La Banque nationale a décidé de l'entrée en vigueur le 1 juillet 2013 de l'ordonnance révisée de la Banque nationale. Les dispositions d'exécution relatives à la surveillance des infrastructures des marchés financiers seront ainsi en accord avec les normes internationales.

Par la révision de l'ordonnance de la Banque nationale (OBN), la Banque nationale suisse (BNS) renforce les exigences actuelles imposées aux exploitants d'infrastructures des marchés financiers d'importance systémique (systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, dépositaires centraux et contreparties centrales) et les complète par de nouvelles. Les changements apportés concernent entre autres les prescriptions relatives à la gestion des risques de crédit et de liquidité.

Les dispositions d'exécution révisées entreront en vigueur le 1

juillet 2013. La BNS vise, par cette révision, à renforcer la capacité de résistance des infrastructures des marchés financiers d'importance systémique en Suisse et à adapter le cadre réglementaire, pour ces mêmes infrastructures, aux normes internationales (Principes pour les infrastructures de marchés financiers) établies par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). La révision devrait en outre contribuer à définir, pour les contreparties centrales en Suisse, un cadre juridique et réglementaire équivalent à celui mis en place dans l'Union européenne. Il s'agit d'une condition à remplir pour que ces contreparties puissent également offrir leurs services dans les pays membres de l'UE.

La BNS avait mis en consultation le projet de révision le 5 avril 2013. Les réactions ont été positives dans l'ensemble. La BNS a introduit quelques légers changements et précisions pour tenir compte des prises de position sur le projet de révision. Ces dernières sont résumées dans le rapport de consultation.

Zurich, le 25 juin 2013
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