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Schweizerische Nationalbank : La révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur

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26/11/2015 | 16:09
La révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur


Communiqué de presse



Communication


Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone: +41 58 631 00 00 communications@snb.ch


Berne, le 26 novembre 2015



La révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur


La Banque nationale suisse (BNS) a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 la révision de l'ordonnance de la Banque nationale (OBN). La BNS adapte ainsi les dispositions d'exécution relatives à la surveillance des infrastructures des marchés financiers reconnues d'importance systémique aux bases légales nouvelles ou révisées, qui entreront également en vigueur le 1er janvier 2016: la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF), son ordonnance d'exécution (ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF) et les modifications qui en découlent dans la loi sur la Banque nationale (LBN).

La LIMF adapte la réglementation des infrastructures des marchés financiers et du négoce de produits dérivés à l'évolution des marchés et aux normes internationales. La Banque nationale conserve sa compétence en matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers (systèmes de paiement, dépositaires centraux et contreparties centrales) reconnues d'importance systémique.

La révision de l'OBN permet à la Banque nationale d'harmoniser les dispositions d'exécution relatives à la surveillance des infrastructures des marchés financiers d'importance systémique avec les bases légales nouvelles ou révisées. Par exemple, afin d'éviter les chevauchements, la Banque nationale a supprimé de l'OBN certaines exigences applicables aux infrastructures des marchés financiers d'importance systémique qui ont été inscrites dans la LIMF ou l'OIMF, ou en a restreint le champ d'application. Les changements apportés comprennent aussi des adaptations d'ordre rédactionnel et quelques précisions relatives à des exigences existantes.

La Banque nationale avait ouvert le 20 août 2015 une audition concernant le projet de révision. La procédure, qui s'est terminée le 2 octobre, n'a suscité aucune objection. La BNS


Berne, le 26 novembre 2015


Communiqué de presse



a introduit quelques légers changements et précisions pour tenir compte des prises de position sur le projet de révision. Ces dernières sont résumées dans un rapport d'audition.

La révision de l'ordonnance de la Banque nationale, le rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN, le rapport d'audition (en allemand) et les prises de position des participants à l'audition peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:

www.snb.ch/fr/iabout/finstab/finstab_pub/id/finstab_pub_fmi


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