KBC Groupe : a pris connaissance de la plainte de deux ONG sud-africaines

Réaction

Bruxelles, le 25 avril 2018

KBC Groupe a pris connaissance de la plainte de deux ONG sud-africaines

KBC Groupe a pris connaissance de la plainte que les ONG sud-africaines Open Secrets et Centre for Applied Legal Studies ont déposée auprès de l'OCDE pour violation présumée des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Dans la plainte, les ONG font référence au soutien présumé au régime de l'apartheid et à l'implication présumée dans ce régime et dans la création de montages financiers destinés à financer le trafic illicite d'armes avec le régime de l'apartheid durant la période 1977-1994. L'implication et le soutien présumés seraient imputés à la banque luxembourgeoise KBL et son ancienne société sœur, Kredietbank.

Kredietbank, tout comme KBL, était une filiale de la société de holding Almanij. Kredietbank n'a jamais été une société mère de KBL, contrairement à ce qui est mentionné dans la plainte.

Kredietbank a été absorbée en 1998 dans KBC Bancassurance Holding. En 2005, Almanij et KBC Bancassurance Holding ont fusionné en KBC Groupe. KBL a été vendue en 2011 au fonds d'investissement Precision Capital de la famille royale du Qatar.

KBC Groupe prend acte de la plainte des deux ONG et soumettra la plainte et les documents en annexe à un examen approfondi, pour autant que cela soit encore possible. En effet, les faits mentionnés remontent à un passé lointain et sont très difficiles, voire impossibles, à vérifier aujourd'hui.

En outre, il convient de tenir compte du fait que KBL ne fait plus partie de KBC Groupe depuis 2011. Il en résulte que KBC Groupe n'a plus accès aux documents et aux archives et ne peut donc pas faire de déclarations à ce sujet.

Aujourd'hui, le cadre de durabilité particulièrement étendu de KBC Groupe - faisant l'objet d'une communication transparente - constitue la pierre de touche de sa politique. Afin de garantir un comportement durable, éthique et responsable, KBC Groupe applique des principes et des directives à l'échelon du groupe. KBC Groupe a notamment signé le Pacte mondial des Nations unies, respecte les principes fondateurs de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et refuse toute implication dans des activités financières avec les régimes les plus controversés (gouvernements, États, banques centrales et banques publiques, entreprises publiques).

S'il s'avérait cependant que, dans le passé, KBL ou Kredietbank ont été impliquées ou qu'un soutien a été accordé, KBC Groupe le déplore fortement aujourd'hui.

Informations contextuelles

La plainte des deux ONG fait également référence à une action en justice intentée en 2008 par la société de droit anglais Beverly Securities Limited à l'encontre de KBC et KBL. Cette action en justice a été rejetée en première instance en 2010 et en appel en 2014 et Beverly Securities Limited a en outre été condamné à payer tous les frais de justice ainsi qu'une indemnité pour dommage moral. À l'époque, KBC a d'ailleurs communiqué à ce sujet en toute transparence.

Durant la seconde moitié des années 1980, Kredietbank (depuis 1998 partie de KBC) avait déjà réagi à plusieurs reprises aux questions portant sur son implication éventuelle dans le régime de l'apartheid. Kredietbank avait alors clairement indiqué que la banque respectait scrupuleusement les résolutions nationales et européennes et la réglementation (notamment) relative au commerce en krugerrand, au financement des exportations d'armes et à l'octroi de crédit à l'Afrique du Sud et d'autre part qu'en aucune manière, les convictions personnelles et les mandats de monsieur André Vlerick, alors président du Conseil d'administration, n'étaient liés à ou n'influençaient la politique de Kredietbank. La politique commerciale de la banque à l'égard de l'Afrique du sud ne différait d'ailleurs pas de celle des autres établissements financiers belges et européens. La position de fermeté à l'égard de l'Afrique du Sud a été formalisée en une ligne de conduite politique en 1989.