LEDOUBLE

FINEXSI

8, rue Halévy

14, rue de Bassano

75009 Paris

75116 Paris

TOTAL SA

Société anonyme au capital de 6.504.702.687,50 €

2, place Jean Millier

La Défense 6

92400 COURBEVOIE

Transformation de Société Anonyme en Société Européenne

Rapport des commissaires à la transformation

Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 janvier 2020

Rapport des commissaires à la transformation sur la transformation de la société Total SA en société européenne

À l'attention des actionnaires,

En exécution de la mission de commissaires à la transformation, qui nous a été confiée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 janvier 2020 concernant la transformation de la société Total SA (la « Société») en société européenne ou Societas Europaea, nous avons établi le présent rapport prévu par les dispositions de l'article 37 du Règlement CE n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l'article L. 225-245-1 du Code de commerce.

Cette opération a été adoptée par votre Conseil d'Administration réuni le 29 octobre 2019 sous la condition suspensive de son approbation par votre assemblée générale du 29 mai 2020. Sous cette condition suspensive, la transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de Total SA en tant que société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés.

Nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant de l'actif net de la Société par rapport au capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que le montant de l'actif net est au moins équivalent au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En particulier, nous avons :

  • identifié, au titre du dernier exercice clos le 31 décembre 2019, le montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, et nous l'avons comparé à la situation nette comptable de la Société ;
  • pris connaissance des principales composantes de cette situation nette comptable, et particulièrement les valeurs nettes comptables de la grande majorité des titres de participation, qui représentent une part essentielle des actifs de la Société ;

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  • apprécié, en fonction des informations publiques et recueillies auprès de nos interlocuteurs, l'incidence des événements survenus entre le 31 décembre 2019 et la date de notre rapport, sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination du montant de l'actif net de la Société ;
    • À la suite de la chute du prix du pétrole entamée en mars 2020 et de la crise sanitaire mondiale liée auCovid-19, nous avons examiné l'incidence potentielle, sur l'actif net de la Société au 31 décembre 2019 pris globalement, de la baisse de la capitalisation boursière de Total SA, dont la valeur boursière présente dans ce contexte une forte volatilité.
    • Nous observons qu'à la date de notre rapport, sur la base d'un cours de bourse spot de 32,2 euros au 6 mai 2020, ou de sa moyenne 60 jours ouvrés1, la capitalisation boursière du groupe s'établit entre 83,32et 83,72milliards d'euros avec une valeur minimale observée depuis le début de l'année 2020 de 56,42milliards d'euros. Les derniers objectifs de cours de bourse des analystes boursiers, qui intègrent les informations de marché relatives de la chute du prix du pétrole et à la crise sanitaire mondiale, n'anticipent pas de baisse du cours de l'action. Ces niveaux de capitalisation boursière sont supérieurs à l'actif net social au 31 décembre 2019 d'un montant de 60,9 milliards d'euros et a fortioriau capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, soit un total de 7,2 milliards d'euros.
  • obtenu confirmation qu'aucun autre élément intervenu depuis le 31 décembre 2019 n'était de nature à remettre en cause le fait que la Société dispose d'actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Sur la base de nos travaux, à la date de notre rapport, nous attestons que le montant de l'actif net est au moins équivalent au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Fait à Paris, le 7 mai 2020

Les commissaires à la transformation

LEDOUBLE SAS

FINEXSI

Agnès PINIOT

Olivier PÉRONNET

Commissaires aux comptes

Membres de la Compagnie Régionale de Paris

  1. Cours moyen pondéré des volumes sur la base des cours de clôture, qui s'élève à 32,4 euros au 6 mai 2020.
  2. Sur la base de 2.586.406.841 actions hors autocontrôle au 31 décembre 2019.

3

La Sté Total SA a publié ce contenu, le 07 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 mai 2020 07:24:01 UTC.

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