RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
2019
UV GERMI
Société Anonyme au capital de 386 286,90 euros
SIRET : 519 114 235 00012
RCS 519 114 235
Adresse : Zac de La Nau 19240 SAINT-VIANCE
Tel : 05.55.88.18.88
Site internet : www.uvgermi.fr
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SOMMAIRE
1 | / PRESENTATION DE LA SOCIETE…………………………………………………………………………………………………… | 4 |
2 | / RAPPORT DE GESTION…………………………………………………………………………………………………………………… | 4 |
2.1. PARTICIPATION DES SALARIES…………………………………………………………………………………………………… 4
- IMPÔT SUR LES SOCIETES ………………………………………………………………………………………………………… 4
- RESULTAT NET………………………………………………………………………………………………………………………… 4
2.2 LE BILAN…………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2.2.1 ACTIF……………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2.2.1.1 Actif immobilisé…………………………………………………………………………………………………………………… 4 2.2.1.2 Actif circulant………………………………………………………………………………………………………...……………. 6
2.2.2 PASSIF……………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 2.2.2.1 Situation nette……………………………………………………………………………………………………………………… 6
2.2.2.2 Emprunts et dettes……………………………………………………………………………………………………………….. 6
2.2.3 TRESORERIE………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE………………………………………………………………………………………….6 | |
2.3.1 OPERATION SUR LE CAPITAL …………………………………………………………………………………………………….. | 6 |
2.3.2 FILIALES ET PARTICIPATIONS…………………………………………………………………………………………………..... | 7 |
2.3.3 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE…………………………………............................................ | 7 |
2.3.4 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE….…………….............. | 7 |
- PRESENTATION DES COMPTES……………………………………………………………………………………………………………….. 8
- DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES………………………………………………………………. 9
- ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT…………………………………………………………9
2.7 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES......………………………………………………………10
2.8 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (article L.332-1II)………………………..……… 10
3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE………………………………………………11 | |
3.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2019….......……………..................... | 11 |
3.2 ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES………………………………………….....................................................11
2
- ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS………………………………………….....................11
- ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES………………………………………….................................................11
- ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS………………………………. 12
- ACTIONS PROPRES………………………………………………………………………………………………………………..…… 12
4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE……..12
5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE……………………………………………………………………….12
- GOUVERNANCE DE LA SOCIETE…………………………………………………………………………………………………..12
- CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES…………………………................………………………………………….. 14
- TABLEAU DES DELEGATIONS………………………………………………………………………………………………………. 15
6 / ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2019 ………………………………………………………….. 18
7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL……………………….................46
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1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE
Description de l'activité de UV GERMI
Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eau (eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usage collectif) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).
La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV, avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie UV est une technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques, inadaptés à ce type de culture.
La Société compte 45 collaborateurs à la date du présent document.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.
Adresse du siège social : Zac de La Nau - 19240 Saint-Viance
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive
2/ RAPPORT DE GESTION
2.1 PARTICIPATION DES SALARIES
La participation des salariés dans le capital s'élève à 0,06%.
Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2019, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.
Il n'existe pas à la date du 30 juin 2019, de Plan d'Epargne Entreprise ouvert aux salariés.
2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES
Au 30 juin 2019, le crédit d'impôt est de 94 K€ contre 77 K€ au 30 juin 2018.
2.1.2 RESULTAT NET
Le résultat net s'élève à - 56 K€ contre - 198 K€ au 30 juin 2018.
2.2 LE BILAN
2.2.1 ACTIF
2.2.1.1 Actif immobilisé
Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 410 K€ au 30 juin 2019 contre une valeur nette comptable de 409 K€ au 30 juin 2018.
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Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 402 K€ au 30 juin 2019 contre une valeur nette comptable de 475 K€ au 30 juin 2018.
Les immobilisations en cours s'élèvent à 292 K€ contre 161 K€ au 30 juin 2018 et représentent des frais de Recherche & Développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de R & D.
Les autres participations s'élèvent à 122 K€ et correspondent :
-
à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089, pour un montant de 100 K€.
En date du 17 décembre 2018, deux nouveaux actionnaires sont rentrés au Capital de la Société
OSHUN.
Les actionnaires sont :
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, société anonyme d'économie mixte au capital social de 3.762.800 euros, dont le siège social est situéChâteau duTholonet, Le Tholonet, CS 70064, 13182Aix-en-ProvenceCedex 5, immatriculée sous le numéro057 813 131 RCSAix-en-Provence, (SCP) ;
Maintenance Informatique Organisation et Services, société par actions simplifiée au capital social de 320.000 euros, dont le siège social est situé 645, rue Mayor de Montricher, Tech'Indus B- ZI d'Aix, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée sous le numéro 340 620 368 RCS Aix-en-Provence, (MIOS) ; CAAP Créationsociété par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence, Cedex 2, immatriculée sous le numéro 484 916 218 RCS Aix-en-Provence, (CAAP Création) ;
FPS Danone.communities, fonds d'investissement professionnel spécialisé représenté par sa société de gestion, Omnes Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 37, rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 428 711 196 RCS Paris, (DC).
La nouvelle composition du capital social est la suivante :
Associés | Nombre d'actions | Pourcentage de participation |
SCP | 3.000 | 45,09 % |
MIOS | 1.000 | 15,03 % |
UV Germi | 1.000 | 15,03 % |
DC | 1.626 | 24,44 % |
CAAP Création | 27 | 0,41 % |
TOTAL | 6.653 | 100,00 % |
- A la création de la filiale UV GERMI MIDDLE EAST dont UV GERMI détient 100 % du capital social représentant 22 K€.
Les créances rattachées à des participations correspondent à une avance en compte courant à hauteur de 275 K€.
Les autres titres immobilisés à hauteur de 103 K€ sont les actions propres acquises par la société dans le cadre du contrat de liquidé souscrit auprès de la société TSAF, Tradition Securities and Futures. Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 21 juillet 2017, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
- 150 000 € en espèces.
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Au 30 juin 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 26 200 actions UV GERMI
- 34 808,92 € en espèces.
Il est rappelé que lors du bilan annuel au 31 décembre 2018, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 23 150 actions UV GERMI
-
44 052,29 € en espèces.
2.2.1.2 Actif circulant
Le stock de matières premières s'élevait à 1 098 K€ au 30 juin 2019 contre 718 K€ au 30 juin 2018. Les travaux en cours représentaient 373 K€ au 30 juin 2019 contre 234 K€ au 30 juin 2018.
Les comptes clients et comptes rattachés s'élèvent à une valeur nette comptable de 1 092 K€ contre 846 K€ au 30 juin 2018, après prise en compte de dépréciation à au hauteur de 98 K€.
2.2.2 PASSIF
2.2.2.1. Situation nette
Les capitaux propres s'élèvent à 6 076 K€ au 30 juin 2019 contre 6 296 K€ au 30 juin 2018.
2.2.2.2. Emprunts et dettes
Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 658 K€, à échéance de 1 à 5 ans pour la totalité.
Les dettes financières diverses, à hauteur de 178 K€ comprennent une avance en compte courant de BORDAS SARL d'un montant de 140 K€, assortie d'intérêts sur compte courant de 36 K€.
Les dettes fournisseurs représentaient 785 K€ au 30 juin 2019, contre 589 K€ au 30 juin 2018.
Les dettes fiscales et sociales sont de l'ordre de 372 K€ au 30 juin 2019, contre 281 K€ au 30 juin 2018.
2.2.3 TRESORERIE
La trésorerie nette s'élève à 3 503 K€ au 30 juin 2019, contre 4 932 K€ au 30 juin 2018.
2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE
2.3.1 Opérations sur le capital
Aucune opération n'est intervenue sur le capital depuis la clôture du 31 décembre 2018.
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2.3.2 Filiales et participations
Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€). Les autres actionnaires de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %. En décembre 2018, la Société OSHUN a vu son capital restructuré avec l'entrée de Danone Communities et CAAP (cf. paragraphe 2.2.2.1).
