Solocal et l'AMF ont transigé à propos d'une enquête ouverte en 2016. La procédure coûtera 250 000 EUR à la société.
Solocal va payer 250 000 EUR au Trésor public, en vertu d'un accord de composition administrative signé avec l'Autorité des marchés financiers le 5 octobre 2018 mais rendu public seulement le 3 janvier, après son homologation. La composition administrative offre au régulateur et à l'acteur contre lequel il a un grief la possibilité de sceller un compromis (financier) sans passer par la procédure complète, lourde et onéreuse. Un tel accord permet à la personne physique ou morale visée de clore une enquête avec des dommages minimum, d'autant que la composition administrative écarte la culpabilité et n'est donc pas une sanction, comme le rappellent fréquemment les bénéficiaires.
En l'espèce, l'AMF avait ouvert une enquête sur Solocal en juin 2016, lui reprochant d'avoir tardé à mettre à jour ses prévisions de résultat net 2015, alors qu'une décision défavorable rendue par le Conseil d'Etat juste après la publication de ses comptes semestriels rendait inatteignables les anticipations initiales. La société a fait valoir ses arguments mais la procédure n'ira pas plus loin, puisque le versement des 250 000 EUR l'éteindra.
Pour les curieux, la décision de l'AMF est disponible par ici. Les archives du régulateur montrent que 8 accords de composition administrative ont été conclus en 2018, contre 11 en 2017 et 10 en 2016. Depuis que la procédure est mise en œuvre en 2012, une soixantaine de ces procédures ont été mises en œuvre.
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