400

400

Comptes courants

15 276

5 845

9 431

AUTRES DETTES

25 215

15 784

9 431

4.2.2.11. Créances et dettes avec les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Créances rattachées à des participations

147 819

153 091

Autres créances

127 005

116 233

Comptes courants

- 15 276

- 4 931

CRÉANCES ET DETTES SOCIÉTÉS LIÉES

259 548

264 393

4.2.2.12. Charges à payer et produits à recevoir

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Emprunts et dettes financières

- 2 322

- 2 394

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

- 836

- 1 180

Dettes fiscales et sociales

TOTAL À PAYER

- 3 158

- 3 574

Le montant apparaissant en dettes fournisseurs et comptes rattachés correspond principalement à des honoraires non encore facturés.

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Autres créances (1)

7 403

7 432

TOTAL PRODUITS À RECEVOIR

7 403

7 432

(1) Il s'agit des factures à établir dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés du groupe Kaufman & Broad.

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.2.13. Chiffre d'affaires

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Prestations de services

3 304

2 843

TOTAL

3 304

2 843

Le chiffre d'affaires correspond essentiellement aux refacturations des frais de fonctionnement supportés en 2019 par Kaufman & Broad SA pour le compte des sociétés du groupe ou de certains de ces actionnaires à savoir la société Artimus Participation, et à la refacturation

au GIE Kaufman & Broad, structure employant les salariés du groupe Kaufman & Broad, des charges liées à la livraison future des actions gratuites attribuées au cours de l'année.

4.2.2.14. Autres achats et charges externes

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Honoraires juridiques et montage

- 1

413

- 129

Honoraires audit

- 368

- 391

Prestations internes

- 835

- 635

Autres charges

- 996

- 965

TOTAL

- 3 612

- 2 120

4.2.2.15. Bénéfi ces attribués et pertes supportées

Ce poste enregistre les résultats des sociétés supports des programmes pour un montant net de 98,6 millions d'euros au 30 novembre 2019 comparé à 94 millions d'euros au 30 novembre 2018 comprenant des quotes-parts de pertes à hauteur de - 5 millions d'euros au 30 novembre 2019 comparé à - 2 millions d'euros au 30 novembre 2018.

4.2.2.16. Résultat fi nancier

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Dividendes reçus (1)

17 329

16 214

Variation nette des provisions (2)

- 2 486

- 2 453

Produits financiers relatifs au remboursement anticipé des lignes Senior B et C

Charges d'intérêts nets (3)

- 4 071

- 4 400

TOTAL

10 772

9 361

  1. Les dividendes et produits fi nanciers sont constitués des dividendes perçus des sociétés Kaufman & Broad Europe, Kaufman & Broad Homes, Kaufman & Broad Développement et Kaufman & Broad Rénovation.
  2. Ce montant intègre en 2019 :
    • une dotation de 4 millions sur la dépréciation de titres Kaufman & Broad Grands Projets ;
    • une reprise de 1,6 million sur la dépréciation de titres Kaufman & Broad Financement.
  4. Les intérêts fi nanciers supportés correspondent aux intérêts sur la dette fi nancière et sur les comptes courants intra-groupe.

4.2.2.17. Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Autres charges exceptionnelles nettes (1)

- 3 127

- 728

TOTAL

- 3 127

- 728

  1. Le résultat exceptionnel correspond à la moins-value sur les actions propres livrées dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites et couverte par une reprise de provision du même montant (cf. note 4.2.2.8.).

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.2.18. Hors bilan

Couvertures de taux d'intérêt

Les couvertures de risque de taux d'intérêt sont effectuées au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré, avec des contreparties de premier rang.

Compte tenu du remboursement de la dette senior intervenu au cours du semestre, le Swap résiduel a été remboursé par anticipation en 2019. Le tableau ci-dessous détaille le portefeuille de swaps prêteurs Euribor 1 mois emprunteurs à taux fixe au 30 novembre 2018 :

Échéance

Valeur de marché

Nature

Notionnel

Taux fixe

Date de début

Date de fin

Type

au 30 novembre 2018

(en millions d'euros)

en % du nominal

Swap taux fixe EUR1m

20

0,2975 %

31 mai 2017

01 avr. 2021

couverture

- 0,57 %

Engagements hors bilan reçus

Lignes de crédit syndiqué non utilisées

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Ligne RCF non utilisée (1)

250 000

100 000

  1. La ligne de crédit revolving (RCF) d'un montant maximum de 250 millions d'une maturité initiale de 5 ans jusqu'à janvier 2024 a été mise en place en janvier 2019 aux fi ns de fi nancer les besoins généraux et en fonds de roulement du groupe. Cette ligne n'a pas été utilisée depuis sa mise en place.

Nantissements et sûretés

Dans le cadre d'un protocole, Kaufman & Broad SA s'est portée caution au bénéfice d'un de ses partenaires, dans la limite d'un montant de 4 millions d'euros hors taxes et jusqu'à fourniture d'une garantie bancaire

  • première demande conforme aux engagements souscrits par deux de ses filiales dans ledit protocole. Réciproquement, l'actionnaire principal

de ce partenaire s'est porté caution solidaire des engagements de sa filiale vis-à-vis des sociétés communes, à hauteur du même montant et jusqu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande conforme de sa part.

Engagements hors bilan donnés

Garanties et cautions données

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

30 novembre 2018

Indemnités d'Immobilisations de Terrains et garanties travaux

48 626

17 694

Contre-garanties accordées (1)

58 261

29 565

Garantie de restitution prix VEFA

50 784

50 784

TOTAL

157 671

98 043

  1. Il s'agit de cautions et garanties diverses accordées par Kaufman & Broad SA principalement une garantie locative sur les loyers du siège social et une caution de 4 millions d'euros accordée dans le cadre d'un protocole avec un partenaire.
    Par ailleurs, des Garanties Financières d'Achèvement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA réalisées par les fi liales de Kaufman & Broad SA. Kaufman & Broad demande à un établissement fi nancier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d'assurances d'émettre une garantie d'achèvement en faveur des clients de Kaufman & Broad. Ces garanties sont établies opération par opération et ont une durée comparable à la durée de réalisation de l'opération.

En contrepartie de ces garanties, Kaufman & Broad accorde généralement à ces établissements fi nanciers ou compagnies d'assurances une promesse hypothécaire, un engagement de non-cession de parts des sociétés portant ces programmes et un nantissement des créances à naître sur les prix de vente.

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX AU 30 NOVEMBRE 2019

4.2.3. Intégration fiscale et situation fiscale latente

La société a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter de l'exercice clos le 30 novembre 1990, conformément à l'article 223 du Code général des impôts et ce, pour une durée de 5 ans. La société a renouvelé à cinq reprises cette option qui est donc valable jusqu'à la clôture de l'exercice 2019.

Effet de

Impôt

Impôt

l'intégration

Résultat

Report

Résultat

théorique

fiscale

comptabilisé

comptable

Retraitements

Résultat

déficitaire

fiscal

Kaufman &

produit/

produit/

(en millions d'euros)

avant impôt

fiscaux (1)

fiscal

à imputer

imposable

Broad SA

(charge)

(charge)

Résultat net

Courant

108 506

- 15 120

93 386

−

93 386

- 32 095

17 010

- 15 085

93 421

Exceptionnel

- 3 127

19

- 3 108

−

- 3 108

1 068

-

1 068

- 2 059

TOTAL

105 379

- 15 101

90 278

−

90 278

- 31 027

17 010

- 14 017

91 362

  1. Les retraitements fi scaux intègrent essentiellement la déduction des dividendes reçus des fi liales et le retraitement 2019 de la reconnaissance du revenu et de la marge à l'avancement constaté dans le résultat comptable mais neutralisé pour le calcul du résultat fi scal à l'achèvement.

