Regulatory News:

KAUFMAN & BROAD (Paris:KOF)

Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée :   48
Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 20 000 034
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 39 157 641
 
QUORUM général atteint 94,36 %
  Résolutions   Résultat   Voix exprimées   Pour   Contre   Abstention
      (en nombre et en proportion

du capital

social)

(en nombre et en proportion

des voix

exprimées)

(en nombre et en proportion

des voix

exprimées)

(en nombre et en proportion

des voix

exprimées)

  DECISIONS ORDINAIRES          
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2011 Adoption

39 157 641
(94,36%)

 

39 157 641
(100,00%)

 

- -
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2011 Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,00%)

 

- -
3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2011 Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,00%)

 

- -
4. Approbation des avenants au Contrat de crédit constituant des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce Adoption

842 875 *
(3,64%)

 

842 715
(99,981%)

 

160
(0,019%)

 

-
5. Autorisation à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions Adoption

39 157 641
(94,36%)

38 833 068
(99,171%)

 

324 573
(0,829%)

 

-
6. Ratification de la cooptation de Madame Sylvie CHARLES en qualité d'administrateur Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 391
(99,999%)

-

250
(0,001%)

 

7. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Alain DE POUZILHAC) Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 156 981
(99,998%)

160
(0,000%)

 

500
(0,002%)

 

8. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Madame Sophie LOMBARD) Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 106
(99,999%)

285
(0,001%)

 

250
(0,000%)

 

9. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Frédéric STEVENIN) Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 356
(99,999%)

285
(0,001%)

 

-
10. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Olivier DE VREGILLE) Adoption

39 157 641
(94,36%)

 

39 157 356
(99,999%)

285
(0,001%)

 

-
11. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Madame Sylvie CHARLES) Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 231
(99,999%)

160
(0,000%)

 

250
(0,001%)

 

  Résolutions (suite) Résultat Voix exprimées Pour Contre Abstention
  DECISIONS EXTRAORDINAIRES          
12. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit de salariés de la Société ou d'entités liées Adoption

39 157 641
(94,36%)

38 833 033
(99,171%)

324 608
(0,829%)

 

-
13. Autorisation d'annulation d'actions Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,0%)

 

- -
14. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution d'un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,0%)

 

-

-
15. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution d'un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public avec droit de priorité Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 112 178
(99,884%)

 

45 463
(0,116%)

 

-
16. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d'options de surallocation Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,0%)

 

- -
17. Autorisation à consentir au conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 112 178
(99,884%)

 

45 463
(0,116%)

 

-
18. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 516
(100,0%)

 

125
(0,000%)

 

-
19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société Adoption

39 157 641
(94,36%)

38 833 068
(99,171%)

 

324 573
(0,829%)

 

-
20. Fixation d'un plafond général des délégations de compétence Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,0%)

 

- -
  Résolutions (suite) Résultat Voix exprimées Pour Contre Abstention
21. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Rejet

39 157 641
(94,36%)

657 071

(1,678%)

38 500 570
(98,322%)

 

-

22. Pouvoirs Adoption

39 157 641
(94,36%)

39 157 641
(100,0%)

 

- -

* : En tenant compte des actions exclues du vote de la résolution n°4 : nombre d'actions ayant le droit de vote : 1.962.355 ; Quorum requis 20%, soit 392.471 actions

Depuis plus de 40 ans, Kaufman & Broad conçoit, développe, construit et commercialise des maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l'un des premiers Développeurs-Constructeurs français par la combinaison de sa taille, de sa rentabilité et de la puissance de sa marque.

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