STREAMWIDE : _ Rapport Comptes Consolidés 2019

StreamWIDE

Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société StreamWIDE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société StreamWIDE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 13 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

• Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

• Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

• Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

S.A.S. à capital variable

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La note 4.3 de l'annexe des comptes consolidés décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à apprécier, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.

La note 4.5 de l'annexe des comptes consolidés décrit les principes de comptabilisation des frais de recherche et développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné le bien-fondé de la méthode comptable utilisée et sa correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 13 mars 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris-La Défense, le 30 avril 2020

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Christophe Pernet

Groupe STREAMWIDE - Comptes consolidés annuels - 31 décembre 2019

• Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018

• Situations financières consolidées aux 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018

• Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018

• Variations des capitaux propres consolidés aux 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018

• Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018

1. Les autres produits calculés, sans impact de trésorerie, correspondent aux reprises en résultat du Crédit d'Impôt Recherche constatées au cours des périodes présentées

1. Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés au cours des périodes présentées

• Annexes aux comptes consolidés

1. Informations sur la Société et le Groupe

Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE est devenu un acteur majeur sur le marché des services téléphoniques à valeur ajoutée. Le Groupe se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles, et depuis peu, des entreprises et administrations, partout dans le monde.

La technologie logicielle de nouvelle génération de StreamWIDE permet le remplacement des systèmes en place, dits "legacy", comme le lancement de services innovants dans les domaines de la messagerie, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels, services qui peuvent être déployés sur site ou sur une architecture virtualisée.

Le Groupe se positionne aussi sur le marché applicatif, notamment auprès des administrations et des entreprises, avec les solutions team on the run et team on mission, développées depuis fin 2014, prometteuses et à fort potentiel. Cela permet de compléter efficacement le portefeuille produits et de créer de forts relais de croissance, en proposant aux entreprises et administrations une véritable plateforme de transformation digitale "tout en un", simple, évolutive et performante, ainsi qu'une solution de communication critique sécurisée et de gestion de crises.

Opérant depuis la France, l'Europe, les USA, l'Asie et l'Afrique, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité.

StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Growth (Euronext Paris) sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.

Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 13 mars 2020.

2. Evénements significatifs de la période

Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :

1. Augmentation des revenus 2019 : +3,4 M€ / +51%

1. Augmentation des résultats 2019 : résultat net +2,1 M€ à 1,1 M€ o Embauches soutenues et nouveaux locaux : +32 personnes
   o Application de IFRS 16 "Contrats de location" à compter du 1er janvier 2019 o Réduction de capital par annulation de 112.524 actions auto détenues
   o Nomination d'un nouvel administrateur
   o Premiers impacts du partenariat technologique avec Airbus SLC signé fin 2018

3. Présentation et base de préparation des états financiers

3.1 Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2018 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 13 mars 2020, date d'arrêté de ces comptes par le conseil d'administration.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

3.2 Principes retenus

Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique,

• l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).

3.2.1 Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées pour l'Union européenne au 31 décembre 2019. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, à l'exception des normes énumérées ci-dessous qui ont dû être adoptées en 2019.

1. La Société a adopté les normes, amendements et interprétations suivantes d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :
2. • IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux" ;
   • Amendements à la norme IFRS 9 "Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative" ;
   • Amendements à la norme IAS 19 "Avantages du personnel" : modification, réduction, ou liquidation d'un régime ;
   • Amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises » ; et
   • IFRS 16 "Contrats de location" en remplacement de IAS 17 ;
   • Améliorations annuelles du cycle 2015/2017 des IFRS (Amendements à IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23).

Ces amendements, interprétations et améliorations n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés de la Société au 31 décembre 2019, à l'exception de la nouvelle norme IFRS 16 dont les impacts sont détaillés ci-dessous.

