Signification de la décision d'appel dans le litige entre MECELEC
COMPOSITES et SEDAINE
Dans le cadre du litige entre le groupe VERDEYEN et MECELEC COMPOSITES, la décision de la Cour d'Appel de Bruxelles, qui avait été annoncée au marché par communiqué en date du 9 avril 2018, a été signifiée à MECELEC COMPOSITES le 31 mai 2018.
MECELEC COMPOSITES est en train d'étudier la mise en œuvre de cette décision et les conséquences notamment comptables de celle-ci.
L'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles reconnaît que SEDAINE a valablement levé l'option de vente prévue par la convention-cadre conclue entre les parties portant sur 100% du capital de la société VERDEYEN, donc que « la vente est parfaite entre les parties ». MECELEC COMPOSITES devra verser le solde du prix de vente, déduction faite des frais d'émission des OCABSA et des intérêts conventionnels sur les OCABSA souscrits par SEDAINE, soit 427.770,26€1.
MECELEC COMPOSITES deviendra ainsi propriétaire de la société belge VERDEYEN qui comptabilise notamment à son actif les biens immobiliers des usines de Mauves (07) et Saint Agrève (07).
Le Groupe se réserve à ce jour, la possibilité de se pourvoir en cassation.
MECELEC COMPOSITES est le leader français de la mise en œuvre des matériaux composites. Connu depuis 1934 pour ses développements d'outillage spécifiques dans le BTP (coffret d'électricité, gaz, télécoms, eau, …), le Groupe a également développé une expertise et des technologies de pointe dans les composites.
Il co-développe avec ses clients des produits innovants dans des secteurs aussi variés et exigeants que l'aéronautique, l'automobile et le médical, ou encore les transports, le ferroviaire, l'industrie, etc.
Avec un chiffre d'affaires de 23,6M€ en 2017, MECELEC COMPOSITES propose des solutions 100% intégrées, de la R&D à la production. Le Groupe est fort du savoir-faire de ses 171 collaborateurs répartis sur 3 sites en région Auvergne-Rhône-Alpes et 1 site en Roumanie. Il accompagne aujourd'hui plus de 500 clients à l'international.
La société est cotée sur EURONEXT GROWTH- Code ISIN : FR0000061244 - ALMEC.
1 Augmenté des intérêts moratoires depuis le 3 juillet 20151 et des dépens et indemnités de procédure.
MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12 148 146 €
RCS Aubenas B 336 420 187
APE 2229A
TVA FR 17 336 420 187
La Sté Mecelec Composites SA a publié ce contenu, le 07 juin 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le07 juin 2018 17:07:01 UTC.
Altheora est un équipementier industriel, leader européen de la conception et la fabrication de pièces en matériaux composites et polymères de nouvelle génération. Ses solutions intégrées à haute valeur ajoutée répondent aux enjeux actuels et d'avenir de l'industrie, tels que la mobilité décarbonée (ferroviaire, poids lourds & bus, aéronautique) ou encore la construction durable (travaux publics, bâtiment, sports & loisirs). L'activité s'organise autour de 4 pôles de compétences :
- Altheora Shift : le laboratoire d'innovations du groupe, intégrant le Bureau d'Etudes et la Recherche & Développement ;
- Altheora Composites : leader de la transformation des matériaux composites et de la fabrication de fonctions industrielles complexes ;
- Altheora Injection : spécialiste de l'injection thermoplastique de haute technicité ou grand format ;
- Altheora Coating : spécialiste de la peinture et du parachèvement des pièces industrielles.
Avec 5 usines en région Auvergne-Rhône-Alpes, Altheora joue un rôle essentiel dans la revitalisation industrielle de la France et la décarbonation. En plus de sa capacité à accompagner ses clients dans l'éco-conception de leurs produits, Altheora place l'innovation au coeur de son engagement dans la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement.
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