Les procédures juridiques entreprises par XENTRAL et L′Annuaire Universel au
niveau français et européen ont une nouvelle fois confirmé le droit de propriété
de XENTRAL sur le nom de domaine « pagesjaunes.com » et, de facto,
l′autorisation d′exploitation du site www.pagesjaunes.com qui existe depuis
1996, soit plus de cinq ans avant la création de la société PAGES JAUNES SA.
Dans la dernière décision rendue sur ce sujet, le Tribunal de Première
Instance de la Communauté Européenne (TPCE) a rappelé le 13 décembre 2007 que le
nom de domaine « pagesjaunes.com » appartient bien à la société XENTRAL.
La société PAGES JAUNES SA a renoncé définitivement à sa tentative de
revendication d′un droit de propriété sur « pagesjaunes.com » qu′elle avait
initialisée en 2001.
Si le TGI de Paris qui « ne trouve pas illicite toute utilisation par des
tiers de la dénomination pages jaunes pour désigner des annuaires professionnels
» reconnaît à PAGES JAUNES SA un droit de propriété sur ses marques
semi-figuratives, c′est-à-dire ses logos, elle ne lui a jamais accordé de droit
de propriété sur les termes « pages jaunes ».
Pour mémoire, les termes « Pages Jaunes » ont été utilisés pour la première
fois en France pour désigner un annuaire professionnel dans un annuaire édité
par la société « BOTTIN » en 1886 et non dans un annuaire édité par PAGES JAUNES
SA comme cette société le prétend.
Pour mémoire, le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne a
jugé le 16 mars 2006 que la marque allemande « Weisse Seiten » (Pages Blanches)
est descriptive, et ne peut donc validement faire l′objet d′une marque
communautaire.
Confronté à son échec sur le marché des 118 et à la baisse de l′usage des
annuaires papier, les tentatives d′intimidation de la société PAGES JAUNES SA ne
peuvent être considérées que comme des combats d′arrière garde visant à fermer
le marché français des renseignements sur Internet pendant quelques mois de
plus, ayant à faire face pour la première fois, à un concurrent innovant,
sérieux et efficace.
XENTRAL qui souhaite que les décisions concernant les termes « pages jaunes »
et leurs traductions dans tous les pays européens soient traitées de la même
manière va donc saisir la Commission Européenne d′une plainte.
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Par La Rédaction
