RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2019

UV GERMI

Société Anonyme au capital de 386 286,90 euros

SIRET : 519 114 235 00012

RCS 519 114 235

Adresse : Zac de La Nau 19240 SAINT-VIANCE

Tel : 05.55.88.18.88

Site internet : www.uvgermi.fr

1

SOMMAIRE

1

/ PRESENTATION DE LA SOCIETE……………………………………………………………………………………………………

4

2

/ RAPPORT DE GESTION……………………………………………………………………………………………………………………

4

2.1. PARTICIPATION DES SALARIES…………………………………………………………………………………………………… 4

  1. IMPÔT SUR LES SOCIETES ………………………………………………………………………………………………………… 4
  2. RESULTAT NET………………………………………………………………………………………………………………………… 4

2.2 LE BILAN…………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2.2.1 ACTIF……………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2.2.1.1 Actif immobilisé…………………………………………………………………………………………………………………… 4 2.2.1.2 Actif circulant………………………………………………………………………………………………………...……………. 6

2.2.2 PASSIF……………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 2.2.2.1 Situation nette……………………………………………………………………………………………………………………… 6

2.2.2.2 Emprunts et dettes……………………………………………………………………………………………………………….. 6

2.2.3 TRESORERIE………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE………………………………………………………………………………………….6

2.3.1 OPERATION SUR LE CAPITAL ……………………………………………………………………………………………………..

6

2.3.2 FILIALES ET PARTICIPATIONS………………………………………………………………………………………………….....

7

2.3.3 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE…………………………………............................................

7

2.3.4 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE….……………..............

7

  1. PRESENTATION DES COMPTES……………………………………………………………………………………………………………….. 8
  2. DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES………………………………………………………………. 9
  3. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT…………………………………………………………9

2.7 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES......………………………………………………………10

2.8 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (article L.332-1II)………………………..……… 10

3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE………………………………………………11

3.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2019….......…………….....................

11

3.2 ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES………………………………………….....................................................11

2

  1. ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS………………………………………….....................11
  2. ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES………………………………………….................................................11
  3. ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS………………………………. 12
  4. ACTIONS PROPRES………………………………………………………………………………………………………………..…… 12

4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE……..12

5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE……………………………………………………………………….12

  1. GOUVERNANCE DE LA SOCIETE…………………………………………………………………………………………………..12
  2. CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES…………………………................………………………………………….. 14
  3. TABLEAU DES DELEGATIONS………………………………………………………………………………………………………. 15

6 / ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2019 ………………………………………………………….. 18

7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL……………………….................46

3

1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE

Description de l'activité de UV GERMI

Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eau (eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usage collectif) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).

La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV, avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie UV est une technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques, inadaptés à ce type de culture.

La Société compte 45 collaborateurs à la date du présent document.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.

Adresse du siège social : Zac de La Nau - 19240 Saint-Viance

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive

2/ RAPPORT DE GESTION

2.1 PARTICIPATION DES SALARIES

La participation des salariés dans le capital s'élève à 0,06%.

Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2019, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.

Il n'existe pas à la date du 30 juin 2019, de Plan d'Epargne Entreprise ouvert aux salariés.

2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES

Au 30 juin 2019, le crédit d'impôt est de 94 K€ contre 77 K€ au 30 juin 2018.

2.1.2 RESULTAT NET

Le résultat net s'élève à - 56 K€ contre - 198 K€ au 30 juin 2018.

2.2 LE BILAN

2.2.1 ACTIF

2.2.1.1 Actif immobilisé

Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 410 K€ au 30 juin 2019 contre une valeur nette comptable de 409 K€ au 30 juin 2018.

4

Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 402 K€ au 30 juin 2019 contre une valeur nette comptable de 475 K€ au 30 juin 2018.

Les immobilisations en cours s'élèvent à 292 K€ contre 161 K€ au 30 juin 2018 et représentent des frais de Recherche & Développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de R & D.

Les autres participations s'élèvent à 122 K€ et correspondent :

  • à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089, pour un montant de 100 K€.
    En date du 17 décembre 2018, deux nouveaux actionnaires sont rentrés au Capital de la Société
    OSHUN.

Les actionnaires sont :

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, société anonyme d'économie mixte au capital social de 3.762.800 euros, dont le siège social est situéChâteau duTholonet, Le Tholonet, CS 70064, 13182Aix-en-ProvenceCedex 5, immatriculée sous le numéro057 813 131 RCSAix-en-Provence, (SCP) ;

Maintenance Informatique Organisation et Services, société par actions simplifiée au capital social de 320.000 euros, dont le siège social est situé 645, rue Mayor de Montricher, Tech'Indus B- ZI d'Aix, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée sous le numéro 340 620 368 RCS Aix-en-Provence, (MIOS) ; CAAP Créationsociété par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence, Cedex 2, immatriculée sous le numéro 484 916 218 RCS Aix-en-Provence, (CAAP Création) ;

FPS Danone.communities, fonds d'investissement professionnel spécialisé représenté par sa société de gestion, Omnes Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 37, rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 428 711 196 RCS Paris, (DC).

La nouvelle composition du capital social est la suivante :

Associés

Nombre d'actions

Pourcentage de participation

SCP

3.000

45,09 %

MIOS

1.000

15,03 %

UV Germi

1.000

15,03 %

DC

1.626

24,44 %

CAAP Création

27

0,41 %

TOTAL

6.653

100,00 %

  • A la création de la filiale UV GERMI MIDDLE EAST dont UV GERMI détient 100 % du capital social représentant 22 K€.

Les créances rattachées à des participations correspondent à une avance en compte courant à hauteur de 275 K€.

Les autres titres immobilisés à hauteur de 103 K€ sont les actions propres acquises par la société dans le cadre du contrat de liquidé souscrit auprès de la société TSAF, Tradition Securities and Futures. Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 21 juillet 2017, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

  • 150 000 € en espèces.

5

Au 30 juin 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 26 200 actions UV GERMI
  • 34 808,92 € en espèces.

Il est rappelé que lors du bilan annuel au 31 décembre 2018, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 23 150 actions UV GERMI
  • 44 052,29 € en espèces.
    2.2.1.2 Actif circulant

Le stock de matières premières s'élevait à 1 098 K€ au 30 juin 2019 contre 718 K€ au 30 juin 2018. Les travaux en cours représentaient 373 K€ au 30 juin 2019 contre 234 K€ au 30 juin 2018.

Les comptes clients et comptes rattachés s'élèvent à une valeur nette comptable de 1 092 K€ contre 846 K€ au 30 juin 2018, après prise en compte de dépréciation à au hauteur de 98 K€.

2.2.2 PASSIF

2.2.2.1. Situation nette

Les capitaux propres s'élèvent à 6 076 K€ au 30 juin 2019 contre 6 296 K€ au 30 juin 2018.

2.2.2.2. Emprunts et dettes

Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 658 K€, à échéance de 1 à 5 ans pour la totalité.

Les dettes financières diverses, à hauteur de 178 K€ comprennent une avance en compte courant de BORDAS SARL d'un montant de 140 K€, assortie d'intérêts sur compte courant de 36 K€.