1. Application d'IFRS 16 - Contrats de location

Cette norme présente un modèle détaillé permettant d'identifier les contrats de location et définit le traitement que doivent adopter bailleurs et preneurs dans leurs états financiers respectifs. Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019, selon la méthode de transition rétrospective simplifiée. Ainsi, en tant que locataire preneur, le Groupe reconnaît à l'actif un "droit d'usage", représentant son droit à utiliser l'actif pendant la durée du contrat, et au passif une dette locative représentative de son obligation de paiement des loyers (part fixe). Au compte de résultat, une charge d'amortissement du droit d'usage et la charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. Enfin, la présentation du tableau de flux de trésorerie est également impactée avec une amélioration des flux de trésorerie liés à l'activité au détriment des flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Le Groupe a donc retraité principalement ses contrats locatifs relatifs aux différents bureaux qu'il occupe. Les taux d'actualisation appliqués sont fondés sur le taux d'emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques de chaque pays où il est présent. Les principaux impacts sont les suivants au 31 décembre 2019 :

Situation financière

1. Note 8.2 "Immobilisations corporelles" : un droit d'usage est comptabilisé pour 1.624 K€ en valeur nette (2.052 K€ en valeur brute et 428 K€ d'amortissements).

1. Note 8.10 "Autres passifs courants et non courants" : une dette locative non courante et courante a été constatée pour respectivement 1.271 K€ et 417 K€.

Compte de résultat

1. Note 7.3 "Charges externes" : la charge locative de période a été annulée pour 714K€.

1. Note 7.4 "Dotations aux amortissements" : un amortissement du droit d'usage à hauteur de 714 K€ a été comptabilisé.

1. Note 7.6 "Eléments financiers" : un montant de 56 K€ d'intérêt sur la dette locative a été reconnu.
   L'impact résultat est donc négatif de 56 K€ au 31 décembre 2019.

Tableau de flux de trésorerie

1. Tableau de flux de trésorerie : les flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles augmentent donc de 714 K€ (amortissements +714 K€, intérêts financiers +56 K€ et résultat net -56 K€), alors que les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement diminuent de 714 K€ (augmentation de la dette locative et des intérêts financiers calculés).

1. La Société a choisi de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, amendements et interprétations suivantes, dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices clos le 31 décembre 2019, car aucune incidence significative de ces amendements n'est attendue sur les états financiers consolidés du Groupe :
2. • Amendements à IFRS 3 "Regroupements d'entreprises, définition d'une entreprise". Aucune incidence significative n'est attendue sur les états financiers pour ces amendements.
   • Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" et à IAS 8 "Méthodes comptables, changement de méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs et définition de la matérialité". Aucune incidence n'attendue sur les états financiers pour ces amendements.
   • Amendements aux normes IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence. Aucune incidence attendue sur les états financiers pour ces amendements.
   • Amendements au cadre conceptuel des IFRS, effectif pour les périodes comptables commençant au 1er janvier 2020. Aucune incidence attendue sur les états financiers pour ces amendements.
   • IFRS 17 "Contrats d'assurance", applicable pour les périodes comptables commençant à partir du 1er janvier 2021, et non encore adoptée par l'Union Européenne.

3.2.2 Principes de présentation

Etat de la situation financière

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.

Compte de résultat et état du résultat global

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.

Le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :

• des éléments non récurrents et significatifs (isolés sous les rubriques "autres produits et charges opérationnels"), qui permettent la distinction entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel,
• des éléments financiers (coût de l'endettement net augmenté ou diminué des autres charges et produits financiers),
• de la charge / produit d'impôts (impôts courants et différés),
• du résultat des activités cédées ou abandonnées, si applicable.

La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Principes, règles et méthodes comptables

4.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.

Au 31 décembre 2019, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confer note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.

Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2019 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.

4.2 Monnaies étrangères

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA - USD, Chine - CNY, Roumanie - RON, Tunisie - TND et Singapour - SGD).

La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".

4.3 Comptabilisation des produits

Dans les différents contrats du Groupe, que la vente se fasse de façon directe ou indirecte, et quel que soit le logiciel concerné par le droit d'utilisation, les 3 prestations (licences, support et services professionnels) et les obligations de performance associées sont considérées comme distinctes. Le prix de la transaction, dont la détermination n'est pas dépendante d'éléments structurants, significatifs et récurrents, est également alloué de façon directe à chaque obligation de performance. Enfin, la comptabilisation du produit est effectuée à une date donnée (licences) ou dans le temps (support et services professionnels) lorsque les obligations de performance sous-jacentes sont satisfaites.

