ORPEA : Déclaration de franchissement de seuil par CPPIB

Microsoft Word - 216C0334

216C0334

FR0000184798-FS0108

29 janvier 2016

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ORPEA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 29 janvier 2016, la société Canada Pension Plan Investment Board, Crown Corporation (CPPIB)1 (1 Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C2W5, Canada) a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 janvier 2016, les seuils de 15% et 20% des droits de vote de la société ORPEA et détenir 8 870 854 actions ORPEA2 représentant 17 663 707 droits de vote, soit 14,72% du capital et 22,19% des droits de vote de cette société3.

   
   

   Ce franchissement de seuils résulte d'une attribution de droits de vote double.

   
   

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

   
   

   « La société CPPIB déclare :

   
   

   • que ce franchissement de seuils est passif et résulte de l'attribution de droits de vote double en application de l'article 7 des statuts de la société et de l'article L. 225-123 du code de commerce ;

   • que CPPIB n'a eu à apporter aucun fonds pour ce franchissement de seuils passif ;

   • agir seule et ne pas agir de concert avec un tiers ;

   • envisager d'acquérir d'autres actions ORPEA, directement ou indirectement, selon les conditions et les opportunités de marché ;

   • ne pas envisager d'acquérir le contrôle d'ORPEA ;

   • avoir l'intention d'être un investisseur stable et sur le long terme, et soutenir la stratégie de la société. CPPIB n'envisage pas de réaliser l'une des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

   • ne détenir aucun des instruments financiers ou accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

   • n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ORPEA (autre qu'un prêt de consommation d'une action au profit de M. Alain Carrier, membre du conseil d'administration de la société nommé par cooptation sur proposition de CPPIB) ;

   • que la nomination d'un administrateur supplémentaire au conseil d'administration sera proposée par CPPIB à la prochaine assemblée générale de la société. »

1 CPPIB est une Crown Corporation enregistrée au Canada en vertu du Canada Pension Plan Investment Board Act de 1997.

2 Dont une action ORPEA détenue par assimilation au titre du 6° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et résultant d'un prêt de consommation portant sur ladite action, au profit de M. Alain Carrier (membre du conseil d'administration de la société).

3 Sur la base d'un capital composé de 60 273 691 actions représentant 79 608 344 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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