Keyrus : Résultats des votes de l’AG Mixte du 22 mai 2018

Résolution n°1

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°3

Affectation du résultat

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°4

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

Faute de quorum, non soumise au vote

Résolution n°5

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au Président Directeur Général

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°6

Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°7

Fixation du montant des jetons de présence au titre de l'exercice 2018

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°8

Autorisation à donner au conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°9

Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°10

Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d'une offre au public conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce

Adoptée à la majorité

Résolution n°11

Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé), conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°12

Autorisation donnée au conseil d'administration pour fixer le prix d'émission, dans la limite annuelle de 10 % du capital social, en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce

Adoptée à la majorité

Résolution n°13

Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce

Adoptée à la majorité

Résolution n°14

Délégation de compétence donnée au conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce

Adoptée à la majorité

Résolution n°15

Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce

Rejetée à l'unanimité

Résolution n°16

Plafond global des autorisations d'émission en numéraire

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°17

Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°18

Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital, dans la limite de 10 % du capital de la Société, en vue de rémunérer des apports n nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°19

Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, conformément à l'article L. 225-148 du Code de commerce

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°20

Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce

Adoptée à l'unanimité

Résolution n°21

Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce

Adoptée à la majorité

Résolution n°22

Délégation de compétence octroyée au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des bons autonomes de souscription d'actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce

Adoptée à la majorité

Résolution n°23

Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital de la Société par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions

Adoptée à l'unanimité