Depuis le 24 mai 2018, la filiale UV GERMI MIDDLE EAST FZE est officiellement enregistrée auprès du Gouvernement de Dubaï. UV GERMI détient 100 % du capital de sa filiale, d'un montant de 21 966,92 euros.
2.3.3 Faits marquants du premier semestre
UV GERMI a participé pour la quatrième fois à l'International Water Summit (IWS) à Abu Dhabi. A l'occasion de la septième édition de ce Sommet, l'équipe d'UV GERMI a consolidé sa présence et renforcé ses liens avec les acteurs majeurs du secteur de l'environnement présents au Moyen-Orient.
Comme évoqué au paragraphe 2.3.2, UV GERMI a annoncé l'entrée au capital d'OSHUN de trois acteurs clés de l'entreprenariat social et inclusif : Danone Communities, CAAP Création et la Fondation Grameen Crédit Agricole SA. Consciente de l'urgence autour des problématiques de l'eau et du stress hydrique, alors qu'on estime que 4 milliards de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable, la société OSHUN développe une offre d'eau potable à prix accessible en Afrique qui apparaît comme une évidence et contribue ainsi au sixième objectif de développement durable des Nations Unies : garantir l'accès de tous à l'eau potable et à l'assainissement, et assurer une gestion durable des ressources en eau. Une étude menée par Danone Communities avec Aqua For All, les Fondations Hilton, Osprey et The Family Stone Foundation, a récemment montré le potentiel des kiosques à eau développés par OSHUN, qui pourraient apporter une solution pérenne d'accès à l'eau potable à 200 millions de personnes.
OSHUN offre un service innovant d'eau potable autour de la gamme Providence d'UV GERMI, appareils de traitement de l'eau conçus pour répondre aux besoins des populations rurales. Cette solution autonome en énergie via des panneaux solaires, communique intelligemment et permet aux utilisateurs un paiement dématérialisé grâce au smartphone.
L'amplification des travaux de Recherche & Développement a permis de déposer un nouveau brevet sur un dispositif de traitement des eaux usées par rayonnement ultraviolet en canal ouvert destiné aux stations d'épuration. Grâce à une nouvelle architecture et à un dispositif de nettoyage des gaines de protection des lampes basé sur la combinaison d'une action mécanique et physico-chimique, cet appareil innovant permet de répondre au mieux aux attentes du marché en alliant l'efficacité d'épuration à l'efficacité énergétique.
2.3.4 Evènements importants survenus depuis le 30 juin 2019
UV GERMI a participé au Salon Atlantica, qui s'est tenu au Parc des Expositions de La Rochelle les 8, 9 et 10 octobre. A cette occasion, UV GERMI a présenté aux principaux acteurs de l'hôtellerie de plein air, ses solutions innovantes et éco-responsables.
UV GERMI était présent aux Conférences EUAC (European Union of Aquarium Curators) 2019, qui se sont tenues sur le site de Nausicaa à Boulogne-sur-Mer du 14 au 18 octobre. Ce congrès a été l'occasion de présenter des solutions innovantes de traitement de l'eau développées afin de répondre aux attentes
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d'un marché en croissance continue, de mettre en lumière la nouvelle gamme PEHD (PolyEthylène Haute Densité) destinée à l'eau de mer, et de rencontrer tous les professionnels de l'aquaculture.
2.4 PRESENTATION DES COMPTES
Examen des comptes et résultats
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2019, le chiffre d'affaires s'est élevé à 3 013 650 euros contre 2 622 214 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 14,9 %.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 261 393 euros contre 69 089 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 067 086 euros contre 864 218 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 208 286 euros contre 1 111 049 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 8,75 %.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 28 342 euros contre 35 393 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 19,92 %.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 737 373 euros contre 611 803 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 20,52 %.
Le montant des charges sociales s'élève à 273 942 euros contre 237 346 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 15,42 %.
L'effectif salarié moyen s'élève à 41 personnes contre 35 personnes au titre de l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 102 243 euros contre 96 613 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 5,83 %.
Le montant des autres charges s'élève à 272 euros contre 6 786 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint | au total 3 417 543 euros contre |
2 983 209 euros pour l'exercice précédent, soit une hausse de | 14,56 % par rapport à l'exercice précédent. |
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à - 142 501 euros contre - 271 904 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -4 915 euros (5 431 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à - 147 417 euros contre - 266 473 euros pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
- du résultat exceptionnel de - 3 615 euros,
- d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 94 124 euros contre un crédit d'impôt sur les sociétés de 75 000 euros pour l'exercice précédent,
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Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2019 se solde par une perte de 56 908 euros contre une perte de 198 108 euros pour l'exercice précédent.
Au 30 juin 2019, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 155 684 euros contre 8 204 209 euros pour l'exercice précédent.
2.5 Dividendes au cours des trois derniers exercices
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
2 .6 Activités en matière de Recherche et de Développement
Au cours du premier semestre, notre Société s'est significativement investie en matière de Recherche et de Développement, notamment dans les domaines suivants :
- Déchloration par UV en moyenne pression
- Traitement de l'air des cabines d'avion
- Traitement de l'air des grands volumes intérieurs
- Spectrophotomètre en ligne
- Germi Reuse
- Gestion à distance
- Caisson de décontamination
- Dispositif de nettoyage pour réacteurs canal ouvert
- Nettoyeur UV tonneaux
- Réacteur LEDS
- Chambre traitement UV
L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société, que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur la poursuite de l'élargissement de la gamme de produits.
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2. 7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices se présente comme suit :
Nature des Indications / Périodes | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
Durée de l'exercice | 6 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
I - Situation financière en fin d'exercice | |||||
a ) Capital social | 386 287 | 386 287 | 386 287 | 73 658 | 73 658 |
b ) Nombre d'actions émises | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 | ||
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
II - Résultat global des opérations effectives | |||||
a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 3 013 650 | 5 150 702 | 4 756 005 | 4 419 001 | 4 255 750 |
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions | -45 395 | -339 023 | -109 142 | -218 221 | -84 972 |
c ) Impôt sur les bénéfices | -94 124 | -192 688 | -77 110 | -99 245 | -73 320 |
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & | 48 729 | -146 335 | -32 032 | -118 976 | -11 652 |
provisions | |||||
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | -56 908 | -361 208 | -186 398 | -239 799 | -98 269 |
f ) Montants des bénéfices distribués | |||||
g ) Participation des salariés | |||||
III - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | 0 | -0 | -0 | ||
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions | -0 | -0 | -0 | ||
c ) Dividende versé à chaque action | |||||
IV - Personnel | |||||
a ) Nombre de salariés | 41 | 36 | 28 | 26 | 25 |
b ) Montant de la masse salariale | 737 373 | 1 295 373 | 1 212 942 | 1 025 879 | 950 983 |
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages | 273 942 | 502 194 | 475 287 | 407 440 | 385 619 |
sociaux | |||||
2.8 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II)
Au cours du second semestre 2019, le Groupe compte poursuivre et accélérer la croissance amorcée au premier semestre. Les résultats obtenus grâce à la stratégie de développement mise en place laissent augurer de belles perspectives d'avenir sur les nouveaux marchés du traitement de l'eau et de l'air.
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3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE3.1 Répartition du capital et des droits de vote au 30.06.2018
Nombre d'actions | Nombre d'actions | Nombre | Nombre de | % du capital | % des droits de | |||||||||||
Droit de vote | Droit de vote | d'actions | droits de vote | vote | ||||||||||||
simple | double | |||||||||||||||
André Bordas | 18 416 | 720 000 | 738 416 | 1 458 416 | 28,67% | 37,03% | ||||||||||
Bernadette Bordas | 360 000 | 360 000 | 720 000 | 13,98% | 18,28% | |||||||||||
Sandrine Lavialle | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
SARL Bordas* | 18 416 | 120 000 | 138 416 | 258 416 | 5,37% | 6,56% | ||||||||||
Concert Bordas | 36 832 | 1 200 400 | 1 237 232 | 2 437 632 | 48,04% | 61,89% | ||||||||||
C. Chansiaud | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
P. Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
J.F. Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
C. Ribes | 9 208 | 9 208 | 9 208 | 0,36% | 0,23% | |||||||||||
Actionnaires | 88 350 | 183 212 | 271 562 | 454 774 | 10,55% | 11,48% | ||||||||||
TEPA*** | ||||||||||||||||
Auto-détention | 26 200 | 26 200 | 0 | 0% | 0% | |||||||||||
Public**** | 1 029 844 | 1 029 844 | 1 041 492 | 40,44% | 26,46% | |||||||||||
Total | 1 190 434 | 1 384 812 | 2 575 246 | 3 960 058 | 100,00% | 100,00% | ||||||||||
- Le capital de la SARL Bordas est détenu à 40% par Monsieur André Bordas, 50% par Madame Sandrine Lavialle (née Bordas), et 10% par Madame Bernadette Bordas. Madame Sandrine Lavialle est gérante de la société.