Les dettes fournisseurs représentaient 785 K€ au 30 juin 2019, contre 589 K€ au 30 juin 2018.

Les dettes fiscales et sociales sont de l'ordre de 372 K€ au 30 juin 2019, contre 281 K€ au 30 juin 2018.

2.2.3 TRESORERIE

La trésorerie nette s'élève à 3 503 K€ au 30 juin 2019, contre 4 932 K€ au 30 juin 2018.

2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

2.3.1 Opérations sur le capital

Aucune opération n'est intervenue sur le capital depuis la clôture du 31 décembre 2018.

6

2.3.2 Filiales et participations

Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€). Les autres actionnaires de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %. En décembre 2018, la Société OSHUN a vu son capital restructuré avec l'entrée de Danone Communities et CAAP (cf. paragraphe 2.2.2.1).

Depuis le 24 mai 2018, la filiale UV GERMI MIDDLE EAST FZE est officiellement enregistrée auprès du Gouvernement de Dubaï. UV GERMI détient 100 % du capital de sa filiale, d'un montant de 21 966,92 euros.

2.3.3 Faits marquants du premier semestre

UV GERMI a participé pour la quatrième fois à l'International Water Summit (IWS) à Abu Dhabi. A l'occasion de la septième édition de ce Sommet, l'équipe d'UV GERMI a consolidé sa présence et renforcé ses liens avec les acteurs majeurs du secteur de l'environnement présents au Moyen-Orient.

Comme évoqué au paragraphe 2.3.2, UV GERMI a annoncé l'entrée au capital d'OSHUN de trois acteurs clés de l'entreprenariat social et inclusif : Danone Communities, CAAP Création et la Fondation Grameen Crédit Agricole SA. Consciente de l'urgence autour des problématiques de l'eau et du stress hydrique, alors qu'on estime que 4 milliards de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable, la société OSHUN développe une offre d'eau potable à prix accessible en Afrique qui apparaît comme une évidence et contribue ainsi au sixième objectif de développement durable des Nations Unies : garantir l'accès de tous à l'eau potable et à l'assainissement, et assurer une gestion durable des ressources en eau. Une étude menée par Danone Communities avec Aqua For All, les Fondations Hilton, Osprey et The Family Stone Foundation, a récemment montré le potentiel des kiosques à eau développés par OSHUN, qui pourraient apporter une solution pérenne d'accès à l'eau potable à 200 millions de personnes.

OSHUN offre un service innovant d'eau potable autour de la gamme Providence d'UV GERMI, appareils de traitement de l'eau conçus pour répondre aux besoins des populations rurales. Cette solution autonome en énergie via des panneaux solaires, communique intelligemment et permet aux utilisateurs un paiement dématérialisé grâce au smartphone.

L'amplification des travaux de Recherche & Développement a permis de déposer un nouveau brevet sur un dispositif de traitement des eaux usées par rayonnement ultraviolet en canal ouvert destiné aux stations d'épuration. Grâce à une nouvelle architecture et à un dispositif de nettoyage des gaines de protection des lampes basé sur la combinaison d'une action mécanique et physico-chimique, cet appareil innovant permet de répondre au mieux aux attentes du marché en alliant l'efficacité d'épuration à l'efficacité énergétique.

2.3.4 Evènements importants survenus depuis le 30 juin 2019

UV GERMI a participé au Salon Atlantica, qui s'est tenu au Parc des Expositions de La Rochelle les 8, 9 et 10 octobre. A cette occasion, UV GERMI a présenté aux principaux acteurs de l'hôtellerie de plein air, ses solutions innovantes et éco-responsables.

UV GERMI était présent aux Conférences EUAC (European Union of Aquarium Curators) 2019, qui se sont tenues sur le site de Nausicaa à Boulogne-sur-Mer du 14 au 18 octobre. Ce congrès a été l'occasion de présenter des solutions innovantes de traitement de l'eau développées afin de répondre aux attentes

7

d'un marché en croissance continue, de mettre en lumière la nouvelle gamme PEHD (PolyEthylène Haute Densité) destinée à l'eau de mer, et de rencontrer tous les professionnels de l'aquaculture.

2.4 PRESENTATION DES COMPTES

Examen des comptes et résultats

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2019, le chiffre d'affaires s'est élevé à 3 013 650 euros contre 2 622 214 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 14,9 %.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 261 393 euros contre 69 089 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 067 086 euros contre 864 218 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 208 286 euros contre 1 111 049 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 8,75 %.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 28 342 euros contre 35 393 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 19,92 %.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 737 373 euros contre 611 803 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 20,52 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 273 942 euros contre 237 346 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 15,42 %.

L'effectif salarié moyen s'élève à 41 personnes contre 35 personnes au titre de l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 102 243 euros contre 96 613 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 5,83 %.

Le montant des autres charges s'élève à 272 euros contre 6 786 euros pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint

au total 3 417 543 euros contre

2 983 209 euros pour l'exercice précédent, soit une hausse de

14,56 % par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à - 142 501 euros contre - 271 904 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -4 915 euros (5 431 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à - 147 417 euros contre - 266 473 euros pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

  • du résultat exceptionnel de - 3 615 euros,
  • d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 94 124 euros contre un crédit d'impôt sur les sociétés de 75 000 euros pour l'exercice précédent,

8

Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2019 se solde par une perte de 56 908 euros contre une perte de 198 108 euros pour l'exercice précédent.

Au 30 juin 2019, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 155 684 euros contre 8 204 209 euros pour l'exercice précédent.

2.5 Dividendes au cours des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

2 .6 Activités en matière de Recherche et de Développement

Au cours du premier semestre, notre Société s'est significativement investie en matière de Recherche et de Développement, notamment dans les domaines suivants :

  • Déchloration par UV en moyenne pression
  • Traitement de l'air des cabines d'avion
  • Traitement de l'air des grands volumes intérieurs
  • Spectrophotomètre en ligne
  • Germi Reuse
  • Gestion à distance
  • Caisson de décontamination
  • Dispositif de nettoyage pour réacteurs canal ouvert
  • Nettoyeur UV tonneaux
  • Réacteur LEDS
  • Chambre traitement UV

L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société, que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur la poursuite de l'élargissement de la gamme de produits.

9

2. 7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices se présente comme suit :

Nature des Indications / Périodes

30/06/2019

31/12/2018

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

Durée de l'exercice

6 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

I - Situation financière en fin d'exercice

a ) Capital social

386 287

386 287

386 287

73 658

73 658

b ) Nombre d'actions émises

2 575 246

2 575 246

2 575 246

c ) Nombre d'obligations convertibles en actions

II - Résultat global des opérations effectives

a ) Chiffre d'affaires hors taxes

3 013 650

5 150 702

4 756 005

4 419 001

4 255 750

b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions

-45 395

-339 023

-109 142

-218 221

-84 972

c ) Impôt sur les bénéfices

-94 124

-192 688

-77 110

-99 245

-73 320

d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements &

48 729

-146 335

-32 032

-118 976

-11 652

provisions

e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions

-56 908

-361 208

-186 398

-239 799

-98 269

f ) Montants des bénéfices distribués

g ) Participation des salariés

III - Résultat des opérations réduit à une seule action

a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements

0

-0

-0

b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions

-0

-0

-0

c ) Dividende versé à chaque action

IV - Personnel

a ) Nombre de salariés

41

36

28

26

25

b ) Montant de la masse salariale

737 373

1 295 373

1 212 942

1 025 879

950 983

c ) Montant des sommes versées au titre des avantages

273 942

502 194

475 287

407 440

385 619

sociaux

2.8 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II)

Au cours du second semestre 2019, le Groupe compte poursuivre et accélérer la croissance amorcée au premier semestre. Les résultats obtenus grâce à la stratégie de développement mise en place laissent augurer de belles perspectives d'avenir sur les nouveaux marchés du traitement de l'eau et de l'air.

