Unibel : Avis de convocation AGM du 22 mai 2019

Avis de convocation / avis de réunion

UNIBEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 742 679 €.

Siège social : 2 allée de Longchamp, 92150 Suresnes

552 002 578 R.C.S. Nanterre.

www.unibel.fr

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte

du 22 MAI 2019

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale mixte le

Mercredi 22 mai 2019 à 14 heures 30, au 2 allée de Longchamp, 92150 SURESNES.

pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

-Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;

-Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;

-Affectation du résultat de l'exercice et fixation d'un dividende brut de 9,00 euros par action ;

-Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l'absence de convention nouvelle ;

-Renouvellement de Valentine Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

-Renouvellement de Laurent Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

-Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Antoine Fièvet, Président du Directoire jusqu'au

27 juillet 2018 et membre du Directoire toujours en fonction ;

-Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Bruno Schoch, membre du Directoire et depuis le 27 juillet 2018 Président du Directoire ;

-Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Florian Sauvin, autre membre du Directoire ;

-Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Luc Luyten, Président du Conseil de

Surveillance ;

-Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire ;

-Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux autres membres du Directoire ;

-Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil de Surveillance ;

-Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire :

-Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225 209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;

-Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au

profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

-Pouvoirs pour les formalités.

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Le texte intégral des résolutions soumises à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires(BALO) n°42 du 8 avril 2019.

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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le lundi 20 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au secrétariat général d'Unibel, en vue de l'établissement d'une carte d'admission. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

Àdéfaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;

b) adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Directoire ;

c) voter par correspondance.

Àcompter de la publication du présent avis, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site internethttp://www.unibel.fr.

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au secrétariat général d'Unibel de leur adresser ce formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé à Unibel, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le secrétariat général d'Unibel au plus tard le 20 mai 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : contact-unibel@groupe-bel.comou par fax au +33 (0)1 84 02 78 06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à Unibel une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet www.unibel.frà compter de la date de parution du présent avis.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet http://www.unibel.frà compter de la date de parution du présent avis.

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédent la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 16 mai 2019 tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire d'Unibel des questions écrites, conformément aux

dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante contact-unibel@groupe-bel.comou par fax au +33 (0)1 84 02 78 06. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire