(Actualisation: précisions sur la création de MFE, sur les AG de Mediaset et cours de Bourse)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe audiovisuel italien Mediaset a annoncé lundi soir faire l'objet de deux procédures judiciaires, la première en Espagne et la seconde aux Pays-Bas, initiées par Vivendi, son actionnaire à 28,8%. Contacté mardi par l'agence Agefi-Dow Jones, un porte-parole du groupe français de médias et de divertissement a confirmé l'ouverture de ces procédures.

Ces deux actions en justice sont relatives au projet de fusion de Mediaset et de sa filiale espagnole Mediaset Espana au sein d'une holding basée aux Pays-Bas, baptisée MediaForEurope (MFE). Les deux AG de Mediaset, en Italie et en Espagne, ont autorisé ce projet de fusion le 4 septembre dernier. "La fusion de ces entités ne sera effective que dans plusieurs mois, sous réserve des décisions des tribunaux en Espagne et aux Pays-Bas", indique une source au fait de l'opération.

Selon son recours en référé déposé en Espagne, Vivendi conteste l'intérêt économique de l'opération pour les actionnaires de Mediaset Espana et, d'une manière générale, la légalité de l'AG de Mediaset pour laquelle le trust Simon Fiduciaria qui porte une partie des titres Mediaset détenus par le groupe français n'a pas été autorisé à voter. "Cette interdiction a été décidée par le conseil d'administration de Mediaset, en s'appuyant sur une interprétation du droit italien des médias contraire au traité de l'Union européenne", fustigeait Vivendi au début du mois. La première audience des juridictions espagnoles aura lieu le 2 octobre prochain.

Aux Pays-Bas, Vivendi conteste certains articles devant figurer dans les statuts de MFE, au premier rang desquels celui introduisant la notion d'action à droit de vote multiple. Selon Vivendi, "cette disposition s'avérerait contraire au droit des actionnaires minoritaires, qui seraient lésés face à Fininvest", le véhicule d'investissement de Silvio Berlusconi et premier actionnaire de Mediaset. La première audience des juridictions néerlandaises aura lieu le 16 octobre prochain.

En attaquant ainsi Mediaset en justice, Vivendi ne fait que mettre à exécution ses menaces. A l'issue des AG de Mediaset en Italie et en Espagne du 4 septembre dernier, la maison mère d'Universal Music et de Canal+ a annoncé qu'elle envisageait "tous les recours juridiques possibles dans tous les pays et toutes les juridictions concernés pour contester la légalité du projet de nouvelle entité (MFE, ndlr), en vertu des lois nationales et européennes". "A travers ses multiples décisions illégales, Mediaset a placé la société dans une situation préjudiciable de grave incertitude juridique", ajoutait le groupe contrôlé par Vincent Bolloré.

Au vu de la fermeté de ces déclarations, on envisageait mal Vivendi exercer son droit de retrait au capital de Mediaset, comme il en avait la possibilité jusqu'à samedi minuit. "Vivendi n'a pas exercé son droit de retrait, préférant combattre sur le terrain judiciaire et faire valoir ses droits d'actionnaire", confie une source proche du dossier à l'agence Agefi-Dow Jones.

A la Bourse de Paris, l'action Vivendi progresse de 0,5%, à 25,09 euros. A Milan, le titre Mediaset cède 0,3%, à 2,72 euros.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV - ECH

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