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VISIOMED GROUP

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Visiomed : Avis de réunion valant avis de convocation – Assemblée générale du 30 juin 2020 ;

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25/05/2020 | 09:58

25 mai 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

VISIOMED GROUP

Société anonyme au capital de 11.492.360,80 euros

Siège social : TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux La Défense

514 231 265 R.C.S. Nanterre

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP

Avertissement :Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie de Covid 19, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance.

En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d'admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après.

La documentation liée à l'assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site de la société (www.visiomed.fr) que nous vous recommandons de consulter régulièrement.

Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la « Société») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2020 à 14h00, au siège social de la Société TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

A titre ordinaire

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
  3. Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
  4. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce conclue avec Monsieur Olivier HUA ;
  5. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce conclue avec
    MALOU SA ;
  6. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce conclue avec la société BewellConnect SAS ;
  7. Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Désiront en qualité d'administrateur ;
  8. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs ;
  9. Ratification du transfert de siège social ;
  10. Autorisation à donner au conseil d'administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d'actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants de Code de commerce ;
  11. Pouvoirs.

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A titre extraordinaire

  1. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  2. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la
    Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
  3. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la
    Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
  4. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs ;
  5. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  6. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions ;
  7. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;
  8. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personne ;
  9. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise ;
  10. Pouvoirs.

Projets de résolutions

A titre ordinaire

Première résolution(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, (ii) des comptes annuels de de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration, et qui font apparaître une perte de 29.963.521,49 euros.

L'assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 84.004 euros, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts et l'impôt sur les sociétés théorique correspondant de 23.520 euros.

L'assemblée générale, en conséquence, donne quitus aux administrateurs, au directeur général et au directeur général délégué, de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

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Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d'administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration, et qui font apparaître une perte de 24.375.006 euros.

Troisième résolution(Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2019, de 29.963.521,49 euros au compte « Report à nouveau », qui s'élève désormais à - 31.521.165,65 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.

L'assemblée générale prend acte qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution(Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec Monsieur Olivier HUA). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38et suivants du Code de commerce, approuve le protocole transactionnel conclu le 12 février 2019 entre la Société et Monsieur Olivier HUA ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes.

Cinquième résolution(Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec la Société MALOU SA). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestatations de services conclue le 19 juillet 2019 entre la Société et MALOU SA ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes.

Sixième résolution(Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec la société BewellConnect SAS). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38et suivants du Code de commerce, approuve la convention d'abandon de créance conclue le 23 décembre 2019 entre la Société et la société BewellConnect SAS ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes.

Septième résolution(Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Désiront en qualité d'administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, ratifie la nomination de Monsieur Yves Désiront en qualité d'administrateur, coopté par le conseil d'administration lors de la réunion du 16 octobre 2019 en remplacement de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale devant se tenir en 2025 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

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Huitième résolution(Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à 10.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu'à décision contraire.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu'il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Neuvième résolution(Ratification du transfert de siège social). -L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'articleL.225-36du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social du 112, Avenue Kleber 75116 Paris à la tour PB5,1Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, La Défense, décidé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 25 mars 2020 ainsi que la modification corrélative de l'article 4 des statuts.

Dixième résolution(Autorisation à donner au conseil d'administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d'actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce). -L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209et suivants du Code de commerce, des articles241-1et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :

  1. autorisele conseil d'administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
  2. décideque le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :
    • favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth
      Paris, ou sur tout autre marché, par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
    • remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
    • annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l'autorisation donnée par ladix-septième (17e) résolution de la présente assemblée générale ;
    • attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des

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options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuites d'actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;

    • attribuer les actions rachetées lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ;
    • le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
  1. décideque les modalités et conditions du programme de rachat d'actions sont les suivantes :
    • Durée du programme :18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions, soit à défaut, le 12 mars 2021 ;
    • Pourcentage de rachat maximum autorisé :10% du capital, soit 1.436.545 actions sur la base de 14.365.451 actions composant le capital social à la date de la publication de l'avis de réunion de la présente assemblée générale; étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d'administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
      lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la
      Société dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
      de plus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
    • Prix d'achat unitaire maximum (hors frais et commissions) :4,50 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 6.464.452,50 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d'achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d'administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l'avis de réunion de la présente assemblée générale.
  2. décideen outre que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au conseil d'administration à l'exception de la période d'offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

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  1. donnetous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat d'actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
  2. décideque la présente autorisation prive d'effet pour l'avenir l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2019 sous sa neuvième (9ème) résolution.

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Onzième résolution(Pouvoirs). -L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie des présentes, à l'effet de faire accomplir toutes formalités légales.