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.

Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. En général, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.

Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait en général le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.

Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.

Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.

4.4 Subventions, aides publiques et Crédit d'Impôt Recherche

Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française. Conformément à la norme IAS 20 "Subventions et aides publiques", le Groupe comptabilise un produit différé, afin d'étaler en résultat le bénéfice de ces aides. La valeur brute comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.

Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt.

L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat et isolé sous la rubrique "autres produits d'exploitation" dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, car sans impact de trésorerie.

4.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

• Licences informatiques 1-3 ans
• Logiciels 1-3 ans

Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :

• Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
• Intention du Groupe de mener le projet de développement à son terme,
• Capacité du Groupe à mettre en service ou à vendre son actif incorporel,
• Potentiel de l'actif incorporel à générer des avantages économiques futurs,
• Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement du projet,
• Capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement.

Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.

Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

4.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.

L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

• Agencements et installations - 10 ans
• Matériel, outillage et matériel de bureau - 10 ans
• Matériel Informatique - 3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.

4.7 Dépréciation d'actifs

Ecarts d'acquisition

Au 31 décembre 2019, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu depuis la création du Groupe.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur.

S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.

Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.

4.8 Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Autres actifs financiers

Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité.

A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.

Dépôts de garantie

Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.

Titres auto-détenus

Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d'actions) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).

Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels. Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2019, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.

Fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres créditeurs et passifs sur contrats de revenus

Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.

Les passifs sur contrats de revenus sont de deux natures :

• Exploitation : ils correspondent aux quotes-parts de chiffre d'affaires déjà facturées mais non encore reconnues en résultat suite à des périodes de reconnaissance postérieures à la période clôturée (par exemple, maintenance réglée d'avance)
• Fiscaux : ils correspondent à la quote-part de produits différés (Crédits d'Impôt Recherche) imputable aux projets immobilisés. Ils sont repris en résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles qui ont généré ces crédits d'impôt.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.

4.9 Avantages du personnel

Retraites

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées.

Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes

• prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.

Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.

Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.

Autres avantages accordés aux salariés

Les dépenses engagées au titre du "Compte Personnel Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.

L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.

Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2019, concernant les BSA managers, salariés et personnes dénommées, leur juste valeur étant considérée comme non significative et hors marché, aucun retraitement n'a donc été comptabilisé.

4.10 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.

Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.

4.11 Charge (produit) d'impôts et impôts différés

La rubrique "charge / produit d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont considérées comme des charges opérationnelles et non comme des charges d'impôts.

4.12 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors actions d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.

StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA, concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France, en Europe et en EMEA.

StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement des applications mobiles des solutions "team on the run" et "team on mission".

StreamWIDE PTE LTD a été créée le 19 mai 2016. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société permet de développer, de confirmer et de conforter la présence du Groupe dans cette zone géographique (Singapour et Asie du Sud Est).

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social et a été dissout en date du 30 juin 2018, le marché pour lequel cet établissement a été ouvert étant arrivé à son terme. Une filiale anglaise (StreamWIDE LTD) a été créée en mai 2013 mais n'a enregistré aucune activité depuis. Son capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA, est de 1 £ au 31 décembre 2019. Cette société devrait être dissoute en 2020.

7. Notes sur le compte de résultat consolidé

L'exercice 2019 est marqué par une forte progression des revenus (+51 %). Cette croissance significative est portée essentiellement par les nouvelles solutions team on mission et team on the run, dont les revenus ont été multipliés par 4,7 et qui génèrent près de 5 M€ de chiffre d'affaires en 2019 (+3,9 M€ par rapport 2018). Ces revenus représentent dorénavant près de 50% du chiffre d'affaires du Groupe, contre 16% un an plus tôt.

