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PRESSE: Total demande l'activation de la force majeure dans les contrats Arenh d'EDF

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06/04/2020 | 16:25
 

PARIS (Agefi-Dow Jones)--La major pétrolière Total fait partie des concurrents du groupe énergétique EDF à avoir demandé l'activation de la clause de force majeure liée aux contrats Arenh, a rapporté lundi Reuters.

L'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh) est un mécanisme permettant aux fournisseurs d'électricité alternatifs de s'approvisionner en électricité nucléaire auprès d'EDF a un prix fixé à l'avance, de 42 euros par mégawattheure.

Dans une délibération datée du 26 mars, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait indiqué que plusieurs fournisseurs avaient demandé l'activation de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre Arenh. L'activation de cette clause permettrait à ces fournisseurs de "suspendre le contrat Arenh, de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh pendant la durée de la force majeure et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas pour la totalité de leurs volumes", expliquait la CRE.

En raison de la chute de l'activité due à la crise sanitaire, les prix de marché de gros de l'électricité ont baissé, s'inscrivant au 26 mars à 21 euros par mégawattheure pour le deuxième trimestre, soulignait l'Arenh.

EDF s'est néanmoins opposé au déclenchement de cette clause, selon la délibération de la CRE, considérant que les conditions prévues dans le contrat Arenh n'étaient pas réunies.

La CRE n'a pas précisé quels fournisseurs avaient demandé l'activation de la clause de force majeure. Reuters, citant trois sources proches du dossier, indique que Total en fait partie et joue "un rôle moteur dans ce dossier". Une des sources citées par l'agence s'attend à une longue bataille judiciaire dans cette affaire.

Contactés par l'agence Agefi-Dow Jones, des porte-parole de Total et EDF n'étaient pas disponibles dans l'immédiat pour réagir à ces informations.

Un porte-parole d'Engie a de son côté affirmé que le groupe n'avait pas demandé l'activation de cette clause de force majeure liée au mécanisme de l'Arenh, confirmant des informations précédemment rapportées par Reuters.

Dans sa délibération, la CRE indiquait ne pouvoir à ce stade que "constater les désaccords entre les parties au contrat". Elle jugeait toutefois que la force majeure ne "trouverait à s'appliquer que si l'acheteur parvenait à démontrer que sa situation économique rendait totalement impossible l'exécution de l'obligation de paiement de l'Arenh". La CRE estimait alors qu'une suspension des contrats Arenh "créerait un effet d'aubaine pour les fournisseurs au détriment d'EDF qui irait à l'encontre des principes de fonctionnement du dispositif".

 

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: LBO

 

Site Internet: https://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRKBN21O1GT

Agefi-Dow Jones The financial newswire

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