TELECOM ITALIA S.P.A. MILAN, 12 juillet (Reuters) - Une loi italienne qui a contraint Vivendi à renoncer à la plus grande partie de ses droits de vote dans le télédiffuseur italien Mediaset pourrait ne pas être conforme aux règles européennes, selon un avis de la Commission européenne consulté par Reuters.
Cet avis, bien que consultatif, pourrait conforter la position du groupe de médias français dans le différend juridique qui l'oppose au groupe italien.
Les deux groupes sont engagés dans un bras de fer depuis que Vivendi a renoncé en 2016 au rachat de la filiale de télévision payante de Mediaset, puis est monté au capital du télédiffuseur italien, dont il possède désormais 28,8%.
Vivendi, qui est également le principal actionnaire de Telecom Italia, est dans le viseur de l'Agcom, l'autorité italienne des communications, qui lui a demandé de réduire à moins de 10% l'une de ses deux participations afin de respecter le droit de la concurrence local.
Pour s'y conformer, Vivendi a transféré l'essentiel de ses droits de vote dans Mediaset dans un trust.
Cependant, l'avis de la Commission européenne estime que la loi italienne est contraire à la libre circulation des capitaux et à la liberté d'exercer des activités économiques n'importe où dans l'Union.
Si la décision de l'Agcom était annulée et que Vivendi recouvrait tous ses droits de vote dans Mediaset, cela pourrait compliquer les projets de l'actionnaire de contrôle du télédiffuseur, la famille de l'ex-président du Conseil italien Silvio Berlusconi, visant à renforcer son emprise sur le groupe.
Les conseils de la CE ont remis leur avis à la Cour de justice européenne à qui il a été demandé de se prononcer.
Ni Vivendi ni Mediaset n'ont souhaité s'exprimer
(Elvira Pollina et Giselda Vagnoni, avec Gwenaëlle Barzic à Paris, Domenico Luisi à Rome Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
