Le recours de Nestlé dans un affaire de mobbing jugé irrecevable par le TF
Le 03 mars 2020 à 12:11
Partager
Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal fédéral (TF) a déclaré irrecevable le recours de Nestlé contre sa condamnation dans une affaire de mobbing. Pour la Haute Cour, le jugement attaqué ne constitue pas une décision définitive. Le dossier a en effet été renvoyé aux juges de première instance pour déterminer le dommage subi.
Le justiciable doit en principe attendre la décision finale pour déférer la cause au TF, qui n'aura ainsi à statuer qu'une seule fois sur la même affaire, rappelle le tribunal dans un arrêt, dont le TagesAnzeiger se fait l'écho mardi. Or la Cour d'appel vaudoise, si elle a reconnu le principe du harcèlement, a toutefois considéré "que la fixation de la quotité du dommage nécessitait de résoudre certaines questions relativement complexes". Le dossier a ainsi été renvoyé au tribunal lausannois de première instance.
Yasmine Motarjemi, ancienne responsable de la sécurité des aliments chez Nestlé, se bat depuis des années pour faire reconnaître le mobbing dont elle a été victime entre 2006 et 2010. Début janvier, la Cour d'appel civile vaudoise avait reconnu la responsabilité de Nestlé dans ce harcèlement moral.
La multinationale avait recouru contre ce jugement. L'entreprise veveysanne avait expliqué qu'elle reconnaissait l'existence de ce mobbing, mais qu'elle estimait avoir pris les mesures adéquates lorsque cette situation lui avait été rapportée. Yasmine Motarjemi réclame un franc symbolique pour tort moral et le paiement d'environ 2,1 millions de francs suisses pour ses frais et la perte de gain. (Arrêt 4A_96/2020 vom 24.02.2020)
Nestlé S.A. est le 1er groupe agroalimentaire mondial. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- boissons en poudre et liquides (26,7%) : cafés solubles (marques Nescafé et Starbucks), cafés en capsules (Nespresso), boissons chocolatées (Nesquik, Milo, etc.), boissons à base de thé (Nestea), etc. ;
- aliments pour animaux de compagnie (20,3%) : marques Purina, Friskies, Felix, etc. ;
- produits pharmaceutiques, de nutrition et de bien-être (16,4%) : compléments nutritionnels (marques Resource, Boost, Nutren, Optifast, Peptamen, etc.), produits de nutrition infantile et maternelle (NAN, illuma, Cerelac, Nido, Gerber), boissons cétogènes (BrainXpert), céréales (Nesquick, Fitness, Cheerios, Lion, etc.), etc. ;
- plats préparés et produits d'assaisonnement (12,5%) : marques Maggi, Buitoni, Stouffer's, Thomy, Lean Cuisine, Digiorno, Chef, Minor's, Hot pockets, etc. ;
- produits laitiers et crèmes glacées (11,8%) : laits en poudre, laits condensés sucrés, yaourts et crèmes desserts, crèmes glacées (marques Nido, Nesvita, Carnation, La Laitière, Coffee Mate, Nestlé Ice Cream, Dreyers, Häagen-Dazs, Extrême, etc.) ;
- chocolats, confiseries et biscuits (8,7%) : marques Kit Kat, Smarties, Cailler, Terrafertil, etc. ;
- eaux conditionnées (3,6%) : marques Nestlé Pure Life, Vittel, Perrier, S. Pellegrino, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Suisse (1,2%), France (3,8%), Royaume Uni (3,8%), Allemagne (2,4%), Europe (12,8%), Etats-Unis et Canada (35%), Chine (5,9%), Asie et Océanie (21,4%) et Amérique latine (13,7%).