MORGAN STANLEY : la France suspend son statut de Spécialiste en Valeurs du Trésor
L'AFT cite aussi le non-respect de son obligation d'information prévue par la charte SVT quant à l'existence, à compter de juin 2017, d'une enquête dont la banque américaine faisait l'objet de la part de l'Autorité des Marchés Financiers pour ces transactions du 16 juin 2015.
Le rétablissement de ce statut est subordonné au respect de mesures de remédiation arrêtées conjointement avec l'AFT.
Cette suspension affecte les droits et obligations des deux entités européennes susceptibles d'opérer en qualité de SVT : Morgan Stanley Europe SE et Morgan Stanley & Co International plc.