03/07/2020 — AGO du 3 septembre 2020 : Avis préalable de convocation BALO du 3 juillet 2020

3 juillet 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°80

NEOLIFE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.168.687,90 euros

Siège social : 304 RN 6 - Bâtiment AVALON 2 - 69760 LIMONEST 753 030 790 RCS LYON

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires de la Société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 3 septembre 2020, à 18 heures, dans les locaux du cabinet FIDAL situé à LYON (69009) - 18, rue Félix Mangini, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

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Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire ;

Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Conseil de Surveillance et au Directoire ;

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019; Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Directoire ;

Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ;

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019;

Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-86 du code de commerce et approbation de ces conventions ;

Renouvellement de l'ensemble des membres du conseil de surveillance ; Questions diverses ;

Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

Texte des projets de résolutions

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019)

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de - 1.120.677,89 euros.

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 8.551 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019)

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d'affecter le résultat déficitaire s'élevant à - 1.120.677,89 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019)

L'Assemblée Générale des actionnaires constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2019 lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions).

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle à compter de ce jour l'intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions :

-Monsieur Patrick MARCHE, né le 26 septembre 1964 à Lyon (69), a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l'exercice de ces fonctions.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle à compter de ce jour l'intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions :

-Monsieur Vincent BAZI, né le 21 novembre 1962 à Rueil-Malmaison (92), a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l'exercice de ces fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle à compter de ce jour l'intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions :

-Monsieur Michel MASSON, né le 5 juillet 1953 à Lyon (69), a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l'exercice de ces fonctions.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle à compter de ce jour l'intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions :

-Monsieur Norbert FONTANEL, né le 18 juin 1963 à Trévoux (01), a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l'exercice de ces fonctions.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle à compter de ce jour l'intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions :

-La société NOVALI, société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 euros, identifiée au RCS de Lyon sous le numéro 431934603, dont le siège social est sis 4, rue Duguesclin - 69006 Lyon, prise en la personne de son représentant permanent, Monsieur Serge Mathieu, a fait savoir par avance au nom et pour le compte de la société NOVALI, qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l'exercice de ces fonctions.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

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I. PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE ET REPRESENTATION

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée :

• - soit en y assistant personnellement ;

• - soit en votant par correspondance ;

• - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l'article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront :

• - s'il s'agit d'actions nominatives : d'un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société, le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

• - s'il s'agit d'actions au porteur : d'un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• - si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;

• - si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

• 1. Participation en personne à l'Assemblée

• Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir

• été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

• Les titulaires d'actions au porteur seront admis à l'assemblée sur simple présentation d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d'avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

2.

Vote par correspondance ou par procuration

A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société NEOLIFE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l'assemblée. En outre, s'agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier.

Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte.

L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l'Assemblée.

II.

DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L'ORDRE DU JOUR - DEPOT DE QUESTIONS ECRITES

1. Demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes d'inscriptions de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société NEOLIFE, 304 RN6 - Bâtiment "Avalon 2" - 69760 LIMONEST, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l'adresse :investors@neolife-solutions.com.

Ces demandes devront parvenir à la Société NEOLIFE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.

Toute demande doit être accompagnée :

• - du point à mettre à l'ordre du jour ainsi que de sa motivation ;

• - et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l'article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ;

• - et d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce.