document de référence

2018

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2018

INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE

Conformément à l'article 28 du Règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par référence les informations suivantes :

relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2017 : Rapport d'activité, comptes consolidés et le Rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant respectivement aux chapitres 9, 20.1 et 20.2 du Document de Référence enregistré auprès de l'AMF le 10 avril 2018 sous le numéro D. 18-0313;

relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Rapport d'activité, comptes consolidés et le Rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant respectivement aux chapitres 9, 20.1 et 20.2 du Document de Référence enregistré auprès de l'AMF le 5 avril 2017 sous le numéro D. 17-0330.

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 avril 2019, conformément aux dispositions de l'article 212-13 du Règlement général de l'AMF. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Document de Référence 2018 |

1

sommaire

1Personnes responsables

des informations

5

1.1

Responsable du Document de Référence

5

1.2

Attestation du responsable

du Document de Référence

5

RFA

2

Contrôleurs légaux des comptes

7

2.1

Commissaires aux comptes titulaires

7

2.2

Commissaire aux comptes suppléant

7

3

Informations financières sélectionnées

9

4

Facteurs de risques

11

4.1

Principaux risques

12

4.2

Gestion et contrôle des risques au sein du Groupe

26

4.3Procédures de contrôle interne

mises en place au sein de la Société

33

5

Informations concernant le Groupe

37

RFA

5.1

Histoire et réorganisation du Groupe

38

5.2

Investissements

40

6

Aperçu des activités

41

RFA

6.1

Présentation générale

42

6.2

Atouts du Groupe

44

6.3

Stratégie

48

6.4

Présentation du marché et position concurrentielle

56

6.5

Description des principales activités du Groupe

64

6.6

Facteurs de dépendance

88

6.7

Environnement législatif et réglementaire

89

6.8Déclaration de performance extra-financière - Politique du Groupe en matière de responsabilité

environnementale, sociale et sociétale

103

7

Organigramme

137

7.1Organigramme simplifié du Groupe

7.2

au 31 décembre 2018

138

Présentation des filiales principales du Groupe

139

7.3

Relations avec les filiales

139

8

Propriétés immobilières

et équipements

141

RFA

8.1

PropriétésimmobilièresetéquipementsduGroupe

142

8.2Contraintes environnementales pouvant influencer

l'utilisation par le Groupe de ses immobilisations

144

9Examen de la situation financière

et du résultat

145

RFA

9.1

Présentation générale

146

9.2

Analyse des comptes de résultat

148

9.3

Financement et endettement financier

153

9.4

Provisions

158

9.5

Engagements contractuels

158

9.6

Comptes sociaux de la Société

160

9.7

Perspectives

160

10

Trésorerie et capitaux

161

10.1

Capitaux de la Société

162

10.2Source et montant des flux de trésorerie de

10.3

l'émetteur et description des flux de trésorerie

162

Conditions d'emprunt et structure

10.4

de financement de l'émetteur

163

Restriction à l'utilisation des capitaux

164

10.5Sources de financement attendues

pour honorer les engagements relatifs

aux décisions d'investissements

164

11

Recherche et Innovation, marques,

brevets et licences

167

RFA

11.1

Recherche et Innovation

168

11.2

Brevets et Marques

172

12

Informations sur les tendances

175

RFA

13

Prévisions ou estimations du bénéfice

177

14Organes d'administration, de direction et de surveillance

et Direction Générale

179

RFA

14.1Composition des organes d'administration

et de direction

180

14.2Conflits d'intérêts au niveau des organes

d'administration et de la Direction Générale

201

15

Rémunération et avantages

203

RFA

15.1

Rémunération et avantages en nature

204

15.2

Sommes provisionnées par la Société

et ses filiales aux fins de versement de pensions,

de retraites ou d'autres avantages

au profit des dirigeants

223

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16

Fonctionnement des organes

21

Informations complémentaires

391

RFA

d'administration et de direction

225

RFA

21.1

Renseignements de caractère général

16.1

Mandats des membres

21.2

concernant le capital

392

16.2

du Conseil d'Administration

226

Actes constitutifs et statuts

395

Informations sur les contrats de service liant

des membres des organes d'administration

et de direction à la Société

22

Contrats importants

401

16.3

ou à l'une quelconque de ses filiales

227

Comités du Conseil d'Administration

227

16.4Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37

du Code de commerce

227

23

Informations provenant de tiers,

déclarations d'experts

et déclarations d'intérêts

403

17

Salariés

241

RFA

17.1

Ressources Humaines

242

24

Documents accessibles au public

405

17.2

Informations sociales

250

17.3

Épargne salariale et actionnariat salarié

257

24.1

Consultation des documents

405

17.4

Retraites et engagements assimilés

258

24.2

Calendrier d'information financière

405

18

Principaux actionnaires

259

25

Informations sur les participations

407

RFA

18.1Répartition du capital social

18.2

au 31 décembre 2018

260

Droits de vote des principaux actionnaires

260

26

Assemblée Générale Mixte

18.3

Contrôle de la Société

261

du 14 mai 2019

409

18.4

Accord pouvant entraîner

26.1

18.5

un changement de contrôle

261

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte

État récapitulatif des opérations réalisées

26.2

du 14 mai 2019

410

par les personnes mentionnées à l'article

Rapport du Conseil d'Administration

411

L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

26.3

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018

262

26.4

sur les conventions et engagements réglementés

424

Rapport des Commissaires aux comptes

427

26.5

Texte des résolutions de l'Assemblée Générale

Mixte du 14 mai 2019

431

19Opérations avec des parties liées RFA

20Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société

265

Glossaire

Note méthodologique

267 Tableau de concordance

441

445

447

20.1 États financiers consolidés

RFA

268

20.2Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

RFA

356

20.3

Comptes sociaux de la Société

362

RFA

20.4

Rapport des Commissaires aux comptes

Avertissement

sur les comptes annuels

384

20.5

RFA

Politique de distribution de dividendes

388

La Société = SUEZ

20.6

Procédures judiciaires et d'arbitrage

388

Le Groupe = la Société et ses filiales

20.7

Changement significatif de la situation

Le Document de Référence vaut Rapport de gestion

financière ou commerciale

389

(cf. Tableau de concordance)

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans les titres des sections à l'aide du pictogramme RFA

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3

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La Sté Suez SA a publié ce contenu, le 05 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le05 avril 2019 17:34:08 UTC.

Document originalhttps://www.suez.com/-/media/suez-global/files/publication-docs/pdf-francais/suez-document-de-reference-2018-fr.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/92D1295988BD38924AA75BBEEF6E76401BCC0D1B