Sabeton : Publication-Balo-14-05-2018.pdf

14 mai 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°58

SABETON

Société Anonyme à Conseil d'Administrationau Capital de 3 355 677 euros

Siège Social : 59, Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY

958 505 729 R.C.S. LYON

AVIS DE RÉUNION PRÉALABLE À L'ASSEMBLÉE

Messieurs les actionnaires de la société SABETON sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale OrdinaireleMARDI 19 JUIN 2018à 10 heures 30, à Dardilly (69570), 59 chemin du Moulin Carron, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :

ORDRE DU JOUR

- Rapports du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exerciceclos le 31 décembre 2017.

• -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

• -Affectation du résultat et détermination du dividende.

• - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

• -Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2018.

• -Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2017.

• -Approbation des opérations et conventions mentionnées dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux

Comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce.

• - Renouvellement de mandats des membres du Conseil d'Administration.

• - Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.

• - Autorisation au Conseil d'Administration pour intervenir en bourse sur les actions de la société.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Première résolution.-L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration etdu rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice net de 3 262 587,13 euros.

Deuxième résolution.-L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3 262 587,13 euros, de la façon suivante :

Chaque action recevra un dividende de 0,22 euro, qui sera payé à compter du 4 juillet 2018 à la Lyonnaise de Banque.

L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, au prélèvementforfaitaire unique de 30 % ou, si celui-ci est plus intéressant, au barèmeprogressif de l'impôt sur le revenu avec déduction de l'abattement de 40 % conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire et obligatoire de 12,8 % sur le montant brut ainsi qu'auxprélèvement sociaux de 17,20 %, en vigueur à ce jour.

Les actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres réserves ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Troisième résolution.- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administrationet du rapport des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 3 986 058 euros.

Quatrième résolution.-L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissairesaux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contenu dudit rapport.

Cinquième résolution.-L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernementd'entreprise annexé au rapport du Conseil d'Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2018 établie en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Sixième résolution.- En application de l'article L.225-100 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, après avoirpris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise annexé au rapport du Conseil d'Administration sur la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Claude GROS, Président Directeur Général de SABETON à compter du 29 juin 2017, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Septième résolution.-En application de l'article L.225-100 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, après avoirpris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise annexé au rapport du Conseil d'Administration sur la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2017 à Mme Marie-Christine GROS-FAVROT, Président du Directoire deSABETON jusqu'au 29 juin 2017, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Huitième résolution.- En application de l'article L.225-100 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance durapport sur le gouvernement d'entreprise annexé au rapport du Conseil d'Administration sur la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Guillaume BLANLOEIL, membre du Directoire de SABETON jusqu'au 29 juin 2017, approuve sa rémunération telleque présentée dans ce rapport dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Neuvième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Dixième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Onzième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Douzième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Treizième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Quatorzième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Quinzième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Seizième résolution.-L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Dix-septième résolution.- L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer à 60 500 euros le montant global des jetonsde présence versés aux Administrateurs pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu'à décision contraire.

Dix-huitième résolution.-L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseild'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 596 / 2014 de la Commission européenne du 16 avril 2014 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général del'Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d'Administration, avec la faculté de subdélégation, à procéder à

l'achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital dela société.

Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d'Administration, par ordre de priorité décroissant, en vuede :

-l'annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-septième résolution adoptée parl'Assemblée Générale du 21 juin 2016, - l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérationséventuelles de croissance externe,- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dansle cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attributiond'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise.

L'Assemblée Générale décide que : - le prix maximum d'achat sera de 20 € par action, hors frais d'acquisition, - le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 6 Millions d'euros.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs de titres, à tout moment, y compris en période d'offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, lapart réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l'intégralité du programme.

Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l'assemblée générale annuelle, lesinformations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d'actions ainsi réalisés.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour exécuter les décisions prises dans le cadrede la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale :L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure française : -soit pour les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription en compte nominatif des dites actions,- soit pour les titulaires d'actions au porteur, au dépôt au siège social d'une attestation de participation délivrée par tout intermédiaire habilité constatant l'inscription ou l'enregistrement comptable destitres.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale :A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions del'article L.225-106 du Code de commerce,

• b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat,

• c) voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou parprocuration sera mis en ligne sur le site de la sociétéwww.sabeton.fr

A compter de la convocation, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou adressé à tout actionnaire qui en ferait la demande soit parécrit soit par courrier électronique à l'adresse suivante :sabeton@sabeton.frau plus tard six jours avant la date del'Assemblée.

Le formulaire, dûment rempli, devra être parvenu à la société, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire, au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation soit par écrit au siège social de la société soit par courrier électronique à l'adresse suivante :sabeton@sabeton.fr.La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions: Les points ou projets de résolutions devant être inscrits à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyés au siège social de la société, par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :sabeton@sabeton.fr,au plus tard le vingt-cinquièmejour avant la date de l'Assemblée.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutionsassortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 duCode de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions del'article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure française devra être transmise à la société avant l'Assemblée.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leurdemande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la sociétéwww.sabeton.fr.

Documents préparatoires à l'Assemblée :Les documents énoncés par l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la sociétéwww.sabeton.frau plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.Il est précisé que tous les documents destinés à êtreprésentés à l'Assemblée conformément notamment aux articlesL.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internetwww.sabeton.frdès le 29 mai 2018.

Questions écrites :Au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, tout actionnaire pourraadresser au Président de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Codede commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société ou par courrier électronique à l'adresse suivantesabeton@sabeton.fret devront êtreaccompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration.