RÉALITÉS 
22 avril 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48
CONVOCATIONSASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
RÉALITÉS
Société anonyme au capital de 16 927 999,79 €
Siège Social : 103, route de Vannes - Immeuble LE CAIRN
CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN Cedex
451 251 623 R.C.S. NANTES
Les actionnaires de la société REALITES (ci-après la « Société ») sont informés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire, le 26 mai 2015 à 10h30 au siège social situé 103, Route de Vannes 44800 SAINT HERBLAIN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - quitus à donner aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Ratification d'une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, non préalablement autorisée ;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la Société ;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société.
- Pouvoirs pour les formalités.
Préambule : Il est rappelé aux actionnaires que la Société a été transformée le 25 avril 2014 en société anonyme.
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014- quitus à donner aux administrateurs) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2014, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d'un montant de 1 206 935 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale statuant sur rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, prend acte que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2014 comprennent des charges d'amortissements visées par l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 30 661 euros, correspondant
à un montant d'impôt théorique de 10 219,31 euros.
En conséquence, l'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats :
• Au Gérant ainsi qu'aux membres du Conseil de surveillance pour la période du 1erjanvier 2014 au 25 avril 2014 ;
• Aux membres du Conseil d'administration pour la période du 25 avril 2014 au 31 décembre 2014.
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014) -L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 font ressortir un bénéfice d'un montant de 1 206 935 €, décide d'affecter le résultat comme suit :
22 avril 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48
• A la réserve légale 60 346,75 euros
(qui se trouvera portée de 287 108,15 € à 347 454,90 €)
• Au compte « Autres réserves » 628 119,65 euros
(qui se trouvera porté de 3 783 783,61 € à 4 411 903,26 €)
• Distribution à titre de dividendes 518 468,60 euros
Le dividende revenant à chacune des 2 592 343 actions est de 0.20 €.
Conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce, les actions détenues en propre par la Société ne donnent pas droit aux dividendes. L'Assemblée générale décide que le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions propres sera affecté au compte « Autres réserves ».
Le dividende sera mis en paiement le 10 juillet 2015.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif est éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 15,5 %.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 1.199.000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
CINQUIEME RESOLUTION (Ratification d'une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non préalablement autorisée)
- L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ratifie la convention mentionnée dans ledit rapport
spécial n'ayant pas été autorisée préalablement par le Conseil d'administration par simple omission.
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la Société) -L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration,décide de renouvelerle mandat du Commissaire aux Comptes titulaire deKPMG SA, Représenté par Philippe MATHIS, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense,venant à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société) -L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration,décide de renouvelerle mandat du Commissaire aux Comptes suppléant deLUC DUPAS, 7, boulevard Einstein, 44311 Nantes,venant à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) - L'Assemblée générale, délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
--------
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :
• Pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris ;
• Pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier à BPSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris ;
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le vendredi 22 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
22 avril 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :
• Pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemble directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission ou d'une pièce d'identité ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre qu'une carte d'admission lui soit adressée par BPSS au vue de l'attestation de participation qui lui aura été transmise. L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra volontairement demander que l'attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce pourront :
• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à
BNP Paribas Securities Services - C.T.S. Assemblées/REALITES - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN cedex ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyé à BNP Paribas Securities Services - C.T.S. Assemblées/REALITES - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère
- 93761 PANTIN cedex
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BPSS au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l'Assemblée, soit le jeudi 21 mai 2015 à minuit, heure de Paris.
La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.
Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate - 103, Route de Vannes - CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN cedex, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le vingt cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis de réunion, conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes devront être accompagnées :
• D'une attestation d'inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce ;
• Du texte du projet de résolution assorti d'un bref exposé des motifs ou du point dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
L'examen par l'Assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
1. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration au siège social de REALITES
- Direction Juridique Corporate - 103, Route de Vannes - CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 20 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
1. Droit de communication des actionnaires
Les documents destinés à être présentées à l'Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate - 103, Route de Vannes - CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN cedex.
Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Sociétéwww.realites.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent l'Assemblée générale.
Les actionnaires sont informés qu'un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le Conseil d'administration
1501207
|
distributed by
|