A titre extraordinaire

Douzième résolution(Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. délègueau conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à

  1. L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'exception de la période d'offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société à l'exclusion d'actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

  2. décideque le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 40 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d'euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont

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l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;

  1. décideque la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
  2. décideque les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
    si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
    • limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition quecelle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;
    • répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais qui n'ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
    • offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ;
  3. constateque, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
  4. décideque la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ;
  5. décideque le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

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  1. décideque le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux
    émissions susvisées - ainsi que le cas échéant d'y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
    • déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
    • suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
    • procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
    • assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
    • le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
  2. prend actede ce que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
  3. décideque la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sa sixième (6ème) résolution.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Treizième résolution(Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. délègueau conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence

à l'effet de décider, par une offre au public, a l'exception des offres s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la quatorzième (14ème) résolution de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

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  1. décideque le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 40 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  2. décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d'euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.
    228-40 du Code de commerce ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  3. décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire ;
  4. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
  5. décideque la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
  6. décideque la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
    à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera fixée par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l'utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
  7. décideque le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance

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éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

  1. décideque le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux

    • émissions susvisées - ainsi que le cas échéant d'y surseoir - conclure tous accords pour parvenir
    • la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
      • déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
      • suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
      • procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
      • assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
      • le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
  2. prend actede ce que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
  3. décideque la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa cinquième (5ème) résolution.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution(Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. délègueau conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,

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    • l'effet de décider, dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L.
      411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
      époques qu'il appréciera, à l'exception de la période d'offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
  1. décideque le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 40 millions d'euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l'article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  2. décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d'euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.

  3. 228-40 du Code de commerce ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  4. décidede supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire ;
  5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
  6. décideque la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
  7. décideque la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
    • émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera fixée par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l'utilisation de la présente

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délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;

  1. décideque le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
  2. décideque le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux

    • émissions susvisées - ainsi que le cas échéant d'y surseoir - conclure tous accords pour parvenir
    • la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
      • déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
      • suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
      • procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
      • assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
      • le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
  3. prend actede ce que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;

12. décideque la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa quatrième (4ème) résolution.

La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Quinzième résolution(Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs). - L'assemblée générale,

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statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

  1. délègueau conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225- 129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l'exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
  2. décideque le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 40 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d'euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.
    228-40 du Code de commerce ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
  4. décidede supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit d'y souscrire au profit d'une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
    • à une ou plusieurs sociétés d'investissement ou fonds d'investissement français ou
      étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d'émission comprise) ; et/ou
    • à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l'étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement,co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ;
    • toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;

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    • à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
  1. constateque la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
  2. décideque le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d'administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext
    Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 30% ;
  3. donnetous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
    • arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
    • clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
    • recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
    • user dans l'ordre qu'il estimera opportun, de l'une ou l'autre des facultés conférées par l'article L.225-134 du Code de commerce ;
    • constater, à l'issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l'augmentation de capital ;
    • fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
    • procéder à la modification corrélative des statuts ;
    • faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
    • accomplir les formalités légales ;
    • et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Seizième résolution(Délégation de compétence à donner au conseil d'administrationpour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1et R.225-118du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du

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conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

  1. délègueau conseil d'administration sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à
    émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu'en vertu des résolutions en cours d'exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générales ;
  2. décideque la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire 12 mars 2019 sous sa dixième (10ème) résolution.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septièmerésolution(Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-209et suivants du Code de commerce :

  1. autorisele conseil d'administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa dixième (10ème) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
  2. autorisele conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d'émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
  3. décideque ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d'offre publique sur les titres de la
    Société ;
  4. donnetous pouvoirs au conseil d'administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
  • procéder à ces opérations d'annulation d'actions et de réduction de capital ;
  • arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ;
  • et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18)

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mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-huitièmerésolution(Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

  1. autorisele conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu'il appréciera, à l'exception de la période d'offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ;
  2. décideque les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution, à ce nombre d'actions s'ajoutera le nombre d'actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d'administration aura prévus le cas échéant. A cette fin, l'assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
  3. constateque la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
  4. décideque l'attribution d'actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition d'un an et que la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
    toutefois, en cas d'invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l'article L. 225- 197-1 du Code de commerce, l'attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d'acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
  5. décideque le conseil d'administration procédera aux attributions gratuites d'actions et déterminera notamment :
    • l'identité des bénéficiaires ;
    • le nombre d'actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
    • les conditions et les critères d'attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
  6. décideque le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu'il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d'opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance

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des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;

7. décideque la présente autorisation prive d'effet pour l'avenir l'autorisation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa onzième (11ème) résolution.

Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-neuvièmerésolution(Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personne). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

  1. délègueau conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivantqss du Code de commerce, à l'effet d'émettre en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions (ci-après les « BSA») ;
  2. décideque l'exercice des BSA de chaque BSA donnera le droit à un nombre d'actions déterminé par le conseil d'administration, étant précisé que le nombre d'actions émis sur exercice des BSA au titre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution,
  3. que les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution, à ce nombre d'actions s'ajoutera le nombre d'actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d'administration aura prévus le cas échéant. A cette fin, l'assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
  4. décidede supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante :
    les administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d'émission des BSA ;
  5. constateque la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSA ;
    les augmentations de capital résultant de l'exercice des BSA seront définitivement réalisées par

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le seul fait de la déclaration d'exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;

  1. décideque le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le conseil d'administration lors de l'émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d'émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ;
  2. décideque l'exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d'actions déterminé par le conseil d'administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le conseil d'administration lors de l'émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l'émission ;
  3. décideque les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le conseil d'administration, dans la limite de dix (10) ans, ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
  4. décideque le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d'y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l'effet de :
    • arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun ;
    • déterminer les conditions d'exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d'actions pourront être réalisées ;
    • déterminer les conditions de souscription et d'exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSA, le nombre d'actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
    • déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSA seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSA en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ;
    • le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSA ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSA pendant certaines périodes ou
      à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSA ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
    • informer les attributaires des BSA, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSA, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
    • sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever surcelles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
    • former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;

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  • et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l'émission desdits bons et l'exercice du droit de souscription y attaché.

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingtième résolution(Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18et suivants du Code du travail et de l'article L.225-138-1du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2et L.225-129-6de ce même Code :

  1. délègueau conseil d'administration, sa compétence pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 100.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225- 180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail ;
  2. décidede supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d'épargne ;
  3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l'action déterminée par le conseil d'administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d'indisponibilité, stipulée par le plan d'épargne d'entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
  4. décideque le conseil d'administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d'épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
  5. décideque les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
  6. donnetous pouvoirs au conseil d'administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il

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le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché.

7. prend actedu fait que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.

La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt-et-unièmerésolution(Pouvoirs). -L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie des présentes, à l'effet de faire accomplir toutes formalités légales.

__________________________

Modalités de participation à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

Mode de participation à l'assemblée

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :

  • soit voter par correspondance ;
  • soit donner pouvoir au président de l'assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.

En vertu l'article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.

Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com,toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l'adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.comau plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne

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pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CACEIS Corportate Trust, service assemblées Générale, 14 rue rouget de lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux trois (3) jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne

  • la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l'article 7 du décretn°2020-418 du 10 avril 2020.

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l'assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, aucune carte d'admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l'assemblée générale.

Justification du droit de participer à l'assemblée

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 26 juin 2020à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'assemblée (CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration

Demandes d'inscription de projets de résolution ou de points à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l'assemblée générale.

Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l'article R. 225- 71 du Code de commerce. Étant précisé que l'examen par l'assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné

  • la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2.

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Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.visiomed.fr) dès lors qu'ils remplissent les conditions précitées.

Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.

Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Divers

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci- dessus seront pris en compte.

Le Conseil d'administration.

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La Sté Visiomed Group SA a publié ce contenu, le 25 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le25 mai 2020 07:57:10 UTC.

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Données financières
CA 2020 10,0 M 11,3 M -
Résultat net 2020 -1,80 M -2,03 M -
Tréso. nette 2020 12,7 M 14,3 M -
PER 2020 -8,50x
Rendement 2020 -
Capitalisation 24,5 M 27,8 M -
VE / CA 2019
VE / CA 2020 1,18x
Nbr Employés 39
Flottant 99,5%
Graphique VISIOMED GROUP
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Court TermeMoyen TermeLong Terme
TendancesBaissièreHaussièreHaussière
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Consensus
Vente
Achat
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Objectif de cours Moyen 1,20 €
Dernier Cours de Cloture 1,11 €
Ecart / Objectif Haut 8,58%
Ecart / Objectif Moyen 8,58%
Ecart / Objectif Bas 8,58%
Révisions de BNA
Dirigeants
Nom Titre
Eric Sebban Chairman & Chief Executive Officer
Olivier Hua Chief Operating Officer & Director
Philippe Rongières Finance Director
Gilles Souffir Director
Ghislaine Alajouanine Director
Secteur et Concurrence
Var. 1janvCapitalisation (M$)
VISIOMED GROUP4,833.93%28
MEDTRONIC PLC-19.96%121 803
BAXTER INTERNATIONAL INC.1.93%43 368
DEXCOM, INC.100.99%40 599
HOYA CORPORATION2.73%37 678
TERUMO CORPORATION0.36%27 540