Du fait de la différence de méthode de reconnaissance de la marge sur programmes en comptabilité (à l'avancement) et en fi scalité (à l'achèvement), il en résulte une situation fiscale latente significative. À titre d'indication, il est précisé que l'impact des différences de

comptabilisation des programmes immobiliers entre les comptes fiscaux et les comptes consolidés à l'avancement s'élève en base à un montant de 148,0 millions d'euros, soit un impôt latent de 50,9 millions d'euros au 30 novembre 2019.

4.2.4. Transactions avec les parties liées

En vertu de l'accord de licence signé avec Kaufman & Broad Europe SAS, Kaufman & Broad SA bénéficie à titre gratuit d'une licence d'exploitation portant sur les marques, logos et noms de domaine Kaufman & Broad en France. Toutes les autres transactions avec les parties liées sont réalisées à des conditions de marché.

  • l'exception des transactions avec la société Artimus Participations (voir faits significatifs en note 4.2.2.1.), les relations avec les parties liées, y compris les modalités de rémunérations des dirigeants, sont restées comparables à celles de l'exercice 2018 et aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de l'exercice.

4.2.5. Événements postérieurs

Néant.

4.2.6. Consolidation

Kaufman & Broad SA est la société mère du périmètre de consolidation constitué de Kaufman & Broad SA et de ses filiales.

4.2.7. Divers

Kaufman & Broad SA n'a pas de salarié.

La rémunération globale des Administrateurs et mandataires sociaux au titre de l'année 2019 s'élève à 1 611 220 euros dont 239 534 euros aux Administrateurs non dirigeants.

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.3. Filiales et participations

Capitaux propres

Valeur

autres que le capital

Quote-part du

comptable

avant affectation

capital détenue

brute des

Capital

des résultats

en pourcentage

titres détenus

A − Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de Kaufman & Broad SA 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)

