UNIBEL : Bulletin n° 51 - AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE

UNIBEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 742 679 €.

Siège social : 2, allée de Longchamp, 92150 Suresnes SIREN 552 002 578 R.C.S. Nanterre.

www.unibel.fr

pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
• approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
• affectation du résultat de l'exercice et fixation d'un dividende brut de 9,00 euros par action ;
• rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'une convention nouvelle ;
• renouvellement de Madame Valentine Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• renouvellement de Monsieur Laurent Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;
• ratification du transfert de siège social du 16, boulevard Malesherbes - 75008 Paris au 2 allée de Longchamp - 92150 Suresnes.

• À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE :

• autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;
• délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail ;
• prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l'article 5 des statuts ;
• pouvoirs pour les formalités.

Le texte intégral des résolutions soumises à l'Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n°42 du 6 avril 2016.

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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Unibel,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au secrétariat général d'Unibel en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;
2. adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Directoire ;
3. voter par correspondance.

Depuis le 21 avril 2016, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site internetwww.unibel.fr.

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au secrétariat général d'Unibel de leur adresser ce formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard le 6 mai 2016.

Ce formulaire devra être renvoyé à Unibel, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le secrétariat général d'Unibel au plus tard le 9 mai 2016.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante :contact-unibel@groupe-bel.comou par fax au +33 (0)1 84 02 78 06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à Unibel une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internetwww.unibel.frdepuis le 21 avril 2016.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internetwww.unibel.frdepuis le 21 avril 2016.

A compter du 21 avril 2016 et jusqu'au vendredi 6 mai 2016, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire d'Unibel des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivantecontact-unibel@groupe-bel.comou par fax au +33 (0)1 84 02 78 06. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

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