La croissance des revenus issus de team on mission et team on the run s'explique essentiellement par les livraisons successives et le déploiement continu du projet PCSTORM avec le Ministère de l'Intérieur français et par les travaux effectués avec Airbus SLC, suite à l'accord technologique et commercial pluri annuel signé fin 2018.

L'activité "legacy" est, quant à elle, en légère diminution (-0,5 M€) du fait de l'absence d'opportunité notable durant l'exercice, mais reste à un niveau satisfaisant, avec notamment près de 3,2 M€ de revenus annuels récurrents.

En détail, les ventes de licences progressent de 1,7 M€ sur la période et ressortent à 3,9 M€ au 31 décembre 2019. Celles issues de l'activité "legacy" restent cependant stables à environ 1,3 M€.

Les prestations de services, bénéficiant d'un effet de base favorable suite au partenariat technologique avec Airbus SLC, progressent quant à elles de 2 M€ pour s'établir à 3 M€ au 31 décembre 2019. Enfin, les revenus récurrents de maintenance, encore composés très majoritairement de ceux de l'activité "legacy" (98%), ressortent à 3,3 M€ au titre de l'exercice 2019 et restent quasi stables par rapport à l'exercice précédent. A terme, leur croissance est assurée par les revenus de licences déjà enregistrés et par les premiers flux de support qui seront notamment constatés sur les plateformes team on mission nouvellement en production.

Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2019, au même titre que sur les périodes antérieures. Le montant brut immobilisé au 31 décembre 2019 représente 3.277 K€, contre 2.860 K€ au 31 décembre 2018. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.

Les charges de personnel, retraitées de l'impact présenté ci-dessus, augmentent sur la période de 956 K€. Cette augmentation provient essentiellement d'un effet "volume" notamment au sein des filiales roumaine (+17 personnes), tunisienne (+12) et française (+6). L'augmentation globale des effectifs (+32 personnes) a été réalisée à un coût moyen équivalent à celui de l'exercice antérieur.

Au 31 décembre 2019, l'effectif total du Groupe s'élève à 159 personnes contre 127 fin 2018. Ce sont essentiellement les effectifs de R&D qui augmentent, démontrant ainsi la capacité du Groupe à maitriser ses principaux coûts, tout en continuant à investir dans le développement de ses nouvelles solutions.

L'application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 "Contrats de location" entraîne la reconnaissance d'un droit d'usage pour les contrats de location simple s'accompagnant, outre la comptabilisation d'une dette locative en contrepartie, d'une approche patrimoniale relative aux actifs loués. Ainsi, des amortissements et une dépréciation de ces droits d'usages remplacent les charges locatives (confer note 8.2 - Immobilisations corporelles). Au 31 décembre 2019, l'impact est une diminution des charges locatives du Groupe de 714 K€ et une augmentation de 714 K€ des amortissements de période (confer note 7.4 - Dotations aux amortissements et aux provisions).

Retraité de cet impact, les autres charges externes augmentent sur la période de 472 K€, suite essentiellement à l'augmentation des honoraires et commissions (+263 K€) et à celle de la maintenance tierce. L'augmentation des honoraires est conjoncturelle et s'explique par des études marketing spécifiques menées au premier semestre 2019 et par les nombreux recrutements effectués tout au long de 2019. Dans leur ensemble, les charges externes sont restées maîtrisées en 2019 et continueront à l'être efficacement dans les prochains mois.

7.4 Dotations aux amortissements et aux provisions

Les amortissements des frais de développement sont de 2.375K€ en 2019 contre 2.306 K€ en 2018.

A compter du 1er juillet 2017, les durées d'amortissement des solutions team on mission et team on the run ont été portées de 1/3 ans à 5 ans, suite aux premiers succès commerciaux rencontrés. Les durées d'amortissement n'ont pas été modifiées depuis.

Les amortissements constatés en 2019 sont relativement stables par rapport à ceux de 2018 (2.375 K€ contre 2.306 K€). Cette stabilité s'explique par une augmentation des valeurs activées (valeur brute de 3.277 K€ en 2019 contre 2.860 K€ en 2017) compensée par l'augmentation des durées d'amortissement appliquée à compter du second semestre 2017. La durée d'amortissement de 5 ans permet donc de lisser en partie l'augmentation des valeurs brutes activées.

Par ailleurs, les durées et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas forcément 'lisses" dans le temps. Cependant, les règles linéaires appliquées et les principales "releases" positionnées régulièrement tout au long de l'année permettent d'avoir une charge d'amortissement relativement stable d'une période à l'autre. Enfin, la valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2019 est de 7.871 K€ (confer note 8.1 - Immobilisations incorporelles), dont 6.025 K€ au titre des nouvelles solutions team on mission et team on the run.

Les amortissements corporels sont directement impactés par l'application d'IFRS 16 "Contrats de location" au 1er janvier 2019 et par la charge de 714 K€ qui en découle au 31 décembre 2019.

Les dotations aux provisions comptabilisées sur la période (131 K€) correspondent principalement à des pertes de valeur supplémentaires constatées sur deux créances client identifiées et non recouvrées à date. Les reprises font suite à des paiements intervenus en 2019 à hauteur de 10 K€ d'anciennes créances entièrement provisionnées.

7.5 Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles

Les autres produits d'exploitation (684 K€ en 2019) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des Crédits d'Impôt Recherche (677 K€). Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis.

Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.

Les amortissements étant quasi stables en 2019 (confer note 7.4 ci-dessus), les reprises en résultat des Crédits d'Impôt Recherche restent également stables par rapport à 2018 (641 K€).

Les autres produits opérationnels (4 K€ au 31 décembre 2019) ne sont pas significatifs.

7.6 Eléments financiers et exposition aux risques

Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Leur faible niveau et leur variation s'expliquent par des taux de rémunération très faibles en 2019, comme en 2018.

Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt obligataire de 1.800 K€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé de 90 K€ à compter du troisième trimestre 2017).

Par ailleurs, l'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location" implique à compter du 1er janvier 2019 de constater des intérêts financiers d'actualisation sur la dette locative comptabilisée. Ces intérêts sont de 56 K€ au 31 décembre 2019, ce qui explique la variation constatée entre 2019 et 2018.

Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.

L'évolution du taux de change USD/€ sur la période a généré un impact net positif de 57 K€ contre un gain net de 129 K€ en 2018. Les variations de change ont donc été moins favorables en 2019 qu'en 2018, mais leur impact net reste cependant positif.

Risque de change

Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères.

Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON roumain, TND tunisien et SGD singapourien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales restent peu significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs exercices plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine), ce qui génère une position nette dollars USD excédentaire au 31 décembre 2019.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendraient plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe, pour se prémunir d'un risque de change impactant.

A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change, ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.

Autres risques financiers

L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes respectives sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

7.7 Charges d'impôts

La charge d'impôts est de 50 K€ au 31 décembre 2019, contre une charge de 73 K€ au 31 décembre 2018, et se décompose comme suit :

Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par les sociétés françaises (9 K€) et américaine (33 K€) du Groupe. Pour mémoire, ces sociétés ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période. On note également des impôts société pour la filiale roumaine et tunisienne, pour respectivement 18 K€ et 16 K€.

Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 - Actifs et passifs d'impôts différés.

Leur faible variation provient essentiellement des positions retenues au 31 décembre 2019, sans changement par rapport à celles de 2018 (non activation, au niveau de toutes les sociétés du Groupe des déficits fiscaux constatés en clôture, au-delà des impôts différés passifs issus de l'activation des frais de développement).

Le taux d'imposition différée retenu est de 28% au 31 décembre 2019 (contre 31% au 31 décembre 2018), pour tenir compte de la diminution programmée et progressive de l'impôt société d'ici 2022.

Pour rappel, les sociétés StreamWIDE SA (société mère) et StreamWIDE France (filiale détenue

• 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société StreamWIDE est la société tête du groupe fiscal.

La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2019 :

Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :

1. Reprise du Crédit d'Impôt Recherche en résultat : cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable, n'est pas fiscalisée. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et l'impôt réel. En 2019, les reprises sont de 677 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (190) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments". L'ajustement des taux d'imposition (28% retenu au titre de 2019 contre 31% en 2018) implique également un impact important de 359 K€ relatif aux différents retraitements de consolidation, notamment ceux liés aux frais de développement
   (236 K€);
2. Les retenues à la source (42 K€ principalement au niveau de StreamWIDE France et de StreamWIDE Inc.) et autres crédits d'impôts (-6 K€), peu significatifs, créent également une différence entre l'impôt théorique et réel ;
3. Le déficit fiscal générés en 2019 par l'entité américaine (632 K€) n'a pas été activé au
   31 décembre 2019, ce qui implique un écart significatif entre l'impôt réel et l'impôt théorique (194 K€ en tenant compte d'un taux d'imposition américain de 31%).

Au cours de l'exercice 2019, aucun BSA 2 ni BSA 3 n'a été exercé. Au 31 décembre 2019, le nombre de BSA restant à exercer est donc de 2.242.500 (BSA 2 et BSA 3) soit 149.500 actions nouvelles potentielles (5,12% du capital social actuel), si tous les BSA venaient à être exercés.

En mars 2019, le Conseil d'Administration a décidé d'annuler 112.524 actions auto détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions. Suite à cette annulation, le capital social de la Société est maintenant de 291.749,9 € et se compose de 2.917.499 actions de valeur nominale de 0,1 € chacune.

Les résultats de base et dilués par action sont les suivants aux 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 :

Au cours de l'exercice 2019, le prix d'exercice des BSA étant hors marché, les 149.500 actions nouvelles potentielles ne sont pas considérées comme dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions et le nombre moyen dilué d'actions sont donc identiques, sachant par ailleurs qu'il n'existe pas d'action ordinaire dilutive.

8. Notes sur l'état de la situation financière

8.1 Immobilisations incorporelles

Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009. Les montants activés en 2019 sont de 3.277 K€ contre 2.860 K€ en 2018. Cette augmentation s'explique essentiellement par un effet volume (embauche de plusieurs ingénieurs supplémentaires au cours de l'exercice 2019, notamment en Roumanie et en Tunisie), avec un nombre d'heures consacrées au développement plus important en 2019 qu'en 2018. Le coût horaire moyen global reste stable au sein du Groupe sur la période.

Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :

Les frais de développement (valeur nette fin 2019 de 7.871 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels. Leurs amortissements sont linéaires avec des durées allant de 3 à 5 ans, en fonction de la nature des logiciels développés et commercialisés. Ces amortissements restent stables en 2019 (2.282 K€ contre 2.210 K€ en 2018) après à une revue des différentes valeurs et durées d'utilité des principaux logiciels développés par le Groupe effectuée fin 2017 (confer note 7.4 -Dotations aux amortissements et provisions).

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis et restent peu significatives.

8.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériels informatiques et de mobiliers de bureau. Ces derniers ont augmenté de façon importante suite aux déménagements et aux agrandissements de bureaux qui ont eu lieu notamment en Roumanie et en Tunisie au cours de l'année 2019.

A compter du 1er janvier 2019, le Groupe applique IFRS 16 "Contrats de location". Dans ce cadre, des droits d'usage liés aux différents contrats de location simples (essentiellement les baux locatifs au sein des différentes sociétés du Groupe) ont été comptabilisés à hauteur de 2.052 K€ en valeur brute. Au 31 décembre 2019, un amortissement de 428 K€ a également été constaté. A noter également que certains contrats locatifs ont pris fin au cours de l'exercice 2019. Les droits d'usage sous-jacents (valeur brute et amortissements relatifs) ne sont donc plus reconnus au 31 décembre 2019. L'impact en termes d'amortissements cumulés est de 286 K€, ce qui explique l'écart entre la dotation de période (714 K€) et le montant des amortissements cumulés (428 K€) au 31 décembre 2019.

Les autres actifs financiers comprennent :

• des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents immeubles qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, Etats Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie
  Mutualisé) ; les variations de période proviennent essentiellement de la filiale roumaine où de nouveaux cautionnements locatifs ont été déposés suite au déménagement effectué au cours de l'été 2019.
• le solde du compte courant lié au contrat de liquidité, mis en place depuis juillet 2009
  (101 K€ au 31 décembre 2019 contre 88 K€ au 31 décembre 2018), suite aux mouvements nets de période.

8.4 Actifs et passifs d'impôts différés

Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (2.210 K€) se décompose comme suit au 31

décembre 2019 :

• sur déficits fiscaux français : 2.132 K€ (2.077 K€ au 31 décembre 2018)

La filiale américaine génère des résultats opérationnels et fiscaux négatifs en 2019. Les impôts différés actifs n'ont pas été reconnus au 31 décembre 2019 sur cette partie des déficits dans l'attente de perspectives positives aux USA.

Les impôts différés reconnus sur les déficits antérieurs à 2018 (78 K€, incluant les écarts de taux) restent cependant inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle, car leur imputation reste probable. Seule la décision de ne pas augmenter le solde disponible, et donc l'exposition globale, a été retenue depuis 2018 de façon conservatrice.

Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :

• avant intégration fiscale, la Société mère (StreamWIDE SA) dispose de 1.289 K€ de reports déficitaires propres au 31 décembre 2019, représentant 361 K€ d'actifs d'impôts différés, calculé au taux de 28% contre 31% précédemment ;
• dans le cadre de l'intégration fiscale, le Groupe dispose de 9.888 K€ de reports déficitaires au 31 décembre 2019 (dont 659 K€ provenant de StreamWIDE France), représentant 2.769 K€ d'actifs d'impôts différés (dont 185 K€ provenant de
  StreamWIDE France). Les actifs d'impôts différés provenant des déficits fiscaux créés en
  2017 et 2018 (respectivement 3.444 K€ et 1.785 K€) n'ont pas été reconnus. Fin 2018, le montant des actifs d'impôts différés ressortait à 1.626 K€. Au 31 décembre 2019, tenant compte des écarts sur taux (imposition différée à 28% contre 31% en 2018), le montant des actifs d'impôts différés sur déficits est donc de 1.771 K€.
• le montant net cumulé des frais de développement activés en consolidation et comptabilisés en charges dans les comptes sociaux s'établit à 7.871 K€, générant un montant d'impôts différés passifs de 2.204K€ ;
• les impôts différés actifs issus des décalages temporaires s'élèvent à 221 K€ à la clôture de l'exercice, dont 38 K€ au titre de l'exercice 2019. Les autres retraitements divers de consolidation génèrent quant à eux 83 K€ d'impôts différés passifs à la clôture de l'exercice 2019.

Au 31 décembre 2019, la position fiscale différée des sociétés françaises est donc un impôt différé actif net de 67 K€, car aucun actif d'impôts différés n'est reconnu au-delà des passifs d'impôts différés générés par l'activation des frais de développements. Seule la partie des déficits fiscaux provenant des frais de développement (conservés en charges dans les comptes statutaires) est ainsi reconnue et activée.

Créances clients

Le détail des créances clients est le suivant au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 :

L'évolution du poste clients ne reflète pas directement celle de l'activité et des revenus 2019 car des facturations importantes (1.955 K€) avaient été effectuées fin 2018 concernant des revenus 2019. Par ailleurs, le niveau d'encaissement au cours de l'année 2019 est satisfaisant et permet d'absorber d'autant la hausse des créances clients, avec, en contrepartie, une augmentation de la trésorerie brute au 31 décembre 2019 par rapport à la clôture annuelle 2018.

De par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des actifs sur contrats de revenus significatifs (montant global de 1.558 K€ au 31 décembre 2019) peuvent être comptabilisés en clôture. Ce montant est constitué de factures identifiées et relatives à quelques clients seulement (trois principaux fin 2019).

Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 93 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Par ailleurs, les encaissements constatés début 2020 (3.078 K€ sur la période janvier-mars 2020) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.