Kaufman & Broad Europe SAS

221 440 548

5 319 690

99,99 %

217 436 878

Kaufman & Broad Homes SAS

2 247 403

8 214 305

100,00 %

10 450 195

Kaufman & Broad Développement SAS

152 449

583 014

100,00 %

152 449

Kaufman & Broad Champagne

100 000

- 20 082

100,00 %

100 000

SMCI Développement SAS

762 245

732 873

100,00 %

762 245

Kaufman & Broad Rénovation SAS

160 000

16 000

100,00 %

152 296

Kaufman & Broad Financement SNC

3 040 500

1 032 748

99,90 %

4 307 707

Kaufman & Broad Real Estate SAS

205 280

8 296 370

100,00 %

30 191 792

Kaufman & Broad Méditerranée SARL

100 000

- 24 237 274

100,00 %

100 000

Kaufman & Broad Normandie SARL

100 000

- 6 328 064

100,00 %

100 000

Kaufman & Broad Savoie SARL

100 000

- 2 410 891

100,00 %

100 000

Kaufman & Broad Rhône-Alpes SARL

1 300 000

- 17 697 567

100,00 %

1 300 000

Kaufman & Broad Pyrénées-Atlantiques SARL

100 000

- 7 468 942

100,00 %

100 000

Résidences Bernard Teillaud SARL

840 000

15 514 778

100,00 %

15 663 729

Kaufman & Broad Midi-Pyrénées SARL

2 858 910

132 277

100,00 %

36 404 833

SARL Kaufman & Broad Languedoc-Roussillon

100 000

- 4 616 373

99,00 %

99 000

SARL Kaufman & Broad Gironde

100 000

- 6 117 013

99,00 %

1 387 900

Kaufman & Broad Bretagne

1 000 000

950 866

100,00 %

4 964 530

Kaufman et Broad Flandres

7 700

- 1 855 141

99,90 %

449 360

Kaufman et Broad Innovations

1 000

- 1 197 270

100,00 %

1 000

Kaufman et Broad Grands Projets

1 000 000

- 3 338 677

100,00 %

1 000 000

Kaufman et Broad Marketing et Ventes

1 000

- 12 985

100,00 %

1 000

Kaufman et Broad Poitou Charentes

100 000

- 1 714 002

100,00 %

100 000

Kaufman et Broad Pyrénées Orientales

100 000

385 701

100,00 %

100 000

Kaufman et Broad Est

100 000

- 240 727

100,00 %

100 000

Kaufman et Broad Bourgogne France Comté

100 000

302 453

100,00 %

100 000

Kaufman et Broad Investissement

100 000

- 6 167

100,00 %

100 000

2. Participations (10 % à 50 % au moins du capital détenu par la société)

B − Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Kaufman & Broad SA 1. Filiales non reprises au paragraphe A

SNC Kaufman & Broad Promotion 1

1 000

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 2

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 3

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 4

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 5

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 6

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 7

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 8

1 000

-

99,90 %

990

SNC Kaufman & Broad Promotion 9

1 000

-

99,90 %

990

Autres filiales françaises (ensemble)

-

-

-

8 882

2. PARTICIPATIONS NON REPRISES AU PARAGRAPHE A

DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES (ENSEMBLE)

-

-

-

256 047

PATRIMOINE, RAPPORT FINANCIER ET RÉSULTATS AU 30 NOVEMBRE 2019

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Prêts et avances

Montant des cautions

Chiffre d'affaires

Résultat comptable

Dividendes encaissés

Valeur comptable nette

consentis par la société

et avals donnés

hors taxe du dernier

du dernier

par la société au

des titres détenus

non encore remboursés

par la société

exercice écoulé

exercice écoulé

cours de l'exercice

217 436 878

-

-

9 656 741

7 621 453

8 574 549

10 450 195

-

-

28 779 117

297 617

5 800 000

152 449

-

-

18 126 302

4 756 088

2 917 779

100 000

-

-

1 233 667

648 125

-

762 245

-

191 852

- 77 655

-

76 117

-

805 559

84 542

34 640

610 809

-

-

278 304

- 3 462 196

-

30 191 792

-

4 048 283

- 10 793 090

-

100 000

-

-

6 290 912

- 2 871 915

-

-

-

-

-

- 173 429

-

100 000

-

2 973 607

- 3 000 162

-

1 300 000

-

-

4 856 108

- 3 031 967

-

100 000

-

2 049 515

- 1 360 071

-

15 663 729

-

-

607 678

409 774

-

36 404 833

-

12 320 025

1 782 782

-

99 000

-

4 475 483

- 2 534 381

-

1 387 900

-

-

5 109 479

- 2 888 186

-

1 874 611

-

1 327 283

- 68 972

-

449 360

-

-

2 806 739

- 37 574

-

1 000

-

-

-

- 637 761

-

-

-

-

92 267

- 748 697

-

1 000

-

-

35 331 914

89 605

-

100 000

-

545 490

- 571 893

-

100 000

-

-

469 392

- 179 440

-

100 000

-

-

-

- 1 521 958

100 000

-

-

228 464

- 1 467 650

-

100 000

-

-

-

- 602 941

-

990

-

-

142 201 980

8 901 238

-

990

-

-

-

139 669

-

990

-

-

271 525 744

24 243 722

-

990

-

-

105 877 460

11 629 399

-

990

-

-

115 989 957

10 526 288

-

990

-

-

131 962 449

10 204 019

-

990

-

-

34 218 288

1 991 380

-

990

-

-

178 068 681

9 343 534

-

990

-

-

-

42 055

-

6 995

-

-

-

-

-

1 155

-

-

-

-

-

La Sté Kaufman et Broad SA a publié ce contenu, le 14 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le14 avril 2020 18:20:04 UTC.

Document originalhttps://www.kaufmanbroad.fr/sites/default/files/publications/109672/KBSA- Rapport comptes annuels 30 novembre 2019.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/C74B920BA02BE87F69C2A609AF2A7A1F8B89B823