10

3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE3.1 Répartition du capital et des droits de vote au 30.06.2018

Nombre d'actions

Nombre d'actions

Nombre

Nombre de

% du capital

% des droits de

Droit de vote

Droit de vote

d'actions

droits de vote

vote

simple

double

André Bordas

18 416

720 000

738 416

1 458 416

28,67%

37,03%

Bernadette Bordas

360 000

360 000

720 000

13,98%

18,28%

Sandrine Lavialle

400

400

800

0,02%

0,02%

SARL Bordas*

18 416

120 000

138 416

258 416

5,37%

6,56%

Concert Bordas

36 832

1 200 400

1 237 232

2 437 632

48,04%

61,89%

C. Chansiaud

400

400

800

0,02%

0,02%

P. Bordas

400

400

800

0,02%

0,02%

J.F. Bordas

400

400

800

0,02%

0,02%

C. Ribes

9 208

9 208

9 208

0,36%

0,23%

Actionnaires

88 350

183 212

271 562

454 774

10,55%

11,48%

TEPA***

Auto-détention

26 200

26 200

0

0%

0%

Public****

1 029 844

1 029 844

1 041 492

40,44%

26,46%

Total

1 190 434

1 384 812

2 575 246

3 960 058

100,00%

100,00%

  • Le capital de la SARL Bordas est détenu à 40% par Monsieur André Bordas, 50% par Madame Sandrine Lavialle (née Bordas), et 10% par Madame Bernadette Bordas. Madame Sandrine Lavialle est gérante de la société.
  • Actionnaires dits TEPA ayant investi dans la société au cours des exercices 2014 et 2015

****y compris 9.208 actions nouvelles souscrites par M. Christian Ribes, administrateur de la société

A la connaissance de la Société et à la date d'établissement du présent document, il n'existe aucun autre actionnaire, détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital et des droits de vote.

Depuis la première admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, il a été institué un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins.

3.2 Actions et valeurs mobilières

A la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre donnant accès au capital.

3.3 Attribution de bons de souscriptions d'actions

Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

3.4 Attribution d'actions gratuites

Aucune attribution gratuite d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

11

3.5 Attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions

Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

3.6 Actions propres

  • Au cours du premier semestre 2019, la Société a procédé à l'acquisition de 12 882 de ses propres actions et en a cédé 9 832, au titre des articles L.225-208 et L 225-209.
  • Au 30 juin 2019, la Société détient 26 200 de ses propres actions valorisées à 103 424,50 €.

4/INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris le 21 juillet 2017, UV GERMI avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 29 juin 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 17-307, et disponible sur son site internet. Les éléments n'ont pas évolué à ce jour.

5/RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.1 Gouvernance de la Société

Président Directeur Général

Monsieur André BORDAS

Administrateurs :

    • Madame Bernadette BORDAS
    • Madame Corinne CHANSIAUD*
    • Monsieur Christian RIBES
  • Il est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de contrôleur financier.

Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.

12

Principales

Principales

Date de début

Nom

Mandat

fonctions dans la

fonctions hors

et de fin de mandat

Société

de la Société

Nommé administrateur aux termes de

l'assemblée générale du 16 avril 2014

Gérant de la

pour une durée de six années expirant à

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

Président du

société civile

2020 appelée à statuer sur les comptes

Monsieur

Président du Conseil

Conseil

immobilière

de l'exercice écoulé. Nommé président

d'administration et

d'administration

Bridal et gérant

André Bordas

du Conseil d'administration par le

directeur général

et directeur

du groupement

Conseil d'administration en date du 16

général

foncier agricole

avril 2014 pour une durée de six ans et

2B

directeur général par le Conseil

d'administration en date du 17 avril

2014 pour une durée illimitée.

Gérant de la

Nommée administrateur aux termes de

société civile

l'assemblée générale du 16 avril 2014

Madame

immobilière

pour une durée de six années expirant à

Bernadette

Administrateur

Néant

Bridal

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

Bordas

Responsable

2020 appelée à statuer sur les comptes

comptable de la

de l'exercice écoulé.

S.A.R.L. Bordas

Nommée administrateur aux termes de

Madame

l'assemblée générale du 16 avril 2014

Contrôleur

pour une durée de six années expirant à

Corinne

Administrateur

Aucune

financier

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

Chansiaud

2020 appelée à statuer sur les comptes

de l'exercice écoulé.

Nommé administrateur aux termes de

l'assemblée générale du 11 mai 2017

Monsieur

Administrateur

-

Président SAS

pour une durée de six années expirant à

Christian Ribes

Arbowatts

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

2023 appelée à statuer sur les comptes

de l'exercice clos écoulé.

13

Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux

Nom

Nature du mandat

Société

Monsieur André

Gérant

SCI Bridal

Bordas

Gérant

GFA 2B

Madame Bernadette

Gérant

SCI Bridal

Bordas

Madame Corinne

-

-

Chansiaud

Président

SAS Arbowatts

Président

Fibois Nouvelle Aquitaine

Co-Gérant

GrouptForestier « Les Mille

Sources »

Président

BoisLim

Vice-Président/Trésorier

France Bois Régions

Monsieur Christian

Administrateur

SA Bontat

Ribes

Président

Sté de Caution Mutuelle Aprofor-

Forestière Massif Central

Administrateur

Centre de Valorisation des Agro-

ressources

Gérant

Groupement Forestier ILIOS

Référent filière bois

Banque de France

Administrateur

Xylofutur

5.2 Conventions avec les parties liées

Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :

  • Convention de compte courant d'actionnaire avec la SARL BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 6,56 %) :

Une avance en compte courant a été consentie à la Société pour un montant initial de 300 000 euros par la société SARL Bordas (dont Monsieur André BORDAS et Madame Bernadette BORDAS sont associés). Le solde au 30 juin 2019 était d'un montant de 176 689 € (dont 36 689 € d'intérêts capitalisés).

14

  • Convention de compte courant d'actionnaire avec Monsieur André BORDAS (actionnaire de la
    Société à hauteur de 37,03%) :

Le compte courant d'associé dans la Société par Monsieur André BORDAS s'élevait au 30 juin 2019 à la somme de 1 681 €.

  • Avance de trésorerie à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST

Une avance de trésorerie a été accordée à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST : elle s'élevait à 275 309 €.