- Actionnaires dits TEPA ayant investi dans la société au cours des exercices 2014 et 2015
****y compris 9.208 actions nouvelles souscrites par M. Christian Ribes, administrateur de la société
A la connaissance de la Société et à la date d'établissement du présent document, il n'existe aucun autre actionnaire, détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital et des droits de vote.
Depuis la première admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, il a été institué un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins.
3.2 Actions et valeurs mobilières
A la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre donnant accès au capital.
3.3 Attribution de bons de souscriptions d'actions
Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
3.4 Attribution d'actions gratuites
Aucune attribution gratuite d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
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3.5 Attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions
Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
3.6 Actions propres
- Au cours du premier semestre 2019, la Société a procédé à l'acquisition de 12 882 de ses propres actions et en a cédé 9 832, au titre des articles L.225-208 et L 225-209.
- Au 30 juin 2019, la Société détient 26 200 de ses propres actions valorisées à 103 424,50 €.
4/INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE
A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris le 21 juillet 2017, UV GERMI avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 29 juin 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 17-307, et disponible sur son site internet. Les éléments n'ont pas évolué à ce jour.
5/RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
5.1 Gouvernance de la Société
Président Directeur Général | Monsieur André BORDAS |
Administrateurs :
- Madame Bernadette BORDAS
- Madame Corinne CHANSIAUD*
- Monsieur Christian RIBES
- Il est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de contrôleur financier.
Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.
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Principales | Principales | Date de début | ||
Nom | Mandat | fonctions dans la | fonctions hors | |
et de fin de mandat | ||||
Société | de la Société | |||
Nommé administrateur aux termes de | ||||
l'assemblée générale du 16 avril 2014 | ||||
Gérant de la | pour une durée de six années expirant à | |||
l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||||
Président du | société civile | |||
2020 appelée à statuer sur les comptes | ||||
Monsieur | Président du Conseil | Conseil | immobilière | |
de l'exercice écoulé. Nommé président | ||||
d'administration et | d'administration | Bridal et gérant | ||
André Bordas | du Conseil d'administration par le | |||
directeur général | et directeur | du groupement | ||
Conseil d'administration en date du 16 | ||||
général | foncier agricole | |||
avril 2014 pour une durée de six ans et | ||||
2B | ||||
directeur général par le Conseil | ||||
d'administration en date du 17 avril | ||||
2014 pour une durée illimitée. | ||||
Gérant de la | Nommée administrateur aux termes de | |||
société civile | ||||
l'assemblée générale du 16 avril 2014 | ||||
Madame | immobilière | |||
pour une durée de six années expirant à | ||||
Bernadette | Administrateur | Néant | Bridal | |
l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||||
Bordas | Responsable | |||
2020 appelée à statuer sur les comptes | ||||
comptable de la | ||||
de l'exercice écoulé. | ||||
S.A.R.L. Bordas | ||||
Nommée administrateur aux termes de | ||||
Madame | l'assemblée générale du 16 avril 2014 | |||
Contrôleur | pour une durée de six années expirant à | |||
Corinne | Administrateur | Aucune | ||
financier | l'issue de l'assemblée générale à tenir en | |||
Chansiaud | ||||
2020 appelée à statuer sur les comptes | ||||
de l'exercice écoulé. | ||||
Nommé administrateur aux termes de | ||||
l'assemblée générale du 11 mai 2017 | ||||
Monsieur | Administrateur | - | Président SAS | pour une durée de six années expirant à |
Christian Ribes | Arbowatts | l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||
2023 appelée à statuer sur les comptes | ||||
de l'exercice clos écoulé. | ||||
13
Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux
Nom | Nature du mandat | Société |
Monsieur André | Gérant | SCI Bridal |
Bordas | Gérant | GFA 2B |
Madame Bernadette | Gérant | SCI Bridal |
Bordas | ||
Madame Corinne | - | - |
Chansiaud | ||
Président | SAS Arbowatts | |
Président | Fibois Nouvelle Aquitaine | |
Co-Gérant | GrouptForestier « Les Mille | |
Sources » | ||
Président | BoisLim | |
Vice-Président/Trésorier | France Bois Régions | |
Monsieur Christian | Administrateur | SA Bontat |
Ribes | Président | Sté de Caution Mutuelle Aprofor- |
Forestière Massif Central | ||
Administrateur | Centre de Valorisation des Agro- | |
ressources | ||
Gérant | Groupement Forestier ILIOS | |
Référent filière bois | Banque de France | |
Administrateur | Xylofutur | |
5.2 Conventions avec les parties liées
Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :
- Convention de compte courant d'actionnaire avec la SARL BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 6,56 %) :
Une avance en compte courant a été consentie à la Société pour un montant initial de 300 000 euros par la société SARL Bordas (dont Monsieur André BORDAS et Madame Bernadette BORDAS sont associés). Le solde au 30 juin 2019 était d'un montant de 176 689 € (dont 36 689 € d'intérêts capitalisés).
14
- Convention de compte courant d'actionnaire avec Monsieur André BORDAS (actionnaire de la
Société à hauteur de 37,03%) :
Le compte courant d'associé dans la Société par Monsieur André BORDAS s'élevait au 30 juin 2019 à la somme de 1 681 €.
- Avance de trésorerie à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST
Une avance de trésorerie a été accordée à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST : elle s'élevait à 275 309 €.
Nouvelles conventions conclues en 2019
Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours du premier semestre 2019.
Nomination/Renouvellement des Commissaires aux Comptes
La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que co-Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 08 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
5.3 Tableau des délégations
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci- dessous les délégations de compétence ou de pouvoirs et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 25 juin 2019 au Conseil d'administration.
15
Durée de validité | Plafond (valeur | Utilisation au cours | |||
nominale) | de l'exercice | ||||
Achat de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 | 18 mois | 10 % du | Néant | ||
du Code de Commerce | A partir de l'AGM | nombre | |||
d'action | |||||
du 25/06/2019 | |||||
composant le | |||||
capital social | |||||
Prix maximum 8 | |||||
€ par action | |||||
Montant | |||||
maximal de | |||||
l'opération | |||||
2 060192€ | |||||
Annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de | 24 mois | 10 % du capital | Néant | ||
l'article L.225-209 du Code de Commerce | A partir de l'AGM | calculé au jour | |||
de la décision | |||||
du 25/06/2019 | |||||
d'annulation | |||||
- | |||||
Augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou | 26 mois | 300.000 euros | Néant | ||
primes | A partir de l'AGM | - | |||
du 25/06/2019 | Titres de | ||||
créance : 15 | |||||
millions d'euros | |||||
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions | 26 mois | Actions : | Néant | ||
ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une | A partir de l'AGM | 150.000 euros | |||
société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions | |||||
du 25/06/2019 | - | ||||
ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit | Titres de | ||||
préférentiel de souscription | |||||
créance : 15 | |||||
millions d'euros | |||||
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions | 26 mois | 15% de | Néant | ||
ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une | A partir de l'AGM | l'émission | |||
société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions | initiale | ||||
du 25/06/2019 | |||||
ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec suppression du droit | |||||
préférentiel de souscription | |||||
Augmentation du capital en donnant accès à des actions ordinaires ou à | 26 mois | 150 000 euros | Néant | ||
l'attribution de titres de créances (de la société ou d'une société du groupe), | A partir de l'AGM | 20 % du capital | |||
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la | |||||
du 25/06/2019 | par an | ||||
société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de | |||||
souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire | |||||
et Financier | |||||
Augmentation du capital par émissions d'actions ordinaires et/ou valeurs | 26 mois | 1 % du capital | Néant | ||
mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel | A partir de l'AGM | social existant | |||
de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en | au terme de | ||||
du 25/06/2019 | |||||
application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail | l'AGM du | ||||
25/06/2019 | |||||
16
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pour rappel, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
CENSEURS
L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.
