Déploiement de la fibre optique dans l’Ain : nouvel accord entre Orange et le SIEA

Le Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain (SIEA) a lancé un projet départemental de réseau en fibre optique dès 2005 visant à raccorder l'ensemble des communes du département. Ce réseau respecte la grande majorité des règles d'ingénieries passives en vigueur afin que les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) puissent proposer des services FttH à leurs clients dans la zone couverte par ce Réseau d'Initiative Publique (RIP). L'objectif est de couvrir 396 communes de l'Ain avec 260 000 prises d'ici 2021.

Au-delà de la zone couverte par le RIP, Orange déploie également son réseau sur fonds propres dans 14 communes du département de l'Ain, en particulier à Bourg-en-Bresse. Ce réseau 100% en fibre optique permettra de desservir 46 000 logements conformément à la convention signée avec le département et les collectivités concernées le 21 avril 2016 et sera mis à disposition de l'ensemble des FAI.

En avril 2014, le SIEA et Orange ont signé un protocole d'accord transactionnel global par lequel ils sont notamment convenus d'une complémentarité de leurs déploiements FttH respectifs et des modalités de mise en conformité de l'occupation par le SIEA du génie civil d'Orange.

Une mise à niveau technique du réseau

L'accord signé entre le SIEA et Orange en avril 2014 prévoyait aussi une mise à niveau technique du Réseau d'Initiative Publique afin de permettre l'accès au réseau en mode passif par les grands opérateurs et FAI nationaux suivant des modalités conformes à la nouvelle réglementation en vigueur.

Cette mise à niveau, qui a requis un investissement de 32 millions d'euros supplémentaires par le SIEA, nécessite plus de temps que prévu par rapport au calendrier initial. Des actions relatives à la mise en conformité et à la régularisation des conditions d'occupation du génie civil d'Orange par le SIEA ont été engagées.

Un nouvel échéancier à fin 2017

Un nouvel échéancier a été établi avec une fin de mise à niveau programmée pour décembre 2017.

Le SIEA a publié en outre un nouveau catalogue tarifaire applicable au 1 juillet 2016 en adéquation avec les lignes directrices de l'ARCEP.

Le 7 juillet 2016, Orange et le SIEA signeront par ailleurs à Bourg en Bresse un accord de co-financement permettant à Orange en tant que FAI de proposer ses services FttH à ses clients dans certaines zones et communes du disposant du réseau de fibre optique du SIEA.

La commercialisation des offres d'Orange, qui a déjà débuté de manière expérimentale sur Péronnas, va progressivement se développer sur les territoires mis à niveau.

Charles de la Verpillière, Député de l'Ain et Président du SIEA, déclarait : « Je suis très heureux de cet accord. Le SIEA renforce sa position de 1 RIP de France par le nombre de communes desservies et le nombre d'abonnés. D'ores et déjà, 198 communes sont desservies au moins partiellement, représentant une première tranche de 80 000 logements et entreprises susceptibles d'être raccordés. 31 FAI sont présents sur le réseau totalisant 25 000 abonnés. Avec cet accord et le soutien de l'Europe, de l'Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de l'Ain, nous avons fait un pas important vers notre objectif qui est d'éviter toute fracture numérique dans notre département. »

Pierre Louette, Directeur Général Délégué du Groupe Orange, précisait : « Cette signature illustre la volonté commune d'Orange et du SIEA d'apporter progressivement « La Fibre Orange » sur le réseau d'initiative publique (RIP) du SIEA dans l'Ain. Les RIP contribuent directement à la promesse Orange d'apporter la meilleure connectivité à tous nos clients, comme cela a été réaffirmé lors du lancement du plan « Orange Territoires Connectés », le 8 juin dernier, en présence du Président de la République. »