Rapports

des Commissaires

aux Comptes

Rapports des commissaires aux comptes émis le 6 mars 2020 Deloitte et PwC

Nos rapports sur les comptes annuels et consolidés de Natixis tels qu'arrêtés par le conseil d'administration du 6 février 2020, ont été émis le 6 mars 2020.

Ils tiennent compte des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Rapport sur les comptes consolidés (1/2)

Opinion

Fondement de l'opinion

Observation

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué

par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons votre attention sur la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » et l'interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux présentés dans la note 1 « Normes comptables appliquées » et dans la note 2 « Incidences de la première application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 » de l'annexe aux comptes consolidés.

Rapport sur les comptes consolidés (2/2)

Points clés de l'audit

Vérification du rapport

de gestion et autres documents adressés aux actionnaires

Responsabilités de la direction

Responsabilités des CAC

Notre rapport fait état des points clés de l'audit des comptes consolidés de Natixis. Il décrit, pour chaque point clé de l'audit, les risques et estimations identifiés, l'approche d'audit mise en œuvre pour y répondre et justifie ainsi notre appréciation des comptes consolidés.

Les points clés de l'audit des comptes consolidés de Natixis sont les suivants :

  • Dépréciation de prêts et créances à la clientèle (statuts 1, 2 et 3),
  • Provisions pour risques juridiques et de non-conformité,
  • Évaluation des instruments financiers complexes,
  • Provisions techniques d'assurance,
  • Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables,
  • Comptabilisation et évaluation des commissions de performance.

Nous n'avons pas d'observation sur la sincérité et la concordance avec les comptes

des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires.

Nous rappelons les responsabilités de la direction et du comité d'audit.

Nous faisons mention de notre rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et leurs conclusions.

Rapport sur les comptes annuels (1/2)

Opinion

Fondement de l'opinion

Points clés de l'audit

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Notre rapport fait état des points clés de l'audit des comptes annuels de Natixis. Il décrit, pour chaque point clé de l'audit, les risques et estimations identifiés, l'approche d'audit mise en œuvre pour y répondre et justifie ainsi notre appréciation des comptes annuels.

Les points clés de l'audit des comptes annuels de Natixis sont les suivants :

  • Dépréciation de prêts et créances à la clientèle sur base individuelle,
  • Provisions pour risques juridiques et de non-conformité,
  • Évaluation des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs.

Rapport sur les comptes annuels (2/2)

Vérification du rapport

de gestion et autres documents adressés aux actionnaires

Responsabilités de la direction

Responsabilités des CAC

Nous n'avons pas d'observation sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Nous rappelons les responsabilités de la direction et du comité d'audit.

Nous faisons mention de notre rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et leurs conclusions.

Rapport sur les conventions réglementées

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions antérieures

à l'exercice 2019, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés

des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration :

Nouveaux accords de partenariat conclus entre CNP Assurances, BPCE, Natixis S.A. et BPCE Vie comprenant :

  • Un accord de modification des nouveaux accords de partenariat, conclu entre CNP Assurances, BPCE, Natixis et BPCE Vie, venant modifier
    le Protocole Cadre Général conclu en 2015 et plusieurs des nouveaux accords de partenariat conclus en application de ce dernier ;
  • Un avenant au traité de réassurance des affaires nouvelles - Tranche 1, conclu entre BPCE Vie, CNP Assurances, en présence de Natixis et ayant pour objet la réassurance en quote-part des garanties en euros délivrées par la BPCE Vie au travers des contrats d'assurance-vie et de capitalisation

à vocation d'épargne-retraite de BPCE Vie, distribués par les Entités

du Périmètre Épargne-Retraite, à l'exception des contrats visés à l'article R. 342-9 du Code des assurances.

Ces conventions n'ont pas eu d'impact financier en 2019.

La Sté Natixis SA a publié ce contenu, le 14 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le14 mai 2020 16:04:05 UTC.

Document originalhttps://www.natixis.com/natixis/upload/docs/application/pdf/2020-05/natixis_-_rapport_des_cac_ag_2020.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/7C82FB9818D1CA12AC56C3A8784EB43EF66FC8C0