La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.
17
6/ ANNEXES
AUX COMPTES SEMESTRIELS
AU 30 JUIN 2019
18
UV GERMI | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
Valeurs nettes | Valeurs nettes | ||||
Bilan - Actif en euros | Montant | Amort. Prov | comptables | comptables | |
Capital souscrit non appelé | |||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||
Frais d'établissement | |||||
Frais de développement | 671 651 | 384 190 | 287 461 | 301 180 | |
Concessions, brevets, droits similaires | 44 419 | 26 704 | 17 715 | 3 088 | |
Fonds commercial | 105 000 | 105 000 | 105 000 | ||
Autres immobilisations incorporelles | |||||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
Terrains | |||||
Constructions | |||||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | 114 700 | 74 720 | 39 980 | 30 840 | |
Autres immobilisations corporelles | 612 451 | 250 631 | 361 820 | 283 072 | |
immobilisations en cours | 292 577 | 292 577 | 161 913 | ||
Avances et acomptes | |||||
IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |||||
Autres participations | 122 069 | 15 916 | 106 153 | 121 967 | |
Créances rattachées à des participations | 275 309 | 275 309 | 50 869 | ||
Autres titres immobilisés | 103 424 | 103 424 | 70 498 | ||
Prêts | |||||
Autres immobilisations financières | 150 | 150 | 150 | ||
TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 2 341 750 | 752 161 | 1 589 589 | 1 128 577 | |
STOCKS ET EN-COURS | |||||
Matières premières, approvisionnements | 1 098 586 | 1 098 586 | 718 682 | ||
En cours de production de biens | 373 302 | 373 302 | 234 262 | ||
En cours de production de services | |||||
Produits intermédiaires et finis | |||||
Marchandises | |||||
Avances, acomptes versés/commandes | 4 116 | 4 116 | 9 496 | ||
Clients et comptes rattachés | 1 191 223 | 98 422 | 1 092 801 | 846 791 | |
Autres créances | 137 081 | 137 081 | 612 | ||
Personnel | 1 806 | 1 806 | 22 556 | ||
Etat, impôt sur les bénéfices | 289 812 | 289 812 | 82 330 | ||
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires | 24 693 | 24 693 | 25 475 | ||
Autre | 138 837 | ||||
Capital souscrit et appelé non versé | |||||
DIVERS | |||||
Valeurs mobilières de placement | |||||
Disponibilités | 3 504 131 | 3 504 131 | 4 933 334 | ||
Charges constatées d'avance | 39 767 | 39 767 | 63 257 | ||
TOTAL ACTIF CIRCULANT | 6 664 517 | 98 422 | 6 566 095 | 7 075 632 | |
Prime de remboursemetn des obligations | |||||
Ecarts de conversion actif | |||||
TOTAL ACTIF | 9 006 267 | 850 583 | 8 155 684 | 8 204 209 |
19
UV GERMI | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||
Bilan - Passif en Euros | ||||
CAPITAUX PROPRES | ||||
Capital social ou individuel | 386 287 | 386 287 | ||
Primes d'émissions, de fusion, d'apport | 6 112 733 | 6 112 733 | ||
Ecarts de réévaluation | ||||
Réserve légale | 6 924 | 6 924 | ||
Autres réserves | ||||
Report à nouveau | - | 372 301 | - | 11 093 |
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | - | 56 908 | - | 198 108 |
Subventions d'investissement | ||||
Provisions réglementées | ||||
TOTAL CAPITAUX PROPRES | 6 076 735 | 6 296 743 | ||
AUTRES FONDS PROPRES | ||||
Produits des émissions de titres participatifs | ||||
Avances conditionnées | ||||
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | - | |||
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||||
Provisions pour risques | ||||
Provisions pour charges | ||||
TOTAL PROVISIONS | ||||
DETTES | ||||
Emprunts obligataires convertibles | ||||
Autres emprunts obligataires | ||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
Emprunts | 657 485 | 792 046 | ||
Découverts, concours bancaires | 594 | 411 | ||
Emprunts et dettes financières diverses | ||||
Divers | ||||
Associés | 178 370 | 178 996 | ||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 51 419 | |||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 785 483 | 589 568 | ||
Dettes fiscales et sociales | ||||
Personnel | 144 797 | 105 616 | ||
Organismes sociaux | 135 108 | 123 443 | ||
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 64 665 | 36 725 | ||
Autres impôts, taxes et assimilés | 27 746 | 15 145 | ||
Dettes sur immobilisations et omptes rattachés | 21 966 | |||
Autres dettes | 33 282 | 43 550 | ||
COMPTES DE REGULARISATION | ||||
Produits constatés d'avance | ||||
TOTAL DETTES | 2 078 949 | 1 907 466 | ||
Eart de conversion passif | ||||
TOTAL PASSIF | 8 155 684 | 8 204 209 |
20
UV GERMI | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||
Compte de résultat en euros | ||||
Production vendue de biens | 2 999 805 | 2 564 418 | ||
Production vendue de services | 13 845 | 57 796 | ||
CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 3 013 650 | 2 622 214 | ||
Production stockée | 109 541 | - | 40 797 | |
Production immobilisée | 136 500 | 89 230 | ||
Subventions d'exploitation | 4 497 | |||
Reprise sur amortissements et provision, transferts de charges | 14 921 | 15 857 | ||
Autres produits | 430 | 303 | ||
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 3 275 042 | 2 691 304 | ||
Achats de matières premières et autres approvisionnements | 1 280 122 | 907 054 | ||
Variation de stock de matières premières et approvisionnements | - | 213 036 | - | 42 836 |
Autres achats et charges externes | 1 208 286 | 1 111 049 | ||
Impôts, taxes et versements assimilés | 28 342 | 35 393 | ||
Salaires et traitements | 737 373 | 611 803 | ||
Charges sociales | 273 942 | 237 346 | ||
Dotations aux amortissements sur immobilisations | 101 597 | 91 946 | ||
Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 646 | 4 667 | ||
Autres charges | 271 | 6 786 | ||
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 3 417 543 | 2 963 208 | ||
RESULTAT D'EXPLOITATION | - | 142 501 | - | 271 904 |
Produits financiers | 9 965 | 9 996 | ||
Charges financières | 14 881 | 4 565 | ||
RESULTAT FINANCIER | - | 4 916 | 5 431 | |
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | - | 147 417 | - | 266 473 |
Produits exceptionnels | ||||
Charges exceptionnelles | 3 615 | 6 635 | ||
RESULTAT EXCEPTIONNEL | - | 3 615 | - | 6 635 |
Impôts sur les bénéfices | - | 94 124 | - | 75 000 |
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE | - | 56 908 | - | 198 108 |
21
Annexe des comptes semestriels
(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros)
Note 1 Présentation de l'activité et des évènements majeurs
- Informations relatives à la Société et à son activité
- Evènements marquants
Note 2 Principes règles et méthodes comptables
- Principe d'établissement des comptes
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations financières
- Stocks eten-cours
- Créances
- Valeurs mobilières de placement
- Opérations en devises étrangères
- Provisions pour risques et charges
- Indemnité de départs à la retraite
- Emprunts
- Subventions publiques à recevoir
- Chiffres d'affaires
- Frais de recherche et développement
- Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
- CICE
- CIR
Note 3: Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 4: Stocks
Note 5: Créances
- Créances clients
- Détails des créances et ventilation par échéance
Note 6 : Comptes de régularisation
Note 7 : Capitaux propres
- Variation des capitaux propres
- Composition du capital social et détail par catégories d'actions
- Distribution de dividendes
Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation
Note 9 : Avances conditionnées
Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit
Note 11 : Emprunts et dettes financières divers
- Compte courant André Bordas
- Compte courant Sarl Bordas
Note 12 : Echéances des dettes à la clôture
Note 13 : Détail des charges à payer et des produtis à recevoir
Note 14 : Chiffre d'affaires
Note 15 : Transfert de charges
22
Note 16 : Produits et charges financiers
Note 17 : Produits et charges exceptionnels
Note 18 : Impôts sur les bénéfices
Note 19 : Parties liées
- Transactions avec des parties liées
-
Rémunérations des dirigeants
Note 20 : Engagements donnés
- Indemnité de départ à la retraite
- Compte personnel de formation (« CPF »)
- Location financement et location simple
- Baux commerciaux
- Nantissement du fonds de commerce
- Autres engagements financiers
Note 21 : Effectifs
Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers
- Risque de taux d'intérêt
- Risque de crédit
- Risque de change
Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
Note 24 : Evènnements postérieurs à la clôture
23
PREAMBULE
L'exercice présenté au 30 juin 2019 a une durée de 6 mois.
L'exercice précédent présenté au 30 juin 2018 avait une durée de 6 mois.
Le total dû au 30 juin 2019 est de 8 155 683,87 €.
Le résultat net comptable est une perte de 56 907,55 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes semestriels qui ont été établis le 17 octobre 2019 par les dirigeants.
24
Note 1 : Présentation de l'activité et des événements majeurs
1.1 Information relative à la Société et à son activité
Créée en Janvier 2010, la Société UV GERMI développe des solutions permettant de dépolluer les eaux (usées, potables), l'air et de réaliser le traitement de surfaces industrielles basée sur la technologie des rayonnements ultra-violet
UV GERMI propose des installations complètes standards (réacteurs, machinerie…) et des réalisations sur- mesure en fonction des spécificités clients.
La Société UV GERMI est ci-après dénommée la « Société ».
Le chiffre d'affaires de la société s'est élevé à 3 013 K€, contre 2 622 K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2018. On enregistre une progression de 14,9 %.
Ventilation du chiffre d'affaires | ||||
Nature du chiffre d'affaires | France | Exportation | Total | |
Vente de produits finis | 2 793 136 | 206 668 | 2 999 804 | 99,54% |
Vente de produits résiduels | 575 | 575 | 0,02% | |
Prestations de services | 575 | 575 | 0,02% | |
Produits des activités annexes | 9 969 | 3 302 | 13 271 | 0,44% |
Total | 2 803 680 | 209 970 | 3 013 650 | 100,00% |
1.2 Evènements marquantsnéant
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
2.1 Principe d'établissement des comptes
Les comptes de la Société UV GERMI ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements émis ultérieurement par l'Autorité des Normes Comptables).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
25
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :
- un choix est offert par la législation,
- une exception prévue par les textes est utilisée,
- l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
- il est dérogé aux prescriptions comptables.
Méthodes préférentielles adoptées par la Société
La société a appliqué les méthodes préférentielles suivantes :
- enregistrement des frais liés aux levées de fonds en moins de la prime d'émission (articleL232-9 du Code de Commerce et avis du CU CNC n°2000-D du 21 décembre 2000), cf. note 7.1,
- capitalisation des coûts de développement à compter de l'exercice 2014 (article212-3 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général), cf. notes 2.2 et 3.
2.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'un fonds de commerce, de licences de logiciels et de frais de développement capitalisés.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Fonds de commerce
Conformément à l'article 212-3.2 du règlement ANC 2014-3 relatif au Plan Comptable Général, sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité.
Logiciels
Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Frais de développement
Conformément à l'article 212-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :
- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente,
- l'intention de la Société d'achever le projet de développement et d'utiliser l'immobilisation incorporelle ou de la vendre,
- la capacité à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
- la démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
- la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet de développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et,
- la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :
- les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
- les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.
26
Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation.
Les projets de développement figurent en immobilisations en-cours jusqu'à la date de première commercialisation du produit.
Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.
Durées et modes d'amortissement
Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société, soit :
Éléments | Durées / mode d'amortissement |
Licences et développement de logiciels | 1 à 3 ans - Linéaire |
Frais de développement | 4 à 5 ans - Linéaire |
Fonds de commerce (technologie ultra-violets) | Durée d'utilisation non limitée |
2.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
Éléments | Durées / modes | |
d'amortissement | ||
Matériel et outillages | 5 ans - Linéaire | |
Stands | 5 | à 8 ans - Linéaire |
Agencements des locaux | 5 | à 10 ans - Linéaire |
Matériel de transport | 4 | à 5 ans - Linéaire |
Matériel de bureau et informatique | 2 | à 5 ans - Linéaire |
Mobilier | 5 | à 8 ans - Linéaire |
2.4 Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d'utilité devient inférieure au coût d'acquisition.
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.
27
2.5 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au dernier prix d'achat connu.
La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les éventuels produits fabriqués ou en cours de fabrication ou de travaux sont valorisés au coût de revient.
Lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est comptabilisée du montant de la différence.
2.6 Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.
2.7 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
2.8 Opérations en devises étrangères
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.
La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.
2.9 Provisions pour risques et charges
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
2.10 Indemnité de départs à la retraite
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.
Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.
Cf. Note 20.1
2.11 Emprunts
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
2.12 Subventions publiques à recevoirAvances conditionnées
28
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11
En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.
Subventions
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
2.13 Chiffres d'affaires
La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par la Société :
- Ventes internationales :
- Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works) ou lors de l'arrivée au port de la marchandise (incoterms : CIF (Cost Insurance and Freight))
- Ventes d'installations standards à des distributeurs et de pièces de rechange :
- Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works). Les contrats ne comportent pas de clauses spécifiques de retours.
- Ventes d'installationssur-mesure :
- Les prestations du bureau d'étude sont facturées lors de la livraison de l'étude.
- La reconnaissance du revenu d'une installationsur-mesure intervient lors de la mise en service de l'installation. Une retenue de garantie peut être prévue dans certains cas et remboursée à l'issue d'une période définie contractuellement.
2.14 Frais de recherche et développement
Les frais de recherche sont enregistrés en charges.
Les frais de développement remplissant les critères énoncés à la note 2.2 sont capitalisés.
2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
Le Résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :
- Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
- Subventions d'exploitation,
- Transferts de charges d'exploitation.
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat exceptionnel.
2.16 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Le CICE sollicité par l'entreprise au titre de l'année civile 2018, d'un montant de 45 829 € est devenu disponible en trésorerie sur la situation arrêtée au 30/06/2019. Il a été utilisé en totalité pour le financement des investissements.
2.17 Crédit d'Impôt Recherche
Des Crédits d'Impôt Recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant
29
les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1erjanvier 2005, au sein de la Communauté Européenne et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté dans le compte de résultat au crédit de la ligne « impôts sur les bénéfices ».
La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.
