Schweizerische Nationalbank : La Banque nationale adapte sa politique en matière de titres éligibles à la nouvelle ordonnance sur les liquidités

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Zurich, le 7 juillet 2014

La Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) a redéfini les critères pour l'admission de titres dans ses pensions. Cette mesure fait suite à l'adoption, par le Conseil fédéral, de l'ordonnance sur les liquidités des banques (OLiq) révisée, et par la FINMA, de la circulaire correspondante. L'adaptation des critères d'éligibilité permet de garantir que l'ensemble des titres admis par la BNS dans ses pensions seront également considérés comme des actifs liquides de haute qualité au sens de l'OLiq. Les changements prendront effet le
1er janvier 2015.
La Banque nationale est chargée d'approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses (art. 5, al. 2, let. a, de la loi sur la Banque nationale). A cette fin, elle effectue des opérations avec les banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers; ces opérations sont couvertes par des titres (pensions de titres). La BNS détermine les titres qui peuvent tenir lieu de garantie.
La révision des critères d'éligibilité a notamment pour conséquence l'exclusion des titres émis par des établissements financiers domiciliés à l'étranger ou par des sociétés d'assurances domiciliées en Suisse, ce qui permet d'exclure, outre les titres de créance émis par des
banques domiciliées en Suisse, toutes les valeurs financières restantes. Ne sont pas concernés par cette exclusion les titres de créance gagés émis par des institutions financières étrangères ou des centrales de lettres de gage domiciliées en Suisse. Par ailleurs, les exigences minimales applicables à la qualité des titres libellés en francs suisses seront relevées et alignées sur celles concernant les titres en monnaies étrangères, à savoir AA- et non plus A. En raison de ces adaptations, le volume des titres éligibles reculera de 400 milliards pour s'inscrire à environ
9 500 milliards de francs. Les adaptations apportées augmentent la qualité des titres admis par la BNS dans ses pensions. Ceux-ci étant considérés comme la norme sur le marché monétaire gagé, le marché en francs des pensions de titres pourra rester liquide dans le cadre des
nouvelles dispositions applicables en matière de liquidités.

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7 juillet 2014

La Banque nationale adapte sa politique en matière de titres éligibles à la nouvelle ordonnance sur les liquidités

A partir du 1er janvier 2015, la BNS n'acceptera que des titres satisfaisant aux nouvelles exigences, tant pour ses opérations de pension que pour couvrir la limite de la facilité pour resserrements de liquidités. Les Directives générales de la BNS sur ses instruments de politique monétaire, ainsi que la Note correspondante, présentent les critères que les titres doivent remplir pour figurer sur la liste des titres admis par la BNS dans ses pensions (voir www.snb.ch, Marchés financiers, Opérations de politique monétaire, Titres admis par la BNS
dans ses pensions).

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