Stef : Statutory Auditors' report on the consolidated financial statements

STEF

Rapport des commissaires aux comptes sur les

comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

STEF

93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris

Ce rapport contient 53 pages

STEF

Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris

Capital social : €.13 000 000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

A l'Assemblée générale de la société STEF,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société STEF relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

• Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

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Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note

1.1 « Référentiel comptable » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les effets résultant de la première application, au 1er janvier 2019, de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives

• la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des actifs immobilisés (y compris écarts d'acquisition)

(Note 13 de l'annexe aux comptes consolidés)

Description du risque :

Au 31 décembre 2019, les actifs immobilisés sont constitués des éléments suivants :

• Ecarts d'acquisition (203,8 millions d'euros)
• Immobilisations incorporelles (18,1 millions d'euros)
• Immobilisations corporelles y compris le droit d'utilisation (1 447,8 millions d'euros) correspondant notamment aux plateformes et entrepôts, matériels de transport et navires.

Le Groupe examine de manière régulière si ses immobilisations incorporelles et corporelles ne sont pas soumises aux indices de perte de valeur décrits en note 13.4 de l'annexe, et le cas échéant, réalise des tests de perte de valeur.

Le Groupe réalise par ailleurs annuellement, un test de perte de valeur des écarts d'acquisition et des éléments incorporels à durée de vie indéterminée selon les modalités décrites dans la note 13.4 de l'annexe. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés, éventuellement regroupés au sein d'Unités Génératrices de Trésorerie (ci-après « UGT »), est inférieure à leur valeur nette comptable. Cette valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité, et sa juste valeur nette des coûts de vente. La détermination de la valeur recouvrable repose sur des calculs de flux de trésorerie futurs actualisés visant à déterminer la valeur d'utilité des UGT. Ces calculs requièrent des jugements importants de la direction, notamment sur l'établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d'actualisation et de croissance sur le long terme retenus.

Par exception, pour l'UGT Maritime, la valeur de marché des navires à dires d'experts est utilisée comme valeur terminale.

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Dans ce contexte, nous avons considéré l'évaluation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels et corporels comme un point clé de l'audit, du fait de l'importance de ces actifs au bilan et du recours élevé au jugement de la direction qu'implique cette évaluation, notamment sur l'établissement des prévisions ainsi que sur la détermination des taux d'actualisation et de croissance sur le long terme retenus.

Notre réponse au risque :

Nos travaux ont consisté, en premier lieu, à revoir le caractère raisonnable des indicateurs de perte de valeur retenus par le Groupe et à apprécier en conséquence l'étendue des tests réalisés sur l'exercice.

Pour les tests visant à déterminer la valeur d'utilité des UGT, nos travaux ont consisté à :

• Apprécier la pertinence des UGT retenues par la direction pour conduire les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition et, le cas échéant, mener des tests de sensibilité sur une structuration différente des UGT ;
• Corroborer l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable des UGT testées et la cohérence de ces éléments avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d'utilité ;
• Apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles ont été présentées au Conseil d'administration dans le cadre des processus budgétaires ;
• Apprécier la cohérence des hypothèses retenues notamment en ce qui concerne les taux de croissance et les taux d'actualisation (WACC) ;
• Analyser le caractère approprié des informations fournies dans la note 13.4 de l'annexe aux comptes consolidés notamment sur les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition et des actifs corporels et incorporels à une variation des principales hypothèses retenues ;
• Pour les actifs de l'UGT Maritime, dont la valeur terminale est déterminée sur la base de la valeur de marché des navires, nos travaux ont consisté à obtenir les rapports d'évaluation de ces actifs et d'apprécier la compétence et l'objectivité des experts ayant été sollicités pour conduire ces évaluations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

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Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société STEF par l'Assemblée Générale du 18 décembre 1997 pour le cabinet Mazars et du 22 juin 1994 pour le cabinet KPMG S.A.

Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 22ième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 25ième année, dont 21 années pour les deux cabinets, depuis que

les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

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Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

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Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 26 mars 2020

Les commissaires aux comptes

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