30
Note 3 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Reclassements | |||||
Valeurs brutes des immobilisations | 31/12/2018 | Acquisitions | Cessions | Transfert | 30/06/2019 |
(Montants en euros) | |||||
Frais d'établissement et de développement | 566 821 | 104 830 | 671 651 | ||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | 136 618 | 17 151 | 4 350 | 149 419 | |
Immobilisations incorporelles en cours | |||||
Total des immobilisations incorporelles | 703 439 | 121 981 | 4 350 | - | 821 070 |
Installations techniques, matériel et outillages industriels | 98 929 | 15 771 | 114 700 | ||
Installations générales, agencements, aménagements | 396 096 | 39 842 | 435 938 | ||
Matériel de transport | 34 772 | 34 772 | |||
Matériel de bureau, informatique, mobilier | 116 757 | 24 983 | 141 740 | ||
Immobilisations corporelles en cours | 260 907 | 31 670 | 292 577 | ||
Total des immobilisations corporelles | 907 461 | 112 266 | - | - | 1 019 727 |
Participations capital OSHUN | 100 000 | 100 000 | |||
Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST | 22 069 | 22 069 | |||
Actions propres UV GERMI | 102 548 | 876 | 103 424 | ||
Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST | 90 154 | 185 155 | 275 309 | ||
Dépôts et cautionnements | 150 | 150 | |||
Total des immobilisations financières | 314 921 | 186 031 | - | - | 500 952 |
Valeurs nettes | |||||
des | |||||
immobilisations | |||||
Amortissements et dépréciations des immobilisations | 31/12/2018 | Dotations | Reprises | 30/06/2019 | au 30/06/2019 |
(Montants en euros) | |||||
Frais d'établissement et de développement | 328 051 | 56 139 | 384 190 | 287 461 | |
Autres postes d'immobilisations incorporelles | 29 018 | 2 036 | 4 350 | 26 704 | 122 715 |
Immobilisations incorporelles en cours | |||||
Total des immobilisations incorporelles | 357 069 | 58 175 | 4 350 | 410 894 | 410 176 |
Installations techniques, matériel et outillages industriels | 68 927 | 5 791 | 74 718 | 39 982 | |
Installations générales, agencements, aménagements | 151 141 | 22 549 | 173 690 | 262 248 | |
Matériel de transport | 9 791 | 3 217 | 13 008 | 21 764 | |
Matériel de bureau, informatique, mobilier | 52 070 | 11 864 | 63 934 | 77 806 | |
Immobilisations corporelles en cours | 292 577 | ||||
Total des immobilisations corporelles | 281 929 | 43 421 | - | 325 350 | 694 377 |
Participations capital OSHUN | 100 000 | ||||
Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST | 22 069 | ||||
Actions propres UV GERMI | 11 568 | 4 348 | 15 916 | 87 508 | |
Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST | 275 309 | ||||
Dépôts et cautionnements | 150 | ||||
Total des immobilisations financières | 11 568 | 4 348 | - | 15 916 | 485 036 |
31
A l'issue de sa création, la Société a acquis le 11 février 2010 un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets pour 105 K€ auprès de la société BORDAS SARL. Ce fonds de commerce représente l'activité exercée par la Société.
Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et n'ont subi aucune dépréciation. Il en va de même pour les titres de participation UV GERMI MIDDLE EAST FZE. Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI, sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Il est comptabilisé au 30/06/2019 une provision pour dépréciation de 15 916 €. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôt et cautionnement, évalués à leur valeur nominale.
Note 4 : Stocks
Stocks | |||||
(montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
Stocks de matières premières | 1 098 586 | 718 682 | |||
Stocks d'encours de production de biens | 373 302 | 234 262 | |||
Total brut des stocks | 1 471 888 | 952 944 | |||
Dépréciation des stocks de matière première | |||||
Total dépréciation des stocks | |||||
Total net des stocks | 1 471 888 | 952 944 |
Composition des stocks
Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques, de ballasts, de lampes ultraviolets, de corps en inox et en PEHD (« Polyéthylène Haute Densité »).
Les stocks d'encours sont constitués des équipements de dépollution en cours de montage dans les ateliers.
Note 5 : Créances
5.1 Créances clients
CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
(Montants en euros) | ||
Créances clients et comptes rattachés | 1 191 224 | 936 974 |
Total brut des créances clients et comptes rattachés | 1 191 224 | 827 487 |
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés | 98 422 | 90 183 |
Total dépréciations des créances clients et comptes rattachés | 98 422 | 90 183 |
Total net des créances clients et comptes rattachés | 1 092 802 | 846 791 |
Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.
Le risque de défaillance a été évalué comme faible.
La dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.
32
5.2 Détails des créances et ventilation par échéance
Le tableau ci-après détaille les composantes des postes « Créances » aux 30 juin 2019, ainsi que leurs ventilations à un an au plus ou à plus d'un an :
ETATS DES CREANCES | 30/06/2019 | ||
(Montants en euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
De l'actif immobilisé | |||
Titres de participation | 122 089 | ||
122 089 | |||
Actions propres | 103 424 | 103 424 | |
Avance financière UV GERMI MIDDLE EAST | 275 309 | 275 309 | |
Autres immobilisations financières | 150 | 150 | |
Total de l'actif immobilisé | 500 972 | 103 424 | 397 548 |
De l'actif circulant | |||
Créances clients (1) | 1 191 224 | 1 074 386 | 116 838 |
Avances, acomptes versés/commandes | 2 643 | 2 643 | |
Personnel | 1 806 | 1 806 | |
Etat-impôt sur les bénéfices (2) | 289 812 | 289 812 | |
Etat-produits à recevoir (3) | 123 235 | 123 235 | |
Taxe sur la valeur ajourée | 24 693 | 24 693 | |
Fournisseurs débiteurs | |||
Autres débiteurs | 11 203 | 11 203 | |
Total de l'actif circulant | 1 644 616 | 1 527 778 | 116 838 |
Charges constatées d'avance | 39 767 | 39 767 | |
Total général | 2 185 355 | 1 670 969 | 514 386 |
- Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux
En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation, compte tenu du statut de PME Communautaire de la Société.
Utilisation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (« CICE ») de l'année précédente
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, nous précisons l'utilisation de ce crédit d'impôt.
Le CICE sollicité au titre de l'année civile précédente 2018, d'un montant de 45 829 € est devenu disponible en trésorerie sur la situation arrêtée au 30/06/2019 et a été utilisé pour le financement des investissements.
33
Note 6 : Comptes de régularisation
Les charges constatées d'avance pour un montant de 39 767 euros, correspondent à des charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Note 7 : Capitaux propres
7.1 Variation des capitaux propres
La variation des capitaux propres au 30 juin 2019, s'analyse comme suit :
UV GERMI | |||||
Nombre | Primes | Autres | Report à | Capitaux | |
Variation des capitaux propres | d'actions | Capital Réserve légale d'émission | Réserves | nouveau Résultat net | propres |
Au 31 décembre 2018 | 2 575 246 | 386 287 | 6 924 | 6 112 733 | - | 11 093 | 6 494 851 | |||
Affectation du résultat 2018 | - | 361 208 | ||||||||
Résultat net au 30/06/2019 | - | 56 908 | ||||||||
Au 30 juin 2019 | 2 575 246 | 386 287 | 6 924 | 6 112 733 | - | - | 372 301 | - | 56 908 | 6 076 735 |
7.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
Capital (en euros) | 386 287 | 386 287 |
Nombre d'actions | 2 575 246 | 2 575 246 |
Valeur nominale (en euros) | 0,15 € | 0,15 € |
La Société n'a pas mis en place de plans de Stock-Optionsou de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA). La Société compte 671 actionnaires au nominatif, au 30 juin 2019.
Gestion du capital
La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
7.3 Distribution de dividendes
La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.
34
Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation
PROVISIONS | |||||
Montant début | Reprises avec Reprises sans | Montant fin | |||
(montant en euros) | d'exercice | Dotations | objets | objets | d'exercice |
Provisions pour litiges | |||||
Provisions pour pertes de change | |||||
Provisions pour pensions et obligations similaires | |||||
Total des provisions pour risques et charges | |||||
Montant début | Montant fin | ||||
d'exercice | d'exercice | ||||
Provisions sur immobilisations financières | 11 568 | 4 348 | 15 916 | ||
Provisions sur stocks et en-cours | |||||
Provisions sur comptes clients | 98 730 | 646 | 954 | 98 422 | |
Total provisions pour dépréciations | 110 298 | 4 994 | 954 | 114 338 |
Litiges et passifs
La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.
A la date du présent document, la société n'a pas de litiges en cours.
Note 9 : Avances conditionnées
Les avances conditionnées étaient toutes remboursées au 31/12/2018.
La Société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours du premier semestre.
Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit
EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES | ||||||
ETABLISSEMENTS DE CREDITS | ||||||
Emprunt | Emprunt | Emprunt | ||||
banque | Emprunt | Emprunt BPI | crédit | Emprunt | crédit | |
populaire | crédit agricole | innovation | agricole | crédit agricole | agricole 23,5 | |
150 K€ | 150 K€ | 300 K€ | 150 K€ | 300 K€ | K€ | |
(montant en euros) | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 |
Au 31 décembre 2018 | 45 751 | 42 500 | 210 000 | 98 266 | 300 000 | 23 115 |
Encaissement | ||||||
(-)Remboursement | 15 178 | 15 000 | 15 000 | 14 932 | 2 316 | |
Au 30 juin 2019 | 30 573 | 27 500 | 195 000 | 83 334 | 300 000 | 20 799 |
35
CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES | |||||||||||
Emprunt | |||||||||||
Emprunt | Emprunt | Emprunt | crédit | ||||||||
banque | crédit agricole | Emprunt BPI | Emprunt crédit | crédit agricole agricole 23,5 | |||||||
populaire 150 | 150 K€ | innovation 300 K€ | agricole 150 K€ | 300 K€ | K€ | ||||||
ETABLISSEMENTS DE CREDITS | K€ 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | |||||
(montants en euros) | |||||||||||
Montant | 150 000 | 300 000 | 150 000 | 300 000 | 23 500 | ||||||
150 000 | |||||||||||
Date de mise en place | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | |||||
Terme au | |||||||||||
Durée | 60 mois | 60 mois | 30/06/2022 | 60 mois | 66 mois | 60 mois | |||||
Taux d'intérêts annuel fixe | 0,95% | 0,98% | 0,00% | 0,90% | 0,77% | 0,67% | |||||
Différé | |||||||||||
d'amortissement | |||||||||||
suivi d'une | |||||||||||
période | |||||||||||
d'amortissment | |||||||||||
linéaire avec une | |||||||||||
première | |||||||||||
échéance à terme | |||||||||||
échu payable le | Différé partiel | ||||||||||
Différé de remboursement | néant | néant | 30/09/2017 | néant | de 24 mois | néant | |||||
mensualité | mensualité | mensualité | mensualité | mensualité | |||||||
Mode de remboursement | constante | constante | Trimestriel | constante | constante | constante | |||||
Garantie | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
ECHEANCIER DES EMPRUNTS AUPRES | |||||||
DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS | |||||||
Emprunt | Emprunt | Emprunt BPI | Emprunt | Emprunt | Emprunt | ||
banque | crédit agricole | innovation | crédit agricole crédit agricole crédit agricole | ||||
populaire 150 | 150 K€ | 300 K€ | 150 K€ | 300 K€ | 23,5 K€ | ||
(montants en euros) | K€ 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | Total |
Au 30 JUIN 2019 | 30 573 | 27 500 | 195 000 | 83 334 | 300 000 | 20 799 | 657 206 |
Montant dû à un an au plus | 30 573 | 27 500 | 60 000 | 30 065 | 42 364 | 4 656 | 195 158 |
Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans | 135 000 | 53 269 | 257 636 | 16 143 | 462 048 | ||
Montant dû à 5 ans et plus |
Note 11 : Emprunts et dettes financières divers
Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers.
ECHEANCIER DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES (montant en euros)
Compte | ||||
courant | Compte | |||
André | courant Sarl | |||
Au 31 décembre 2018 | Bordas | Bordas | Total | |
Au 31 décembre 2018 | 176 689 | 38 370 | ||
1 681 | ||||
Montant dû à un an au plus | 1 681 | 36 689 | 38 370 | |
Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans | 140 000 | |||
Montant dû à 5 ans et plus |
36
11.1 Compte courant André Bordas
Le compte courant avec André Bordas est remboursable sur demande et ne porte pas intérêt.
11.2 Compte courant SARL Bordas
Le compte courant avec la SARL Bordas est remboursable sur demande et porte intérêt au taux de 1,94 %.
Note 12 : Echéances des dettes au 30 juin 2019
(montants en euros) | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
Dettes financières | ||||
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
Emprunts | 657 206 | 195 158 | 462 048 | |
Découverts, concours bancaires | 873 | 873 | ||
Emprunts, dettes financiaires diverses | ||||
Divers | ||||
Associés | 178 370 | 38 370 | 140 000 | |
Total des dettes financières | 836 449 | 234 401 | 602 048 | - |
Dettes d'exploitation | ||||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 51 419 | 51 419 | ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 785 483 | 785 483 | ||
Personnel et comptes rattachés | 144 797 | 144 797 | ||
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 135 108 | 135 108 | ||
Etat, taxes et versements assimilés | 92 411 | 92 411 | ||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
Autres dettes | 33 282 | 33 282 | ||
Total des dettes d'exploitation | 1 242 500 | 1 242 500 | ||
Total général | 2 078 949 | 1 476 901 | 602 048 |
Note 13 : Détail des charges à payer et des produits à recevoir
Les charges à payer s'analysent comme suit au 30 juin 2019 :
Détail des charges à payer | ||
(montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
Emprunts | ||
Emprunts auprès des établissements de crédits | 873 | 721 |
Emprunts et dettes financières diverses | 36 689 | 36 815 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 693 | |
Dettes fiscales et sociales | 212 764 | 168 263 |
Autres dettes | 28 853 | 17 394 |
Total général | 291 872 | 223 193 |
37
Les produits à recevoir s'analysent comme suit au 30 juin 2019 :
Détail des produits à recevoir | ||
(montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
Fournisseurs-Avoirs non parvenus | ||
Factures à établir | ||
Autres créances | 133 862 | 159502 |
Disponibilités | 11 684 | 1245 |
Total des produits à recevoir | 145 546 | 160747 |
Note 14 : Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la mise en place d'installations complètes standards (réacteurs, machinerie…), de réalisations sur-mesure en fonction de spécificités clients et d'études.
Note 15 : Transfert de charges | ||||
TRANSFERT DE CHARGES | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||
(Montants en euros) | ||||
Avantages en nature accordés au salariés | 14 029 | 11807 | ||
Aides à l'embauche | 383 | |||
Remboursements CPAM-Prévoyance | - | 63 | 188 | |
Remboursement d'assurances liés à des sinistres | 196 | |||
Remboursement d'organismes formateurs | ||||
Autre | 25 | |||
Total des transferts de charges | 13 966 | 12599 |
Note 16 : Produits et charges financiers | ||
PRODUITS FINANCIERS | ||
(Montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
Gains de change | ||
Autres produits financiers | 150 | |
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 9 816 | 9 996 |
Total des produits financiers | 9 966 | 9 996 |
CHARGES FINANCIERES | ||
(Montants en euros) | ||
Dotation provision dépréciation immobilisation financière | 4 348 | |
Intérêts sur emprunts | 2 166 | 2 381 |
Intérêts courus C/C | 2 184 | |
Intérêts bancaires | ||
Perte de change | ||
Charge nette sur cession VMP | 8 366 | |
Total des charges financières | 14 880 | 4 565 |
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Note 17 : Produits et charges exceptionnels
PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
(montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
Produit de cession des éléments de l'actif cédés | ||
Total des produits exceptionnels | - | - |
CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
(montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
Pénalités, amendes, dons | ||
3615 | 6635 | |
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés | ||
Total des charges exceptionnelles | 3615 | 6635 |
Note 18 : Impôts sur les bénéfices
Suite aux levées de fonds réalisées en 2014, 2015 et 2017, les frais relatifs à ces levées (enregistrés en moins de la prime d'émission) ont fait l'objet d'une déduction fiscale conduisant la Société à présenter un résultat fiscal déficitaire dès 2014.
Ainsi, elle ne supporte pas de charge d'impôt.
Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont relatifs :
- Au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) estimé au 30 juin 2019 pour un montant de 94 124 €.
Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit à 2 627 K€ au 30 juin 2019.
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France.
Note 19 : Parties liées
19.1 Transactions avec des parties liées
BORDAS SARL
Dans le cadre de la création de la Société en 2010, plusieurs transactions avec la société BORDAS SARL sont intervenues. La société BORDAS SARL est actionnaire à hauteur de 6,56% de la société UV GERMI.
