SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK Communiqué de presse
Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone: +41 58 631 00 00 communications@snb.ch
Berne, le 26 novembre 2015
La LIMF adapte la réglementation des infrastructures des marchés financiers et du négoce de produits dérivés à l'évolution des marchés et aux normes internationales. La Banque nationale conserve sa compétence en matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers (systèmes de paiement, dépositaires centraux et contreparties centrales) reconnues d'importance systémique.
La révision de l'OBN permet à la Banque nationale d'harmoniser les dispositions d'exécution relatives à la surveillance des infrastructures des marchés financiers d'importance systémique avec les bases légales nouvelles ou révisées. Par exemple, afin d'éviter les chevauchements, la Banque nationale a supprimé de l'OBN certaines exigences applicables aux infrastructures des marchés financiers d'importance systémique qui ont été inscrites dans la LIMF ou l'OIMF, ou en a restreint le champ d'application. Les changements apportés comprennent aussi des adaptations d'ordre rédactionnel et quelques précisions relatives à des exigences existantes.
La Banque nationale avait ouvert le 20 août 2015 une audition concernant le projet de révision. La procédure, qui s'est terminée le 2 octobre, n'a suscité aucune objection. La BNS
Berne, le 26 novembre 2015
a introduit quelques légers changements et précisions pour tenir compte des prises de position sur le projet de révision. Ces dernières sont résumées dans un rapport d'audition.
La révision de l'ordonnance de la Banque nationale, le rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN, le rapport d'audition (en allemand) et les prises de position des participants à l'audition peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:
www.snb.ch/fr/iabout/finstab/finstab_pub/id/finstab_pub_fmi
|
distributed by
|
