Realites : Avis de convocation à l’Assemblée Générale

RÉALITÉS

Société anonyme au capital de16.927.999,79 €Siège Social : 103 route de Vannes-Immeuble LE CAIRN

CS 10333-44803 SAINT HERBLAIN Cedex

451 251 623 RCS NANTES

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société REALITES sont informés qu'ilsseront réunis en Assemblée Générale Mixte, le 20 juin 2018 à 14h00 au siège social situé 103 Route de Vannes 44800 SAINT HERBLAIN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

A titre ordinaire :

• -Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration (incluant le rapport de gestion du groupe) ;

• -Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale statuant en matièreordinaire et extraordinaire ;

• -Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titredes plans d'options de souscription ou d'achat d'actions;

• -Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociauxannuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur les comptes consolidés de l'exerciceclos le 31 décembre 2017 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur lesconventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ;

• -Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à donnerau Directeur Général et aux administrateurs ;

• -Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017;

• -Affectation du résultat ;

• -Approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce ;

• -Renouvellement de deux administrateurs dans leur mandat

• -Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs ;

A titre extraordinaire :

• -Lecture des rapports des Commissaires aux comptes à l'Assemblée générale statuant enmatière extraordinaire ;

• -Délégation de compétence conférée lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 au Conseild'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilièresdonnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créanceavec suppression du droit préférentiel de souscription desactionnaires par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ;

• -Délégation de compétence conférée lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilièresdonnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription desactionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

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• -Délégation de compétence conférée lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilièresdonnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription desactionnaires ;

• -Délégation de compétence conférée lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 au Conseild'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilièresdonnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution detitres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ;

• -Autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur dessalariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de société liées ;

• -Limitation globale des autorisations ;

• -Délégation de compétence conférée lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 pour procéder, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

• -Délégation de compétence conférée lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ;

• -Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutionsprécédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas ;

A titre ordinaire :

-

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat, de la conservation etdu transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

A titre extraordinaire :

-Autorisation pour le Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société parannulation des actions détenues en propre par la Société ;

-

Pouvoirs pour les formalités.

***

1.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par sonconjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres:

• -Pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandatairede la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heurede Paris, soit le lundi 18 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris ;

• -Pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier à BPSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure deParis, soit le lundi 18 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris ;

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le lundi 18 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

2.Mode de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront:

• -Pour l'actionnaire nominatif: se présenter le jour de l'Assemble directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission ou d'une pièce d'identité;

• -Pour l'actionnaire auporteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre qu'une carte d'admission lui soit adressée par BPSS aux vues del'attestation de participation qui lui aura été transmise. L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra volontairement demander que l'attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter parcorrespondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions del'article L.225-106 du Code de commerce pourront :

• -Pour l'actionnaire nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services-C.T.S. Assemblées/REALITES-Les Grands Moulins de Pantin-9, rue du Débarcadère-93761 PANTIN cedex ;

• -Pour l'actionnaire au porteur: demander le formulaire unique de vote par correspondanceou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyéà BNP Paribas Securities Services-C.T.S. Assemblées/REALITES-Les Grands Moulins de Pantin-9, rue du Débarcadère-93761 PANTIN cedex

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BPSSau plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l'Assemblée, soit levendredi 15 juin 2018 à minuit, heure de Paris.

La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour saconstitution.

L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.

3. Questions écrites

Conformément aux dispositionsde l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration au siègesocial de REALITES - Direction Juridique Corporate-103 Route de Vannes-CS 10333-44803 SAINTHERBLAIN cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le14 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents destinés à être présentées à l'Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate-103 Route de Vannes-CS 10333-44803 SAINT HERBLAIN cedex.

Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Sociétéwww.groupe-realites.com,à compter du vingt-et-unième jour précédentl'Assemblée générale.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a étépublié auBulletin des annonces légales obligatoires(BALO) du 16 mai 2018, numéro 59 sous le numéro 1801968.

Le Conseil d'administration