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Acquisition d'un fonds de commerce et crédit vendeur
La Société a acquis auprès de la BORDAS SARL un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets. Cette acquisition a été financée par crédit-vendeur sous la forme d'un emprunt de 50 K€.
Financement du besoin en fonds de roulement
Les besoins en fonds de roulement de l'activité ont été financé par l'apport en compte-courant de BORDAS SARL pour un montant initial de 300 K€ rémunérés au taux de 1,94%. Le solde au 30 juin 2019 du compte courant s'élève à 176 K€ dont 36 K€ d'intérêts capitalisés.
19.2 Rémunérations des dirigeants
En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).
Les rémunérations versées aux dirigeants de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2019 sont les suivantes :
1ersemestre 2019 | ||||
Rémunération | Avantages | Total | ||
en nature) | ||||
Monsieur André Bordas - Président du Conseil | ||||
d'administration et Directeur général | 41 402 | 2 779 | 44 181 | |
Madame CHANSIAUD Corinne | 20 245 | 20 245 | ||
Administratrice | ||||
Note 20 : Engagements donnés
20.1 Indemnité de départ à la retraiteMéthodologie de calcul
Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements d'UV GERMI en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.
Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées aux dates de clôture des trois exercices présentés. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la Société mais constituent un engagement hors bilan.
Ce montant est déterminé aux différentes dates de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.
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Engagements calculés
Les engagements calculés pour indemnités de départ à la retraite s'analysent comme suit :
HYPOTHESES ACTUARIELLES | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||
Cadres | Non cadres | Cadres | Non cadres | |
Métallurgie | Métallurgie | |||
Ingénieurs et | Métallurgie | Ingénieurs et | Métallurgie | |
Cadres | Corrèze | Cadres | Corrèze | |
Départ volontaire à la retraite à | Départ volontaire à la retraite à | |||
Age de départ à la retraite | taux plein entre 65 et 67 ans | taux plein entre 65 et 67 ans | ||
Taux d'actualisation | 1,31% | 1,31% | ||
Table de mortalité | INSEE 2015 | INSEE 2015 | ||
Taux de revalorisation des salaires | 2% | 2% | ||
Taux de turn-over | moyen | moyen | ||
Taux de charges sociales cadres | 53% | 53% | ||
Taux de charges sociales Agents de Maîtrise | 47% | 47% | ||
Taux de charges sociales Techniciens | 43% | 43% | ||
Taux de charges sociales Ouvriers | 31% | 31% | ||
Taux contribution employeur | 50% | 50% |
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
(Montants en euros) | ||
Montant des engagements | 75311 | 62284 |
20.2 Compte personnel de formation (« CPF »)
Depuis le 1erjanvier 2015, le compte personnel de formation (« CPF ») se substitue au droit individuel à la formation (« DIF »).
Les coûts de formation au titre du CPF sont désormais financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA ») auquel les cotisations pour la formation professionnelle ont été versées. La Société n'a donc plus d'engagement à ce titre depuis le 1erjanvier 2015.
20.3 Location financement
La Société a conclu des contrats de crédits-baux pour le financement de certains de ses véhicules. Le tableau suivant présente une information synthétique relative aux engagements de la Société :
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CREDIT BAIL | |
(montants en euros) | 30/06/2019 |
Redevances payées | 9 441 |
Cumuls exercices antérieurs | 55 522 |
Total | 64 963 |
Redevances restant à payer | |
à un an au plus | 15 556 |
à plus d'un an et cinq ans au plus | 1 158 |
à plus de cinq ans | |
Total | 16 714 |
Valeur résiduelle | |
à un an au plus | 222 |
à plus d'un an et cinq ans au plus | 6 148 |
à plus de cinq ans | |
Total | 6 370 |
Coût total du crédit bail | 88 047 |
A compter du milieu de l'exercice 2016, la Société a procédé à un changement du mode de financement des véhicules de transport en passant de contrats de crédit-bail à des contrats de location longue durée.
20.4 Baux commerciauxLocations immobilières
UV GERMI SA a conclu les baux commerciaux suivants :
Bâtiment « Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de fabrication » :
Adresse | Zac de la Nau 19240 Saint Viance |
Durée | 1eravril 2008 - 31 mars 2020 |
Départ anticipé | Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours |
Bâtiment « Unité de stockage » :
Adresse | Zac de la Nau 19240 Saint Viance |
Durée | 1erfévrier 2010 - 31 janvier 2019 |
Renouvelé pour une période de 3 ans du 1erfévrier 2019 - 31 janvier 2022 | |
Départ anticipé | Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours |
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20.5 Nantissement du fonds de commerce
La société a consenti deux nantissements au fonds de commerce :
- Le 11 février 2010 au profit de la Banque Populaire Centre Atlantique, pour un montant de 110 819,60 €.
- Le 24 décembre 2010 au profit de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre France pour un
montant de 110 000 €.
Toutefois, les emprunts dans le cadre desquels lesdits nantissements avaient été mis en place ayant été remboursés en totalité, les mains levées sur lesdits nantissements ont été émises en juillet 2017.
20.6 Autres engagements financiersCautions bancaires
- Caution bancaire auprès du Crédit Agricole Centre France de 3 498 € au titre d'une retenue de garantie envers un client à échéance 14 décembre 2021.
Note 21 : Effectifs
Les effectifs moyens de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2018 sont les suivants :
EFFECTIFS | ||
30/06/2019 | 30/06/2018 | |
Cadres | 8 | 8 |
Agents de maîtrise et techniciens | 21 | 18 |
Ouvriers | 11 | 8 |
Contrat de professionalisation | 1 | |
Apprentis sous contrat | 1 | |
Total effectifs | 41 | 35 |
Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers
La société UV GERMI peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, la Société met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de la société UV GERMI est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
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22.1 Risque de taux d'intérêt
La société UV GERMI n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.
22.2 Risque de crédit
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société UV GERMI fait appel pour ses placements de trésorerie et ses dépôts à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement, et à des collectivités locales.
Le risque crédit est considéré comme faible. Par ailleurs, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.
Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
22.3 Risque de change
Les échanges commerciaux internationaux sont réalisés en euros par la Société.
La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.
En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité à l'international ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
HONORAIRES DES | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||||
COMMISSAIRES AUX COMPTES | ||||||
(Montants en euros | Montant HT | % | Montant HT | % | ||
Mission de commissariat aux comptes | 100% | 22 640 | 100% | |||
8 000 | ||||||
Services autres que la certification des | ||||||
comptes | ||||||
Autres prestations directement liées à | ||||||
la mission de commissaire aux compte | ||||||
Total des honoraires | 8 000 | 100% | 22 640 | 100% | ||
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Note 24 : Evènements postérieurs au 30 juin 2019
UV GERMI a participé au Salon Atlantica, qui s'est tenu au Parc des Expositions de La Rochelle les 8, 9 et 10 octobre. A cette occasion, UV GERMI a présenté aux principaux acteurs de l'hôtellerie de plein air, ses solutions innovantes et écoresponsables.
UV GERMI était présent aux Conférences EUAC (European Union of Aquarium Curators) 2019, qui se sont tenues sur le site de Nausicaa à Boulogne-sur-Mer du 14 au 18 octobre. Ce congrès a été l'occasion de présenter des solutions innovantes de traitement de l'eau, développées afin de répondre aux attentes d'un marché en croissance continue, mettre en lumière la nouvelle gamme PEHD (Polyéthylène Haute Densité) destinée à l'eau de mer, et rencontrer tous les professionnels de l'aquaculture.
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7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour l'exercice clos le 30 juin 2019, dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées.
André BORDAS
Président Directeur Général
Responsable de l'information financière
Madame Corinne CHANSIAUD
Contrôleuse Financière
Téléphone : 05.55.88.18.88
Mail : cchansiaud@uvgermi.fr
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La Sté UV Germi SA a publié ce contenu, le 06 novembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 novembre 2019 13:50:00 UTC.
Document originalhttps://www.uvgermi.fr/wp-content/uploads/2019/11/RAPPORT-FINANCIER-SEMESTRIEL-2019.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/782F460787F3F81D7ABA1CC777AC3EF452F237E4