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LA FONCIÈRE VERTE

(LFVE)
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La Fonciere Verte : Rapport financier annuel 2018 voir le pdf

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17/04/2019 | 00:20

LA FONCIERE VERTE

Société anonyme au capital de 9 450 811,50 Euros

Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris

552 051 302 RCS PARIS

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice clos au 31 décembre 2018

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5459611.1

TABLE DES MATIERES

TITRE I.RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

........................... 3

TITRE II. TEXTE DES RESOLUTIONS ......................................................................................

55

TITRE III. COMPTES CONSOLIDES ..........................................................................................

60

TITRE IV. COMPTES ANNUELS LA FONCIERE VERTE - ETATS FINANCIERS AU 31

DECEMBRE 2018 (EUROS) .............................................................................................................

93

TITRE V. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.........................................

112

TITRE VI. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE

DES COMPTES................................................................................................................................

123

TITRE VII.HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES..................................

124

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5459611.1

TITRE I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs,

Nous avons établi le présent rapport, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, pour vous rendre compte de l'activité, des résultats et de la gestion de la société LA FONCIERE VERTE (ci-après la « Société ») et du groupe dont la Société est la société mère durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Les rubriques communes au rapport de gestion sur les comptes sociaux et au rapport de gestion sur les comptes consolidés n'y figurent qu'une fois.

Par ailleurs, il vous sera donné lecture des rapports établis par les commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission.

Tous les documents prescrits par les dispositions légales, réglementaires et statutaires vous ont été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais requis.

I. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

Les règles de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, il est indiqué qu'un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société et un état des sûretés consenties par elle, sont annexés aux comptes de la Société.

II.SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

A.ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE ECOULE - RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX

Situation de la Société durant l'exercice écoulé et résultats de son activité

Au cours de l'exercice écoulé, la Société a cédé sa participation dans le capital des sociétés SAS Delta Immobilier et SCI Jeromi de Toulon au Groupe Paprec. En effet, le principal locataire, le Groupe Paprec, a mené au cours de l'année une réflexion approfondie sur l'application des normes IFRS 16 qui entreront en vigueur le 1erjanvier 2019 et les conséquences financières sur la présentation de ses comptes. A ce titre, plusieurs réunions se sont tenues avec les équipes financières et les Commissaires aux Comptes de la Foncière Verte et du Groupe Paprec pour définir les modalités d'application de cette nouvelle norme. En l'état de sa connaissance de cette norme IFRS et de façon provisoire, le Comité Immobilier du Groupe Paprec qui s'est tenu le 15 janvier 2018 a décidé que les opérations d'investissement immobilier de nouveaux sites seraient réalisées par le Groupe lui-même. En revanche, les acquisitions complémentaires (extensions) de sites déjà détenus par La Foncière Verte pourraient être réalisées par La Foncière Verte.

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5459611.1

Dans ce contexte, les titres des sociétés Delta Immobilier et Jeromi de Toulon ont été cédés au Groupe Paprec en 2018, conformément aux lettres d'intention qui avaient été adressées en novembre 2017 par le Groupe Paprec, acceptées par la Direction Générale de la Société et autorisées par le Conseil d'Administration du 14 novembre 2017.

La Société a acquis 5% du capital de la SAS Jeromi de Technolac le 18 septembre 2018 auprès de la société 2P, promoteur du projet, portant ainsi sa participation de 55% à 60%.

Examen des comptes et résultats de la Société durant l'exercice écoulé :

La Société a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, un chiffre d'affaires d'un montant de 1 881 908 €, contre un chiffre d'affaires de 1 857 825 € au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation sont passées de 1 969 463 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2017

à 1 959 068 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2018, dont 1 486 374 € au titre des autres charges et charges externes.

Le résultat d'exploitation ressort à (60 117) €, contre (95 364) € au titre de l'exercice précédent.

Dans les comptes 2018, les opérations en commun comprennent les résultats 2017 des filiales. Leur montant net ressort à 3 952 799 € contre 3 708 440 € au titre de l'exercice précédent.

Nous rappelons que les résultats des filiales sont pris dans le résultat de la Société après les assemblées d'approbation des comptes annuels conformément aux statuts, soit avec un décalage d'un an.

Le résultat financier s'établit à (2 092 168) € contre (2 104 828) € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de ces résultats, le résultat courant avant impôts est bénéficiaire de 1 800 513 € contre 1 508 247 € en 2017.

Le résultat exceptionnel s'établit à un montant de 61 039 € contre (32 851) € au titre de l'exercice précédent.

Après déduction d'un impôt sur les sociétés de 1 013 042 €, l'exercice clos le 31 décembre 2018 enregistre un bénéfice net de 848 510 € contre un résultat de 883 648 € au titre de l'exercice précédent.

Progrès réalisés ou difficultés rencontrées au cours de l'exercice écoulé

Néant.

Evénements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date de l'établissement du présent rapport

Aucun évènement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

Evolution prévisible de la situation de la Société / perspectives d'avenir

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De nouvelles acquisitions de sites industriels soumis à des autorisations ou déclarations d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pourraient intervenir, mais aussi d'autres types d'actifs immobiliers.

Activités en matière de recherche et de développement

La Société ne participe à aucune activité de recherche et de développement.

Diverses informations financières et non financières

Résultats financiers des 5 derniers exercices.

Les facteurs de risques sont traités à la section C du présent rapport.

1) SITUATION FINANCIERE

2018

2017

2016

2015

2014

EN FIN D'EXERCICE

Capital social

9 450 811

9 450 811

9 450 811

9 450 811

9 450 811

Nombre d'actions émises

484 657

484 657

484 657

484 657

484 657

Nombre d'obligations

0

0

0

0

0

convertibles en actions

2) RESULTAT GLOBAL DES

OPERATIONS EFFECTIVES

Chiffres d'affaires hors taxes

1 881 908

1 857 825

1 718 856

1 718 088

1 502 399

Résultat avant impôts,

2 222 372

1 930 106

2 059 948

953 098

940 327

amortissements et provisions

Impôts sur le résultat

1 013 042

591 748

613 631

464 945

527 786

Résultat après impôts,

848 510

883 648

1 021 165

64 487

187 164

amortissements et provisions

Résultat distribué

1 211 643

1 211 643

1 114 711

1 211 643

1 357 040

3) RESULTAT DES

OPERATIONS REDUIT A

UNE ACTION

Résultat après impôts mais avant

2,62

2,76

2,98

1,00

0,85

amortissements et provisions

Résultat après impôts,

1,75

1,82

2,11

0,13

0,39

amortissements, provisions

Résultat distribué à chaque action

2,50

2,50

2,30

2,50

2,80

4) PERSONNEL

Effectif à la clôture

0

0

0

0

0

Masse salariale

0

0

0

0

0

Montants versés au titre des

0

0

0

0

0

charges et avantages sociaux

Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du

Page 5 sur 124

5459611.1

La Sté La Foncière Verte SA a publié ce contenu, le 16 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le16 avril 2019 22:19:02 UTC.

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