UCAR : Convocation AG 2017

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

UCAR

Société Anonyme au capital de 4.705.084,80 euros

Siège social : 10, rue Louis Pasteur - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 432 028 173 R.C.S. NANTERRE

Les actionnaires de la société UCAR sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, le jeudi 15 juin 2017 à 15 heures

au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

I- Assemblée générale ordinaire annuelle :

• Rapport de gestion du Conseil d'administration et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016,

• Rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe,

• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016,

• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,

• Approbation des comptes dudit exercice,

• Affectation du résultat et fixation du dividende,

• Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice,

• Approbation des comptes consolidés,

• Renouvellement du mandat d'un administrateur,

• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration aux fins de procéder au rachat par la Société de ses propres actions en application de l'article L.225-209 du Code de commerce,

• Pouvoirs pour formalités à accomplir.

  II - Assemblée générale extraordinaire :

• Rapport du Conseil d'administration,

• Modification de l'article 4 (Siège social) des statuts afin de permettre le transfert du siège social par le Conseil d'administration sur tout le territoire français,

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de lui permettre de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,

• Pouvoirs pour formalités.

• Modification de l'article 4 (Siège social) des statuts afin de permettre le transfert du siège social par le Conseil d'administration sur tout le territoire français,

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de lui permettre de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,

• Pouvoirs pour formalités.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport du Conseil d'Administration exposant l'activité de la Société pendant l'exercice écoulé et sa situation à l'issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,

• du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice,

  approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 2 146 237,52 euros.

  DEUXIÈME RÉSOLUTION Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

  TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration, soit :

  Bénéfice net comptable	2 146 237,52 euros
  sur lequel il est prélevé la somme de	96 669 euros

  à l'effet de doter la Réserve Légale à hauteur des 10 % requis par la loi

  le solde, soit la somme de	2 049 568,52 euros
  Augmenté du poste "Report à Nouveau", soit	6 405 886,12 euros
  Forme un total distribuable de	8 455 454,64 euros
  Sur lequel il est prélevé la somme de	348 524,80 euros
  À titre de dividende aux associés,
  Soit un dividende brut par action de 0,20 euros.
  Le solde, soit la somme de	8 106 929,84 euros
  Est affecté au poste "Report à nouveau" du bilan

  L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration à affecter au poste « Report à nouveau », la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d'actions éligibles à l'attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement.

  Le dividende sera mis en paiement le 26 juin 2017.

  L'Assemblée Générale prend acte, en conséquence, que sur le plan fiscal, cette distribution est soumise à la fiscalité sur les dividendes et ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40 %.

  Les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis conformément à l'article 117 quater du CGI à un prélèvement forfaitaire non- libératoire de l'impôt sur le revenu, au taux de 21 % calculé sur leur montant brut. Ce prélèvement représente un acompte obligatoire sur l'impôt sur le revenu. Il s'imputera sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré ; s'il excède l'impôt dû, l'excédent sera restitué.

  Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 du CGI, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater du CGI.

  Elle prend acte également de ce que les prélèvements sociaux sur les dividendes sont directement prélevés à la source.

  10 mai 2017

  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

  Bulletin n° 56

  Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices, lesquels étaient tous éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du CGI :

  Exercice clos le :	Dividende global	Dividende par action
  31.12.2015	348 524,80 €	0,20 €
  31.12.2014	348 524,80 €	0,20 €
  31.12.2013	néant	néant

  Une distribution de 0,20 € par action a été effectuée en 2013 par prélèvement sur la prime d'émission.

  QUATRIÈME RÉSOLUTION Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

  CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2016, du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

  SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d'un administrateur

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de ce que le mandat d'Administrateur d'AXA France IARD est arrivé à expiration,

  Décide de renouveler le mandat d'administrateur d'AXA France IARD, pour une durée de six années qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

  AXA France IARD a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la Loi ne s'y opposant.

  SEPTIÈME RÉSOLUTION Autorisation d'achat par la Société de ses propres actions en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

  conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n ° 596/2014 de la Commission Européenne du 16 avril 2014 et par le règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016,

• autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à un nombre maximum de dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date du rachat des actions ;
• précise que lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
• décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société :

• de favoriser l'animation et la liquidité des titres de la Société par un Prestataire de Services d'Investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011 ; ou

• de permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés de la Société ou d'une entreprise associée, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l'attribution d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L.3332-8 et suivants du Code du travail, ou (iii) l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

• de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou

  10 mai 2017

  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

  Bulletin n° 56

• de conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, scission ou apport, ou

• l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d'administration dispose d'une autorisation de l'assemblée générale statuant à titre extraordinaire, en cours de validité, lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, à l'effet de procéder à toutes les formalités légales requises.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

Connaissance prise de la modification par la loi n ° 2016-1691 du 9 décembre 2016, des modalités de transfert du siège social par le Conseil d'administration,

décide de modifier le 3ème alinéa de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :

[…]

Il peut être transféré sur tout le territoire français (i) par décision du Conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou (ii) par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires suivant le cas.

[…]»

Le reste dudit article demeurant sans changement.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

Connaissance prise de la modification de l'article L.225-36 du Code de commerce par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016,

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, à l'effet de procéder à toutes les formalités légales requises.

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Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée :

• soit en y assistant personnellement,

• soit en votant par correspondance,