Nouvelles conventions conclues en 2019

Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours du premier semestre 2019.

Nomination/Renouvellement des Commissaires aux Comptes

La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que co-Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 08 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

5.3 Tableau des délégations

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci- dessous les délégations de compétence ou de pouvoirs et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 25 juin 2019 au Conseil d'administration.

15

Durée de validité

Plafond (valeur

Utilisation au cours

nominale)

de l'exercice

Achat de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209

18 mois

10 % du

Néant

du Code de Commerce

A partir de l'AGM

nombre

d'action

du 25/06/2019

composant le

capital social

Prix maximum 8

€ par action

Montant

maximal de

l'opération

2 060192€

Annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de

24 mois

10 % du capital

Néant

l'article L.225-209 du Code de Commerce

A partir de l'AGM

calculé au jour

de la décision

du 25/06/2019

d'annulation

-

Augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou

26 mois

300.000 euros

Néant

primes

A partir de l'AGM

-

du 25/06/2019

Titres de

créance : 15

millions d'euros

Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions

26 mois

Actions :

Néant

ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une

A partir de l'AGM

150.000 euros

société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions

du 25/06/2019

-

ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit

Titres de

préférentiel de souscription

créance : 15

millions d'euros

Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions

26 mois

15% de

Néant

ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une

A partir de l'AGM

l'émission

société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions

initiale

du 25/06/2019

ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec suppression du droit

préférentiel de souscription

Augmentation du capital en donnant accès à des actions ordinaires ou à

26 mois

150 000 euros

Néant

l'attribution de titres de créances (de la société ou d'une société du groupe),

A partir de l'AGM

20 % du capital

et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la

du 25/06/2019

par an

société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de

souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire

et Financier

Augmentation du capital par émissions d'actions ordinaires et/ou valeurs

26 mois

1 % du capital

Néant

mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel

A partir de l'AGM

social existant

de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en

au terme de

du 25/06/2019

application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail

l'AGM du

25/06/2019

16

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour rappel, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

CENSEURS

L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.

La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.

17

6/ ANNEXES

AUX COMPTES SEMESTRIELS

AU 30 JUIN 2019

18

UV GERMI

30/06/2019

30/06/2018

Valeurs nettes

Valeurs nettes

Bilan - Actif en euros

Montant

Amort. Prov

comptables

comptables

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement

Frais de développement

671 651

384 190

287 461

301 180

Concessions, brevets, droits similaires

44 419

26 704

17 715

3 088

Fonds commercial

105 000

105 000

105 000

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

114 700

74 720

39 980

30 840

Autres immobilisations corporelles

612 451

250 631

361 820

283 072

immobilisations en cours

292 577

292 577

161 913

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Autres participations

122 069

15 916

106 153

121 967

Créances rattachées à des participations

275 309

275 309

50 869

Autres titres immobilisés

103 424

103 424

70 498

Prêts

Autres immobilisations financières

150

150

150

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

2 341 750

752 161

1 589 589

1 128 577

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements

1 098 586

1 098 586

718 682

En cours de production de biens

373 302

373 302

234 262

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances, acomptes versés/commandes

4 116

4 116

9 496

Clients et comptes rattachés

1 191 223

98 422

1 092 801

846 791

Autres créances

137 081

137 081

612

Personnel

1 806

1 806

22 556

Etat, impôt sur les bénéfices

289 812

289 812

82 330

Etat, taxe sur le chiffre d'affaires

24 693

24 693

25 475

Autre

138 837

Capital souscrit et appelé non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

3 504 131

3 504 131

4 933 334

Charges constatées d'avance

39 767

39 767

63 257

TOTAL ACTIF CIRCULANT

6 664 517

98 422

6 566 095

7 075 632

Prime de remboursemetn des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL ACTIF

9 006 267

850 583

8 155 684

8 204 209

19

UV GERMI

30/06/2019

30/06/2018

Bilan - Passif en Euros

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel

386 287

386 287

Primes d'émissions, de fusion, d'apport

6 112 733

6 112 733

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

6 924

6 924

Autres réserves

Report à nouveau

-

372 301

-

11 093

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

-

56 908

-

198 108

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES

6 076 735

6 296 743

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

-

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS

DETTES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts

657 485

792 046

Découverts, concours bancaires

594

411

Emprunts et dettes financières diverses

Divers

Associés

178 370

178 996

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

51 419

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

785 483

589 568

Dettes fiscales et sociales

Personnel

144 797

105 616

Organismes sociaux

135 108

123 443

Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

64 665

36 725

Autres impôts, taxes et assimilés

27 746

15 145

Dettes sur immobilisations et omptes rattachés

21 966

Autres dettes

33 282

43 550

COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES

2 078 949

1 907 466

Eart de conversion passif

TOTAL PASSIF

8 155 684

8 204 209

20

UV GERMI

30/06/2019

30/06/2018

Compte de résultat en euros

Production vendue de biens

2 999 805

2 564 418

Production vendue de services

13 845

57 796

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

3 013 650

2 622 214

Production stockée

109 541

-

40 797

Production immobilisée

136 500

89 230

Subventions d'exploitation

4 497

Reprise sur amortissements et provision, transferts de charges

14 921

15 857

Autres produits

430

303

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION

3 275 042

2 691 304

Achats de matières premières et autres approvisionnements

1 280 122

907 054

Variation de stock de matières premières et approvisionnements

-

213 036

-

42 836

Autres achats et charges externes

1 208 286

1 111 049

Impôts, taxes et versements assimilés

28 342

35 393

Salaires et traitements

737 373

611 803

Charges sociales

273 942

237 346

Dotations aux amortissements sur immobilisations

101 597

91 946

Dotations aux dépréciations sur actif circulant

646

4 667

Autres charges

271

6 786

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION

3 417 543

2 963 208

RESULTAT D'EXPLOITATION

-

142 501

-

271 904

Produits financiers

9 965

9 996

Charges financières

14 881

4 565

RESULTAT FINANCIER

-

4 916

5 431

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

-

147 417

-

266 473

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

3 615

6 635

RESULTAT EXCEPTIONNEL

-

3 615

-

6 635

Impôts sur les bénéfices

-

94 124

-

75 000

BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE

-

56 908

-

198 108

21

Annexe des comptes semestriels

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros)

Note 1 Présentation de l'activité et des évènements majeurs

  1. Informations relatives à la Société et à son activité
  2. Evènements marquants

Note 2 Principes règles et méthodes comptables

  1. Principe d'établissement des comptes
  2. Immobilisations incorporelles
  3. Immobilisations corporelles
  4. Immobilisations financières
  5. Stocks eten-cours
  6. Créances
  7. Valeurs mobilières de placement
  8. Opérations en devises étrangères
  9. Provisions pour risques et charges
  10. Indemnité de départs à la retraite
  11. Emprunts
  12. Subventions publiques à recevoir
  13. Chiffres d'affaires
  14. Frais de recherche et développement
  15. Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
  16. CICE
  17. CIR

