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REALITES : Avis de réunion - 24 juin 2016

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13/05/2016 | 12:02
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RÉALITÉS

Société anonyme au capital de 16.927.999,79 € Siège Social : 103 route de Vannes - Immeuble LE CAIRN

CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN Cedex 451 251 623 RCS NANTES AVIS DE REUNION

Les actionnaires de la société REALITES sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire, le 24 juin 2016 à 14h30 au siège social situé 103 Route de Vannes 44800 SAINT HERBLAIN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :
  • Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration (incluant le rapport de gestion du groupe) ;

  • Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale statuant en matière ordinaire et extraordinaire ;

  • Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ;

  • Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ;

  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à donner au Directeur Général et aux administrateurs ;

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

  • Affectation du résultat ;

  • Approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce ;

  • Nomination d'un nouvel administrateur ;

  • Remplacement d'un co-commissaire aux comptes suppléant ;

  • Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs ;

    A titre extraordinaire :
  • Lecture des rapports des Commissaires aux comptes à l'Assemblée générale statuant en matière extraordinaire ;

  • Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ;

  • Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

  • Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

  • Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ;

  • Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de société liées ;

  • Limitation globale des autorisations ;

  • Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l'article L. 225- 129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

  • Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ;

  • Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas ;

    A titre ordinaire :
  • Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

    A titre extraordinaire :
  • Autorisation pour le Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société ;

  • Pouvoirs pour les formalités.

    Projet de texte des résolutions

    PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à donner au Directeur général et aux Administrateurs)

    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,

    après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

    approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

    approuve, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 43.456 euros et correspondant à un montant d'impôt théorique de 14.485,33 euros..

    En conséquence, l'Assemblée générale donne quitus au Directeur Général et aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

    DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,

    après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

    approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

    TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

    Sur la proposition qui lui est faite, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,

    décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à un bénéfice de deux millions cent huit mille soixante huit euros et seize centimes (2.108.068,16 €) de la manière suivante :

    Réserve légale

    105.403,41 euros

    Dividendes versés aux actionnaires

    1.036.937,20 euros

    Au compte « autres réserves »

    961.857,55 euros

    Réserve spéciale des œuvres d'art

    3.870,00 euros

    Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élèveront à 25.706.910,87 euros.

    Le dividende revenant à chacune des 2.592.343 actions est fixé à 0.40 €.

    L'Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte « Autre réserves ».

    Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2016.

    Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement de 40% prévu par l'article 158-3-2 du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21% prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée.

    Sur le plan fiscal, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, le dividende versé ouvrira droit aux résidents fiscaux français personnes physiques à l'abattement de 40%.

    L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les dividendes distribués au titres des trois derniers exercices sociaux clos par la Société et le montant des dividendes éligibles à l'abattement prévu au 2° du 3 ° de l'article 158 du Code général des impôts correspondant, ont été les suivants :

    Exercice/Date de distribution

    Dividende Net

    Montant des dividendes éligibles à l'abattement

    Montant des dividendes distribués non éligibles à l'abattement

    Exercice clos le 31 décembre 2012

    -

    -

    -

    Exercice clos le 31 décembre 2013

    -

    -

    -

    Exercice clos le 31 décembre 2014

    518.468,60 euros

    518.468,60 euros

    -

    QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce)

    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,

    après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L 225-38 du Code de commerce conclues ou poursuivies entre le 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2015, et statuant sur ce rapport,

    approuve ledit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées et, décide de ratifier, en application de l'article L.225-42 du Code de commerce, les conventions mentionnées dans ledit rapport spécial n'ayant pas été autorisées préalablement par le Conseil d'administration mais lesquelles ont fait l'objet d'une approbation a posteriori.

    CINQUIEME RESOLUTION (Nomination d'un nouvel administrateur)

    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,

    décide de nommer en qualité d'administrateur :
    • Monsieur Yann MERTZ né le 5 octobre 1972 à Saint-Denis (93), demeurant 19 rue Pierre Brossolette à CORMEILLES EN PARISIS (95240), de nationalité française,

pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

La Sté REALITES SCA a publié ce contenu, le 13 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le13 May 2016 10:01:01 UTC.

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PER 2019 10,9x
VE / CA2018 -
VE / CA2019 0,46x
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