Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au 31 août 2015 Puteaux, le 4 septembre 2015Nombre de titres composant le capital en circulation | 60 273 691 |
Nombre total de droits de vote bruts* | 67 157 503 |
Nombre total de droits de vote exerçables | 67 149 027 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet
2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique
«Documentation - Autres informations réglementées ».
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