Communiqué de presse Communication

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Zurich, le 8 novembre 2013

UBS rachète SNB StabFund à la BNS

Bénéfice de 3,762 milliards de dollars pour la Banque nationale

Le 7 novembre 2013, UBS a signé un contrat en vue du rachat de SNB StabFund à la Banque nationale suisse (BNS). Le prix d'acquisition s'élève à 3,762 milliards de dollars des Etats- Unis. Ce montant correspond à la part, fixée contractuellement, qui revient à la BNS dans les fonds propres de SNB StabFund au 30 septembre 2013 (sur le total des fonds propres, le premier milliard de dollars revient à la BNS, puis le solde est réparti pour moitié entre les deux parties). Il sera versé à la BNS (maison mère) et influera positivement sur le résultat de cette dernière pour l'exercice 2013. A la suite du rachat, la Banque nationale cesse d'être un groupe. Dès fin 2013, elle ne présentera plus de comptes consolidés.

Contexte

Le fonds de stabilisation SNB StabFund (de son nom intégral, SNB StabFund Société en commandite de placements collectifs) a été créé en octobre 2008 dans le cadre du train de mesures destinées à stabiliser UBS et à renforcer le système financier suisse. Dans les mois suivants, SNB StabFund reprenait des actifs illiquides d'UBS à hauteur de 38,7 milliards de dollars des Etats-Unis. De son côté, la Confédération consolidait la dotation en fonds propres d'UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire de 6 milliards de francs. Les actifs et les engagements conditionnels repris par SNB StabFund étaient financés au moyen d'un
prêt de 25,8 milliards de dollars, octroyé par la Banque nationale. UBS fournissait quant à elle une contribution de 3,9 milliards de dollars; cet apport en capital permettait d'absorber les premiers 10% d'une perte éventuelle sur le fonds de stabilisation entièrement détenu par la BNS. La différence entre les fonds versés dans SNB StabFund et le montant total des actifs repris se composait d'engagements conditionnels qui ne nécessitaient, à l'époque, pas de financement.
La transaction annoncée en octobre 2008 et le transfert consécutif des actifs à risque dans le fonds de stabilisation jusqu'en avril 2009 ont permis de stabiliser la situation économique

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Zurich, le 8 novembre 2013

Communiqué de presse

d'UBS et, partant, d'atteindre l'objectif du train de mesures. Il convenait ensuite de gérer et de liquider le portefeuille constitué de titres, de crédits et de produits dérivés.
La BNS et UBS se sont attelées ensemble à cette tâche. Le conseil d'administration de SNB StabFund se composait de trois représentants de la BNS et de deux représentants d'UBS, la présidence revenant toujours à la BNS. La Banque nationale était chargée de la gestion des affaires. Elle avait formé à cet effet une équipe de sept collaborateurs. Auprès d'UBS, un groupe de quelque 70 personnes était chargé de mettre en œuvre la stratégie de gestion et de vente des actifs. Cette coopération fonctionnait d'autant mieux que l'intérêt des deux parties dépendait du succès du fonds de stabilisation.
Après avoir repris les actifs en trois étapes, entre octobre 2008 et avril 2009, SNB StabFund a entrepris leur liquidation. Pour ce faire, il se référait à la valeur intrinsèque des actifs, calculée sur la base des flux de trésorerie attendus. Il intensifiait les ventes lorsque la situation était favorable et les restreignait lors de revirements sur les marchés, comme par exemple en 2011. Les remboursements (13,4 milliards de dollars des Etats-Unis), les paiements d'intérêts
(3,9 milliards de dollars) et les ventes (15,8 milliards de dollars) ont généré l'essentiel des rentrées de fonds qui ont permis de rembourser progressivement le prêt de la BNS au fonds de stabilisation. La dernière tranche de remboursement a pu être versée mi-août 2013.
Le remboursement intégral du prêt a permis à UBS d'exercer son droit d'option et de racheter le fonds de stabilisation. Les positions restantes du portefeuille ont pu être vendues durant l'été, si bien que fin septembre, SNB StabFund ne détenait pratiquement plus que des liquidités. Ses fonds propres atteignaient alors 6,523 milliards de dollars des Etats-Unis. Les titres américains, en particulier, ont généré un produit plus élevé que le prix payé à l'origine à UBS sur l'ensemble de la période de détention du portefeuille. Les actifs européens ont, quant à eux, enregistré une évolution moins favorable, la crise de la dette survenue dès 2010 en Europe ayant affecté la valeur de ces positions.
En cédant SNB StabFund à UBS, la BNS a mené à terme une entreprise exceptionnelle et riche en défis. Pour ce qui est de l'aspect financier, des rentrées d'intérêts de 1,6 milliard de dollars au total sur la durée du prêt sont venues s'ajouter à la part des fonds propres revenant à la BNS, soit 3,762 milliards de dollars. Réaliser un bénéfice n'a toutefois jamais constitué un but en soi, la création du fonds de stabilisation ayant toujours eu pour objectif ultime de
contribuer à renforcer le système financier suisse.

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