Note 3: Immobilisations incorporelles et corporelles

Note 4: Stocks

Note 5: Créances

  1. Créances clients
  2. Détails des créances et ventilation par échéance

Note 6 : Comptes de régularisation

Note 7 : Capitaux propres

  1. Variation des capitaux propres
  2. Composition du capital social et détail par catégories d'actions
  3. Distribution de dividendes

Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation

Note 9 : Avances conditionnées

Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit

Note 11 : Emprunts et dettes financières divers

  1. Compte courant André Bordas
  2. Compte courant Sarl Bordas

Note 12 : Echéances des dettes à la clôture

Note 13 : Détail des charges à payer et des produtis à recevoir

Note 14 : Chiffre d'affaires

Note 15 : Transfert de charges

22

Note 16 : Produits et charges financiers

Note 17 : Produits et charges exceptionnels

Note 18 : Impôts sur les bénéfices

Note 19 : Parties liées

  1. Transactions avec des parties liées
  2. Rémunérations des dirigeants
    Note 20 : Engagements donnés
  1. Indemnité de départ à la retraite
  2. Compte personnel de formation (« CPF »)
  3. Location financement et location simple
  4. Baux commerciaux
  5. Nantissement du fonds de commerce
  6. Autres engagements financiers

Note 21 : Effectifs

Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers

  1. Risque de taux d'intérêt
  2. Risque de crédit
  3. Risque de change

Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

Note 24 : Evènnements postérieurs à la clôture

23

PREAMBULE

L'exercice présenté au 30 juin 2019 a une durée de 6 mois.

L'exercice précédent présenté au 30 juin 2018 avait une durée de 6 mois.

Le total dû au 30 juin 2019 est de 8 155 683,87 €.

Le résultat net comptable est une perte de 56 907,55 €.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes semestriels qui ont été établis le 17 octobre 2019 par les dirigeants.

24

Note 1 : Présentation de l'activité et des événements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en Janvier 2010, la Société UV GERMI développe des solutions permettant de dépolluer les eaux (usées, potables), l'air et de réaliser le traitement de surfaces industrielles basée sur la technologie des rayonnements ultra-violet

UV GERMI propose des installations complètes standards (réacteurs, machinerie…) et des réalisations sur- mesure en fonction des spécificités clients.

La Société UV GERMI est ci-après dénommée la « Société ».

Le chiffre d'affaires de la société s'est élevé à 3 013 K€, contre 2 622 K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2018. On enregistre une progression de 14,9 %.

Ventilation du chiffre d'affaires

Nature du chiffre d'affaires

France

Exportation

Total

Vente de produits finis

2 793 136

206 668

2 999 804

99,54%

Vente de produits résiduels

575

575

0,02%

Prestations de services

575

575

0,02%

Produits des activités annexes

9 969

3 302

13 271

0,44%

Total

2 803 680

209 970

3 013 650

100,00%

1.2 Evènements marquantsnéant

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes

Les comptes de la Société UV GERMI ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements émis ultérieurement par l'Autorité des Normes Comptables).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

25

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

  • un choix est offert par la législation,
  • une exception prévue par les textes est utilisée,
  • l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
  • il est dérogé aux prescriptions comptables.

Méthodes préférentielles adoptées par la Société

La société a appliqué les méthodes préférentielles suivantes :

  • enregistrement des frais liés aux levées de fonds en moins de la prime d'émission (articleL232-9 du Code de Commerce et avis du CU CNC n°2000-D du 21 décembre 2000), cf. note 7.1,
  • capitalisation des coûts de développement à compter de l'exercice 2014 (article212-3 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général), cf. notes 2.2 et 3.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'un fonds de commerce, de licences de logiciels et de frais de développement capitalisés.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Fonds de commerce

Conformément à l'article 212-3.2 du règlement ANC 2014-3 relatif au Plan Comptable Général, sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Frais de développement

Conformément à l'article 212-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

  1. la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  2. l'intention de la Société d'achever le projet de développement et d'utiliser l'immobilisation incorporelle ou de la vendre,
  3. la capacité à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
  4. la démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  5. la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet de développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et,
  6. la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

  • les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
  • les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

26

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation.

Les projets de développement figurent en immobilisations en-cours jusqu'à la date de première commercialisation du produit.

Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.

Durées et modes d'amortissement

Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société, soit :

Éléments

Durées / mode d'amortissement

Licences et développement de logiciels

1 à 3 ans - Linéaire

Frais de développement

4 à 5 ans - Linéaire

Fonds de commerce (technologie ultra-violets)

Durée d'utilisation non limitée

2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments

Durées / modes

d'amortissement

Matériel et outillages

5 ans - Linéaire

Stands

5

à 8 ans - Linéaire

Agencements des locaux

5

à 10 ans - Linéaire

Matériel de transport

4

à 5 ans - Linéaire

Matériel de bureau et informatique

2

à 5 ans - Linéaire

Mobilier

5

à 8 ans - Linéaire

2.4 Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d'utilité devient inférieure au coût d'acquisition.

Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.

27

2.5 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au dernier prix d'achat connu.

La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les éventuels produits fabriqués ou en cours de fabrication ou de travaux sont valorisés au coût de revient.

Lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est comptabilisée du montant de la différence.

2.6 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

2.7 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

2.8 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

2.9 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

2.10 Indemnité de départs à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

Cf. Note 20.1

2.11 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.12 Subventions publiques à recevoirAvances conditionnées

28

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

2.13 Chiffres d'affaires

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par la Société :

  • Ventes internationales :
    1. Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works) ou lors de l'arrivée au port de la marchandise (incoterms : CIF (Cost Insurance and Freight))
  • Ventes d'installations standards à des distributeurs et de pièces de rechange :
    1. Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works). Les contrats ne comportent pas de clauses spécifiques de retours.
  • Ventes d'installationssur-mesure :
    1. Les prestations du bureau d'étude sont facturées lors de la livraison de l'étude.
  1. La reconnaissance du revenu d'une installationsur-mesure intervient lors de la mise en service de l'installation. Une retenue de garantie peut être prévue dans certains cas et remboursée à l'issue d'une période définie contractuellement.

2.14 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont enregistrés en charges.

Les frais de développement remplissant les critères énoncés à la note 2.2 sont capitalisés.

2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le Résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
  • Subventions d'exploitation,
  • Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat exceptionnel.

2.16 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Le CICE sollicité par l'entreprise au titre de l'année civile 2018, d'un montant de 45 829 € est devenu disponible en trésorerie sur la situation arrêtée au 30/06/2019. Il a été utilisé en totalité pour le financement des investissements.

2.17 Crédit d'Impôt Recherche

Des Crédits d'Impôt Recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant

29

les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1erjanvier 2005, au sein de la Communauté Européenne et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté dans le compte de résultat au crédit de la ligne « impôts sur les bénéfices ».

La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.

