KPMG Audit

MAZARS

Tour EQHO

Tour Exaltis

2 Avenue Gambetta

61, rue Henri Regnault

CS 60055

92075 Paris La Défense Cedex

92066 Paris la Défense Cedex

France

France

STEF S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les

comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

STEF S.A.

93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris

KPMG Audit

MAZARS

Tour EQHO

Tour Exaltis

2 Avenue Gambetta

61, rue Henri Regnault

CS 60055

92075 Paris La Défense Cedex

92066 Paris la Défense Cedex

France

France

STEF S.A.

Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris

Capital social : €.13.000.000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

A l'assemblée générale de la société STEF S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société STEF S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

  • Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Exercice clos le 31 décembre 2019

2

STEF S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 mars 2020

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives

  • la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Valeur d'inventaire des titres de participations

(Notes 2.3 et 3.3 de l'annexe aux comptes annuels)

1- Description du risque :

Au 31 décembre 2019, les titres de participation, figurent au bilan pour un montant net de 381 722 milliers d'euros, soit 34% du total de l'actif.

Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.

Lorsque la valeur d'utilité des titres de participation, appréciée titre par titre, est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les titres de participation à leur valeur d'utilité.

Comme indiqué dans la note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité des titres de participation est estimée par la direction sur la base de la quote-part d'actif net comptable des entités concernées à la clôture de l'exercice. Il est également tenu compte dans cette appréciation des perspectives d'activité, de rentabilité et des plus-values latentes immobilières.

L'estimation de la valeur d'utilité des titres requiert par conséquent l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre, selon les cas, à des éléments historiques (les capitaux propres) ou à des éléments prévisionnels (perspectives d'activité et de rentabilité et plus-values latentes immobilières).

Compte tenu du poids de ces titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes aux hypothèses utilisées dans l'évaluation de la valeur d'utilité, nous avons considéré la valeur d'inventaire des titres de participation comme un point clé de notre audit.

2- Notre réponse au risque :

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à :

  • Apprécier si la méthodologie retenue par la Direction est justifiée au regard de la nature et de l'activité de l'entité détenue ;
  • Pour les évaluations faisant uniquement référence au niveau de la quote-part d'actif net comptable, vérifier que les montants retenus concordent avec les comptes des entités et que

Exercice clos le 31 décembre 2019

3

STEF S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 mars 2020

les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres reposent sur une documentation probante ;

  • Pour les évaluations reposant sur des plus-values latentes immobilières, vérifier l'exactitude arithmétique du calcul des plus-values latentes, obtenir et examiner la documentation et/ou la méthodologie retenue pour déterminer le prix de marché du bien immobilier ;
  • Le cas échéant, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels autres que les plus-values latentes immobilières (perspective d'activité et de rentabilité), apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Exercice clos le 31 décembre 2019

4

STEF S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 mars 2020

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société STEF par l'Assemblée Générale du 18 décembre 1997 pour le cabinet Mazars et du 22 juin 1994 pour le cabinet KPMG S.A.

Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 25ème année, dont 21 années pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Exercice clos le 31 décembre 2019

5

STEF S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 mars 2020

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Exercice clos le 31 décembre 2019

6

STEF S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 mars 2020

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 26 mars 2020

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit

MAZARS

Département de KPMG S.A.

Jérémie Lerondeau

Anne-Laure Rousselou

Associé

Associée

Exercice clos le 31 décembre 2019

7

La Sté STEF SA a publié ce contenu, le 09 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le09 avril 2020 10:35:06 UTC.

Document originalhttps://www.stef.com/pub/files/2020-04/20191231RapportCACcomptes annuels2019.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/7141F160B5FBD14B3263D6BF995F744A9BF56A64