MERCIALYS 
Lors de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le mercredi 20 avril 2016 à la Maison de la Chimie, à Paris (75007), 28, rue Saint Dominique, le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance était de :
1 010 à l'Assemblée générale ordinaire, détenant 75 278 730 actions (soit 81,92% des actions ayant le droit de vote) et représentant 75 278 730 voix.
999 à l'Assemblée générale extraordinaire, détenant 75 265 533 actions (soit 81,91% des actions ayant le droit de vote) et représentant 75 265 533 voix.
Toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires ont été adoptées. Mercialys continue à s'inscrire dans le cadre des meilleures pratiques de gouvernance, l'Assemblée Générale ayant notamment approuvé la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante, Victoire Boissier, qui occupe les fonctions de Directeur Administratif et Financier de la Société Louvre Hôtels Group. Les administrateurs indépendants représentent ainsi 58.3% du Conseil d'administration de la Société ; le Conseil d'administration bénéficiant d'un taux de féminisation de 41.6%.
Suite à l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration de Mercialys a décidé de renouveler le mandat d'Eric Le Gentil en tant que Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur (soit 3 ans). Il a également été décidé de maintenir l'unification des fonctions de Président et de Directeur général. Vincent Rebillard a également été renouvelé en qualité de Directeur général délégué.
Assemblée générale ordinaireLes comptes annuels et consolidés de l'exercice 2015 ont été approuvés (première et deuxième résolutions) ainsi que l'affectation du résultat se traduisant par la distribution d'un dividende de 1,33 € par action (troisième résolution). Compte tenu du versement d'un acompte sur dividende de 0,76 € par action le 23 décembre 2015, le solde du dividende, d'un montant de 0,57 € par action, a été mis en paiement le 26 avril (date de détachement le 22 avril 2016).
De même, l'Assemblée générale a approuvé chacune des conventions réglementées suivantes :
Acte modificatif à la Convention cadre de prestations de conseil conclue avec la société L'Immobilière Groupe Casino et la société Plouescadis (quatrième résolution) ;
Renouvellement de l'engagement pris au bénéfice de M. Eric Le Gentil en cas de révocation de ses fonctions de Directeur général, dans le cadre de l'article L.225-42-1 du Code de commerce) (cinquième résolution).
L'Assemblée générale a également émis un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à M. Eric Le Gentil, Président-Directeur général et à M. Vincent Rebillard, Directeur général délégué, (sixième et septième résolutions).
Elle a, en outre, renouvelé les mandats d'administrateur, pour une durée de 3 ans, de
Bernard Bouloc, de Mme Elisabeth Cunin-Diéterlé, de M. Eric Le Gentil ainsi que de Mme Marie-Christine Levet, (huitième à onzième résolutions).
L'Assemblée générale a procédé à la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante, Mme Victoire Boissier (douzième résolution) et a augmenté le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil (treizième résolution).
Elle a également renouvelé le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst
& Young et Autres et du cabinet KPMG SA (quatorzième et quinzième résolution), ainsi que le mandat du cabinet Auditex, commissaire aux comptes suppléant du cabinet Ernst & Young et Autres (seizième résolution).
L'Assemblée générale a procédé à la nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant du cabinet KPMG SA (dix-septième résolution).
L'Assemblée générale a également renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'acquérir des actions de la Société (dix-huitième résolution).
Assemblée générale extraordinairePuis, l'Assemblée générale a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à attribuer gratuitement des actions de la Société (dix-neuvième résolution) au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées, étant précisé que le nombre total d'actions pouvant être attribué ne pourra être supérieur à 0,5% du nombre total des actions représentant le capital social de la Société au jour de l'Assemblée générale.
Enfin, l'Assemblée générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi (vingtième résolution).
*******
Résultat des votes-
Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Pour Contre Abstention
Résolutions Objet
Approbation des comptes
Nombre
% de voix %
Nombre
de voix %
Nombre de voix
sociaux
de l'exercice clos le 31
décembre 2015
Approbation des comptes
consolidés
de l'exercice clos le 31
décembre 2015
99,98% 75 270 175 0,02% 8 555 0% 0
99,98% 75 269 568 0,02% 9 162 0% 0
Fixation du dividende
Convention réglementée:
4
acte modificatif à la
convention cadre de
98,59%
74 214 396
1,41%
1 062 433
0%
0
prestations de conseil en
date du 23 mars 2015
5
Convention réglementée:
renouvellement de l'engagement pris au bénéfice de M. Eric Le Gentil
83,11%
62 564 167
16,89%
12 713 563
0%
0
en cas de révocation de ses
fonctions de Directeur général
6
Avis sur les éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de 2015 à
76,47%
57 564 351
23,53%
17 714 379
0%
0
M. Eric Le Gentil, Président-
Directeur général
7
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de 2015 à
76,47%
57 564 940
23,53%
17 713 790
0%
0
M. Vincent Rebillard,
Directeur général délégué
8
Renouvellement du mandat d'administrateur de M.
98,25%
73 960 815
1,75%
1 317 915
0%
0
Bernard Bouloc
Renouvellement du mandat
9
de Mme Elisabeth Cunin-
Diéterlé
98,52%
74 167 414
1,48%
1 111 316
0%
0
10
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Eric Le Gentil
89,57%
67 428 114
10,43%
7 850 616
0%
0
11
Renouvellement du mandat
de Mme Marie-Christine
99,68%
75 041 064
0,32%
237 666
0%
0
Affectation du résultat et
99,81% 75 135 404 0,19% 143 326 0% 0
Levet
Nomination de Mme Victoire Boissier en qualité de
12 nouvelle administratrice indépendante
99,96% 75 250 244 0,04% 28 486 0% 0
Pour Contre Abstention
Résolutions Objet
13
Montant des jetons de présence alloués au Conseil d'administration
99,97%
de voix
75 256 942
0,03%
de voix
21 788
0%
de voix
0
14
Renouvellement du cabinet
Ernst & Young et Autres en
98,26%
73 972 334
1,74%
1 306 396
0%
0
15
qualité de commissaire aux
comptes titulaire Renouvellement du cabinet KPMG SA Autres en qualité de commissaire aux comptes
99,81%
75 134 603
0,19%
144 127
0%
0
titulaire
Renouvellement du cabinet
Auditex en qualité de
16
commissaire aux comptes
97,80%
73 619 282
2,20
1 659 448
0%
0
suppléant du cabinet Ernst &
Young et Autres
Nomination du cabinet
Salustro Reydel en qualité de
17
commissaire aux comptes
97,80%
73 619 128
2,20
1 659 602
0%
0
suppléant du cabinet KPMG
SA
Autorisation d'achat par la
18
Société
83,35%
62 746 377
16,60%
12 497 653
0,05%
34 700
de ses propres actions
%Nombre
%Nombre
%Nombre
-
Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Résolutions
Objet
Pour
Contre Abstention
%
Nombre de voix
% Nombre %Nombre
de voix de voix
19
Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et des société qui lui sont liées
88,23%
66 408 900
11,77% 8 856 633 0% 0
- Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Résolutions
Objet
Pour
Contre
Abstention
%
Nombre de voix
%
Nombre %
de voix
Nombre de voix
20
Pouvoirs pour formalités
99,99%
75 275 784
0,01%
2 946
0%
0
-
Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
La Sté Mercialys SA a publié ce contenu, le 03 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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