30

Note 3 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Reclassements

Valeurs brutes des immobilisations

31/12/2018

Acquisitions

Cessions

Transfert

30/06/2019

(Montants en euros)

Frais d'établissement et de développement

566 821

104 830

671 651

Autres postes d'immobilisations incorporelles

136 618

17 151

4 350

149 419

Immobilisations incorporelles en cours

Total des immobilisations incorporelles

703 439

121 981

4 350

-

821 070

Installations techniques, matériel et outillages industriels

98 929

15 771

114 700

Installations générales, agencements, aménagements

396 096

39 842

435 938

Matériel de transport

34 772

34 772

Matériel de bureau, informatique, mobilier

116 757

24 983

141 740

Immobilisations corporelles en cours

260 907

31 670

292 577

Total des immobilisations corporelles

907 461

112 266

-

-

1 019 727

Participations capital OSHUN

100 000

100 000

Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST

22 069

22 069

Actions propres UV GERMI

102 548

876

103 424

Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST

90 154

185 155

275 309

Dépôts et cautionnements

150

150

Total des immobilisations financières

314 921

186 031

-

-

500 952

Valeurs nettes

des

immobilisations

Amortissements et dépréciations des immobilisations

31/12/2018

Dotations

Reprises

30/06/2019

au 30/06/2019

(Montants en euros)

Frais d'établissement et de développement

328 051

56 139

384 190

287 461

Autres postes d'immobilisations incorporelles

29 018

2 036

4 350

26 704

122 715

Immobilisations incorporelles en cours

Total des immobilisations incorporelles

357 069

58 175

4 350

410 894

410 176

Installations techniques, matériel et outillages industriels

68 927

5 791

74 718

39 982

Installations générales, agencements, aménagements

151 141

22 549

173 690

262 248

Matériel de transport

9 791

3 217

13 008

21 764

Matériel de bureau, informatique, mobilier

52 070

11 864

63 934

77 806

Immobilisations corporelles en cours

292 577

Total des immobilisations corporelles

281 929

43 421

-

325 350

694 377

Participations capital OSHUN

100 000

Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST

22 069

Actions propres UV GERMI

11 568

4 348

15 916

87 508

Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST

275 309

Dépôts et cautionnements

150

Total des immobilisations financières

11 568

4 348

-

15 916

485 036

31

A l'issue de sa création, la Société a acquis le 11 février 2010 un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets pour 105 K€ auprès de la société BORDAS SARL. Ce fonds de commerce représente l'activité exercée par la Société.

Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et n'ont subi aucune dépréciation. Il en va de même pour les titres de participation UV GERMI MIDDLE EAST FZE. Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI, sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Il est comptabilisé au 30/06/2019 une provision pour dépréciation de 15 916 €. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôt et cautionnement, évalués à leur valeur nominale.

Note 4 : Stocks

Stocks

(montants en euros)

30/06/2019

30/06/2018

Stocks de matières premières

1 098 586

718 682

Stocks d'encours de production de biens

373 302

234 262

Total brut des stocks

1 471 888

952 944

Dépréciation des stocks de matière première

Total dépréciation des stocks

Total net des stocks

1 471 888

952 944

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques, de ballasts, de lampes ultraviolets, de corps en inox et en PEHD (« Polyéthylène Haute Densité »).

Les stocks d'encours sont constitués des équipements de dépollution en cours de montage dans les ateliers.

Note 5 : Créances

5.1 Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

30/06/2019

30/06/2018

(Montants en euros)

Créances clients et comptes rattachés

1 191 224

936 974

Total brut des créances clients et comptes rattachés

1 191 224

827 487

Dépréciation des créances clients et comptes rattachés

98 422

90 183

Total dépréciations des créances clients et comptes rattachés

98 422

90 183

Total net des créances clients et comptes rattachés

1 092 802

846 791

Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.

Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

La dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

32

5.2 Détails des créances et ventilation par échéance

Le tableau ci-après détaille les composantes des postes « Créances » aux 30 juin 2019, ainsi que leurs ventilations à un an au plus ou à plus d'un an :

ETATS DES CREANCES

30/06/2019

(Montants en euros)

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an

De l'actif immobilisé

Titres de participation

122 089

122 089

Actions propres

103 424

103 424

Avance financière UV GERMI MIDDLE EAST

275 309

275 309

Autres immobilisations financières

150

150

Total de l'actif immobilisé

500 972

103 424

397 548

De l'actif circulant

Créances clients (1)

1 191 224

1 074 386

116 838

Avances, acomptes versés/commandes

2 643

2 643

Personnel

1 806

1 806

Etat-impôt sur les bénéfices (2)

289 812

289 812

Etat-produits à recevoir (3)

123 235

123 235

Taxe sur la valeur ajourée

24 693

24 693

Fournisseurs débiteurs

Autres débiteurs

11 203

11 203

Total de l'actif circulant

1 644 616

1 527 778

116 838

Charges constatées d'avance

39 767

39 767

Total général

2 185 355

1 670 969

514 386

  1. Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation, compte tenu du statut de PME Communautaire de la Société.

Utilisation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (« CICE ») de l'année précédente

Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, nous précisons l'utilisation de ce crédit d'impôt.

Le CICE sollicité au titre de l'année civile précédente 2018, d'un montant de 45 829 € est devenu disponible en trésorerie sur la situation arrêtée au 30/06/2019 et a été utilisé pour le financement des investissements.

33

Note 6 : Comptes de régularisation

Les charges constatées d'avance pour un montant de 39 767 euros, correspondent à des charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Note 7 : Capitaux propres

7.1 Variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres au 30 juin 2019, s'analyse comme suit :

UV GERMI

Nombre

Primes

Autres

Report à

Capitaux

Variation des capitaux propres

d'actions

Capital Réserve légale d'émission

Réserves

nouveau Résultat net

propres

Au 31 décembre 2018

2 575 246

386 287

6 924

6 112 733

-

11 093

6 494 851

Affectation du résultat 2018

-

361 208

Résultat net au 30/06/2019

-

56 908

Au 30 juin 2019

2 575 246

386 287

6 924

6 112 733

-

-

372 301

-

56 908

6 076 735

7.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

30/06/2019

31/12/2018

Capital (en euros)

386 287

386 287

Nombre d'actions

2 575 246

2 575 246

Valeur nominale (en euros)

0,15 €

0,15 €

La Société n'a pas mis en place de plans de Stock-Optionsou de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA). La Société compte 671 actionnaires au nominatif, au 30 juin 2019.

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

7.3 Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.

34

Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation

PROVISIONS

Montant début

Reprises avec Reprises sans

Montant fin

(montant en euros)

d'exercice

Dotations

objets

objets

d'exercice

Provisions pour litiges

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obligations similaires

Total des provisions pour risques et charges

Montant début

Montant fin

d'exercice

d'exercice

Provisions sur immobilisations financières

11 568

4 348

15 916

Provisions sur stocks et en-cours

Provisions sur comptes clients

98 730

646

954

98 422

Total provisions pour dépréciations

110 298

4 994

954

114 338

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

A la date du présent document, la société n'a pas de litiges en cours.

Note 9 : Avances conditionnées

Les avances conditionnées étaient toutes remboursées au 31/12/2018.

La Société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours du premier semestre.

Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES

ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Emprunt

Emprunt

Emprunt

banque

Emprunt

Emprunt BPI

crédit

Emprunt

crédit

populaire

crédit agricole

innovation

agricole

crédit agricole

agricole 23,5

150 K€

150 K€

300 K€

150 K€

300 K€

K€

(montant en euros)

16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

Au 31 décembre 2018

45 751

42 500

210 000

98 266

300 000

23 115

Encaissement

(-)Remboursement

15 178

15 000

15 000

14 932

2 316

Au 30 juin 2019

30 573

27 500

195 000

83 334

300 000

20 799

35

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES

Emprunt

Emprunt

Emprunt

Emprunt

crédit

banque

crédit agricole

Emprunt BPI

Emprunt crédit

crédit agricole agricole 23,5

populaire 150

150 K€

innovation 300 K€

agricole 150 K€

300 K€

K€

ETABLISSEMENTS DE CREDITS

K€ 16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

(montants en euros)

Montant

150 000

300 000

150 000

300 000

23 500

150 000

Date de mise en place

16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

Terme au

Durée

60 mois

60 mois

30/06/2022

60 mois

66 mois

60 mois

Taux d'intérêts annuel fixe

0,95%

0,98%

0,00%

0,90%

0,77%

0,67%

Différé

d'amortissement

suivi d'une

période

d'amortissment

linéaire avec une

première

échéance à terme

échu payable le

Différé partiel

Différé de remboursement

néant

néant

30/09/2017

néant

de 24 mois

néant

mensualité

mensualité

mensualité

mensualité

mensualité

Mode de remboursement

constante

constante

Trimestriel

constante

constante

constante

Garantie

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

ECHEANCIER DES EMPRUNTS AUPRES

DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Emprunt

Emprunt

Emprunt BPI

Emprunt

Emprunt

Emprunt

banque

crédit agricole

innovation

crédit agricole crédit agricole crédit agricole

populaire 150

150 K€

300 K€

150 K€

300 K€

23,5 K€

(montants en euros)

K€ 16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

Total

Au 30 JUIN 2019

30 573

27 500

195 000

83 334

300 000

20 799

657 206

Montant dû à un an au plus

30 573

27 500

60 000

30 065

42 364

4 656

195 158

Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans

135 000

53 269

257 636

16 143

462 048

Montant dû à 5 ans et plus

Note 11 : Emprunts et dettes financières divers

Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers.

ECHEANCIER DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES (montant en euros)

Compte

courant

Compte

André

courant Sarl

Au 31 décembre 2018

Bordas

Bordas

Total

Au 31 décembre 2018

176 689

38 370

1 681

Montant dû à un an au plus

1 681

36 689

38 370

Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans

140 000

Montant dû à 5 ans et plus

36

11.1 Compte courant André Bordas

Le compte courant avec André Bordas est remboursable sur demande et ne porte pas intérêt.

11.2 Compte courant SARL Bordas

Le compte courant avec la SARL Bordas est remboursable sur demande et porte intérêt au taux de 1,94 %.

Note 12 : Echéances des dettes au 30 juin 2019

(montants en euros)

Montant brut

A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes financières

Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts

657 206

195 158

462 048

Découverts, concours bancaires

873

873

Emprunts, dettes financiaires diverses

Divers

Associés

178 370

38 370

140 000

Total des dettes financières

836 449

234 401

602 048

-

Dettes d'exploitation

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

51 419

51 419

Fournisseurs et comptes rattachés

785 483

785 483

Personnel et comptes rattachés

144 797

144 797

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

135 108

135 108

Etat, taxes et versements assimilés

92 411

92 411

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

33 282

33 282

Total des dettes d'exploitation

1 242 500

1 242 500

Total général

2 078 949

1 476 901

602 048

Note 13 : Détail des charges à payer et des produits à recevoir

Les charges à payer s'analysent comme suit au 30 juin 2019 :

Détail des charges à payer

(montants en euros)

30/06/2019

30/06/2018

Emprunts

Emprunts auprès des établissements de crédits

873

721

Emprunts et dettes financières diverses

36 689

36 815

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

12 693

Dettes fiscales et sociales

212 764

168 263

Autres dettes

28 853

17 394

Total général

291 872

223 193

37

Les produits à recevoir s'analysent comme suit au 30 juin 2019 :

Détail des produits à recevoir

(montants en euros)

30/06/2019

30/06/2018

Fournisseurs-Avoirs non parvenus

Factures à établir

Autres créances

133 862

159502

Disponibilités

11 684

1245

Total des produits à recevoir

145 546

160747

Note 14 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la mise en place d'installations complètes standards (réacteurs, machinerie…), de réalisations sur-mesure en fonction de spécificités clients et d'études.

Note 15 : Transfert de charges

TRANSFERT DE CHARGES

30/06/2019

30/06/2018

(Montants en euros)

Avantages en nature accordés au salariés

14 029

11807

Aides à l'embauche

383

Remboursements CPAM-Prévoyance

-

63

188

Remboursement d'assurances liés à des sinistres

196

Remboursement d'organismes formateurs

Autre

25

Total des transferts de charges

13 966

12599

Note 16 : Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS

(Montants en euros)

30/06/2019

30/06/2018

Gains de change

Autres produits financiers

150

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

9 816

9 996

Total des produits financiers

9 966

9 996

CHARGES FINANCIERES

(Montants en euros)

Dotation provision dépréciation immobilisation financière

4 348

Intérêts sur emprunts

2 166

2 381

Intérêts courus C/C

2 184

Intérêts bancaires

Perte de change

Charge nette sur cession VMP

8 366

Total des charges financières

14 880

4 565

38

Note 17 : Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS

(montants en euros)

30/06/2019

30/06/2018

Produit de cession des éléments de l'actif cédés

Total des produits exceptionnels

-

-

CHARGES EXCEPTIONNELLES

(montants en euros)

30/06/2019

30/06/2018

Pénalités, amendes, dons

3615

6635

Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés

Total des charges exceptionnelles

3615

6635

Note 18 : Impôts sur les bénéfices

Suite aux levées de fonds réalisées en 2014, 2015 et 2017, les frais relatifs à ces levées (enregistrés en moins de la prime d'émission) ont fait l'objet d'une déduction fiscale conduisant la Société à présenter un résultat fiscal déficitaire dès 2014.

Ainsi, elle ne supporte pas de charge d'impôt.

Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont relatifs :

  • Au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) estimé au 30 juin 2019 pour un montant de 94 124 €.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit à 2 627 K€ au 30 juin 2019.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France.

Note 19 : Parties liées

19.1 Transactions avec des parties liées

BORDAS SARL

Dans le cadre de la création de la Société en 2010, plusieurs transactions avec la société BORDAS SARL sont intervenues. La société BORDAS SARL est actionnaire à hauteur de 6,56% de la société UV GERMI.

39

Acquisition d'un fonds de commerce et crédit vendeur

La Société a acquis auprès de la BORDAS SARL un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets. Cette acquisition a été financée par crédit-vendeur sous la forme d'un emprunt de 50 K€.

Financement du besoin en fonds de roulement

Les besoins en fonds de roulement de l'activité ont été financé par l'apport en compte-courant de BORDAS SARL pour un montant initial de 300 K€ rémunérés au taux de 1,94%. Le solde au 30 juin 2019 du compte courant s'élève à 176 K€ dont 36 K€ d'intérêts capitalisés.

