Microsoft Word - ORP_DDV 311215.docx



Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social

Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers


Déclaration au 31 DECEMBRE 2015


Puteaux, le 5 janvier 2016



Nombre de titres composant le capital en circulation

60 273 691

Nombre total de droits de vote bruts*

67 431 436

Nombre total de droits de vote exerçables

67 419 994


* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.


Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.


Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique

«Documentation - Autres informations réglementées ».

Orpéa SA issued this content on 2016-01-05 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 2016-01-05 13:38:06 UTC

Original Document: http://www.orpea-corp.com/images/orpeafinance/pdf/Documentation/FR/2015/ORP_DDV_311215.pdf