PATRIMOINE ET COMMERCE: ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 JUIN 2020 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Communiqué de presse -27 mai 2020

Assemblée Générale Mixte

du 17 juin 2020

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

Boulogne-Billancourt, le 27 mai 2020

Dans le contexte évolutif de l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre des mesures sanitaires actuellement en vigueur, conformément aux consignes du gouvernement et aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, les actionnaires de la société sont informés que l'Assemblée Générale Mixte de Patrimoine & Commerce se tiendra à huis-clos, sans la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires ou de leurs représentants et des autres personnes ayant le droit d'y assister, le :

Mercredi17 juin 2020 à 15h00

au siège social : 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100)

Il est en conséquence demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer et de participer à l'Assemblée Générale uniquement en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à une personne dénommée, selon les modalités précisées dans les avis de réunion et de convocation publiés au BALO.

L'avis de réunion préalable à l'Assemblée a été publié au BALO n°54 du 4mai 2020. L'avis de convocation sera publié au BALOdu 29 mai 2020.

Les documents relatifs à l'Assemblée Générale, prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, y compris l'avis de réunion visé ci-dessus, peuvent être consultés sur le site de Patrimoine et Commerce https://www.patrimoine-commerce.com/

Les documents prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d'un document ou d'une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l'adresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com. Les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
• Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège social de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.

À propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant plus de 500 000 m². Ces actifs sont situés pour l'essentiel dans des retailparks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.

Patrimoine & Commerce dispose d'un important deal-flow identifié qui lui permettra d'alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d'exploitation.

Patrimoine & Commerce est cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.

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Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com

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