19.2 Rémunérations des dirigeants

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations versées aux dirigeants de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2019 sont les suivantes :

1ersemestre 2019

Rémunération

Avantages

Total

en nature)

Monsieur André Bordas - Président du Conseil

d'administration et Directeur général

41 402

2 779

44 181

Madame CHANSIAUD Corinne

20 245

20 245

Administratrice

Note 20 : Engagements donnés

20.1 Indemnité de départ à la retraiteMéthodologie de calcul

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements d'UV GERMI en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.

Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées aux dates de clôture des trois exercices présentés. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la Société mais constituent un engagement hors bilan.

Ce montant est déterminé aux différentes dates de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

40

Engagements calculés

Les engagements calculés pour indemnités de départ à la retraite s'analysent comme suit :

HYPOTHESES ACTUARIELLES

30/06/2019

30/06/2018

Cadres

Non cadres

Cadres

Non cadres

Métallurgie

Métallurgie

Ingénieurs et

Métallurgie

Ingénieurs et

Métallurgie

Cadres

Corrèze

Cadres

Corrèze

Départ volontaire à la retraite à

Départ volontaire à la retraite à

Age de départ à la retraite

taux plein entre 65 et 67 ans

taux plein entre 65 et 67 ans

Taux d'actualisation

1,31%

1,31%

Table de mortalité

INSEE 2015

INSEE 2015

Taux de revalorisation des salaires

2%

2%

Taux de turn-over

moyen

moyen

Taux de charges sociales cadres

53%

53%

Taux de charges sociales Agents de Maîtrise

47%

47%

Taux de charges sociales Techniciens

43%

43%

Taux de charges sociales Ouvriers

31%

31%

Taux contribution employeur

50%

50%

INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

30/06/2019

30/06/2018

(Montants en euros)

Montant des engagements

75311

62284

20.2 Compte personnel de formation (« CPF »)

Depuis le 1erjanvier 2015, le compte personnel de formation (« CPF ») se substitue au droit individuel à la formation (« DIF »).

Les coûts de formation au titre du CPF sont désormais financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA ») auquel les cotisations pour la formation professionnelle ont été versées. La Société n'a donc plus d'engagement à ce titre depuis le 1erjanvier 2015.

20.3 Location financement

La Société a conclu des contrats de crédits-baux pour le financement de certains de ses véhicules. Le tableau suivant présente une information synthétique relative aux engagements de la Société :

41

CREDIT BAIL

(montants en euros)

30/06/2019

Redevances payées

9 441

Cumuls exercices antérieurs

55 522

Total

64 963

Redevances restant à payer

à un an au plus

15 556

à plus d'un an et cinq ans au plus

1 158

à plus de cinq ans

Total

16 714

Valeur résiduelle

à un an au plus

222

à plus d'un an et cinq ans au plus

6 148

à plus de cinq ans

Total

6 370

Coût total du crédit bail

88 047

A compter du milieu de l'exercice 2016, la Société a procédé à un changement du mode de financement des véhicules de transport en passant de contrats de crédit-bail à des contrats de location longue durée.

20.4 Baux commerciauxLocations immobilières

UV GERMI SA a conclu les baux commerciaux suivants :

Bâtiment « Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de fabrication » :

Adresse

Zac de la Nau 19240 Saint Viance

Durée

1eravril 2008 - 31 mars 2020

Départ anticipé

Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours

Bâtiment « Unité de stockage » :

Adresse

Zac de la Nau 19240 Saint Viance

Durée

1erfévrier 2010 - 31 janvier 2019

Renouvelé pour une période de 3 ans du 1erfévrier 2019 - 31 janvier 2022

Départ anticipé

Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours

42

20.5 Nantissement du fonds de commerce

La société a consenti deux nantissements au fonds de commerce :

  • Le 11 février 2010 au profit de la Banque Populaire Centre Atlantique, pour un montant de 110 819,60 €.
  • Le 24 décembre 2010 au profit de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre France pour un

montant de 110 000 €.

Toutefois, les emprunts dans le cadre desquels lesdits nantissements avaient été mis en place ayant été remboursés en totalité, les mains levées sur lesdits nantissements ont été émises en juillet 2017.

20.6 Autres engagements financiersCautions bancaires

  • Caution bancaire auprès du Crédit Agricole Centre France de 3 498 € au titre d'une retenue de garantie envers un client à échéance 14 décembre 2021.

Note 21 : Effectifs

Les effectifs moyens de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2018 sont les suivants :

EFFECTIFS

30/06/2019

30/06/2018

Cadres

8

8

Agents de maîtrise et techniciens

21

18

Ouvriers

11

8

Contrat de professionalisation

1

Apprentis sous contrat

1

Total effectifs

41

35

Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers

La société UV GERMI peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, la Société met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de la société UV GERMI est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

43

22.1 Risque de taux d'intérêt

La société UV GERMI n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

22.2 Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société UV GERMI fait appel pour ses placements de trésorerie et ses dépôts à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement, et à des collectivités locales.

Le risque crédit est considéré comme faible. Par ailleurs, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

22.3 Risque de change

Les échanges commerciaux internationaux sont réalisés en euros par la Société.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité à l'international ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

HONORAIRES DES

30/06/2019

30/06/2018

COMMISSAIRES AUX COMPTES

(Montants en euros

Montant HT

%

Montant HT

%

Mission de commissariat aux comptes

100%

22 640

100%

8 000

Services autres que la certification des

comptes

Autres prestations directement liées à

la mission de commissaire aux compte

Total des honoraires

8 000

100%

22 640

100%

44

Note 24 : Evènements postérieurs au 30 juin 2019

UV GERMI a participé au Salon Atlantica, qui s'est tenu au Parc des Expositions de La Rochelle les 8, 9 et 10 octobre. A cette occasion, UV GERMI a présenté aux principaux acteurs de l'hôtellerie de plein air, ses solutions innovantes et écoresponsables.

UV GERMI était présent aux Conférences EUAC (European Union of Aquarium Curators) 2019, qui se sont tenues sur le site de Nausicaa à Boulogne-sur-Mer du 14 au 18 octobre. Ce congrès a été l'occasion de présenter des solutions innovantes de traitement de l'eau, développées afin de répondre aux attentes d'un marché en croissance continue, mettre en lumière la nouvelle gamme PEHD (Polyéthylène Haute Densité) destinée à l'eau de mer, et rencontrer tous les professionnels de l'aquaculture.

45

7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour l'exercice clos le 30 juin 2019, dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées.

André BORDAS

Président Directeur Général

Responsable de l'information financière

Madame Corinne CHANSIAUD

Contrôleuse Financière

Téléphone : 05.55.88.18.88

Mail : cchansiaud@uvgermi.fr

46

La Sté UV Germi SA a publié ce contenu, le 06 novembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 novembre 2019 13:50:00 UTC.

Document originalhttps://www.uvgermi.fr/wp-content/uploads/2019/11/RAPPORT-FINANCIER-SEMESTRIEL-2019.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/782F460787F3F81D7ABA1CC777AC3EF452F237E4