Oceasoft perd 4,26% à 0,9 euros après avoir reçu récemment de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant notamment sur les déclarations relatives au crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) au titre des années 2015, 2016 et 2017. Le concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l'industrie rappelle qu'il est éligible au remboursement anticipé de la créance du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), sans le délai de carence de 3 ans.

La société a ainsi perçu au titre de l'année 2015, un remboursement CIR d'un montant de 158 000 euros en mars 2017. Au titre des années 2016 et 2017, elle devait percevoir un remboursement CIR d'un montant global de 650 000 euros avant le 31 décembre 2018.

L'effet immédiat de cette notification est une suspension du remboursement anticipé par l'administration fiscale des créances de CIR au titre des années 2016 et 2017.

L'encaissement de ces créances fiscales d'ici la fin de l'année devait contribuer au financement de l'activité d'Oceasoft SA sur la période. De ce fait, le concepteur de capteurs fait face à une difficulté de trésorerie.

La direction d'Oceasoft SA étudie actuellement différentes solutions avec ses partenaires financiers afin de remédier à cette difficulté. Ces solutions devraient, le cas échéant, être progressivement mises en œuvre en décembre 2018 et janvier 2019.

Une des solutions consisterait à mobiliser une partie des créances clients de la société. Pour information, le montant des créances clients hors groupe s'élève à ce jour à environ 1,322 million d'euros, dont 480 000 euros échues au 10 décembre, 415 000 euros à échoir d'ici au 31 décembre et 426 000 euros à échoir début 2019. Oceasoft SA estime en outre être en capacité de facturer environ 450 000 euros d'ici la fin du mois de décembre.
Le marché sera tenu informé de l'évolution de la situation au plus tard le 24 janvier 2019, à l'occasion de la publication du communiqué de presse relatif au chiffre d'affaires annuel 2018.

Par ailleurs, et indépendamment de sa difficulté de trésorerie, Oceasoft SA indique être entrée en négociations depuis quelques mois avec l'un de ses partenaires industriels en vue d'un accord stratégique portant à la fois sur des aspects commerciaux et capitalistiques. Elles se sont accélérées au cours des deux dernières semaines et se poursuivent malgré la réception de l'avis de vérification fiscale.

L'opération envisagée comporterait la réalisation d'une augmentation de capital réservée à ce partenaire, d'un montant d'environ 850 000 euros (prime d'émission d'incluse), représentant environ 8% du capital social d‘Oceasoft SA.

Elle entraînerait, à terme, le changement de contrôle du capital d'Oceasoft Inc. - filiale américaine d'Oceasoft SA dédiée à la distribution des produits sur le marché américain - au profit de ce partenaire. Ce changement de contrôle interviendrait à la suite d'une augmentation de capital d'Oceasoft Inc., d'un montant approximatif de 3 millions de dollars, permettant ainsi à Oceasoft Inc. de procéder au remboursement de ses dettes envers sa société mère Oceasoft SA à hauteur d'environ 2 millions d'euros.

Malgré l'avancée des négociations, Oceasoft SA précise que l'opération pourrait ne pas être conclue.