Sabeton : Publication-Balo-07-06-2019.pdf

Avis de convocation / avis de réunion

SABETON

Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 3.355.677 euros

Siège Social : 59 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY

958 505 729 R.C.S. LYON

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SABETON sont convoqués, à Dardilly (69570), 59 Chemin du Moulin Carron, le MERCREDI 26 JUIN 2019 à 10 heures 30, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Partie ordinaire

• Rapports du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
• Affectation du résultat et détermination du dividende.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
• Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2019.
• Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2018.
• Approbation des opérations et conventions mentionnées dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application de l'article L.225-40 du Code de commerce.
• Renouvellement des mandats des Administrateurs.
• Autorisation au Conseil d'Administration pour intervenir en bourse sur les actions de la société.

Partie extraordinaire

• Modification de la dénomination sociale de la société.
• Modification corrélative de l'article 3 des statuts.
• Rapports du Président et des Commissaires aux Comptes.
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer des actions gratuites au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans la limite de 20 000 actions.
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration :
• • d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'une somme de 500 000 euros,par la création d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,
  • de modifier l'article 6 des statuts en conséquence des émissions intervenues.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale :L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure française :

• soit pour les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription en compte nominatif des dites actions,
• soit pour les titulaires d'actions au porteur, au dépôt au siège social d'une attestation de participation délivrée par tout intermédiaire habilité constatant l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale :A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'articleL.225-106 du Code de commerce,
2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
3. voter par correspondance.

Au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondan ce ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.sabeton.fr

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou adressé à tout actionnaire qui en ferait la demande soit par écrit soit par courrier électronique à l'adresse suivante : sabeton@sabeton.frau plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Le formulaire, dûment rempli, devra être parvenu à la société, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire, au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation soit par écrit au siège social de la société soit par courrier électronique à l'adresse suivante : sabeton@sabeton.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Documents préparatoires à l'Assemblée :Les documents énoncés par l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.sabeton.frau plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet www.sabeton.frdès le 5 juin 2019.

Questions écrites :Au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société ou par courrier électronique à l'adresse suivante sabeton@sabeton.fret devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration.