1257 - Première réunion du Comité national de sortie de crise présidée par Gérard Pfauwadel

Paris, le 22 juillet 2021

N°1257

COMMUNIQUE DE PRESSE

Première réunion du Comité national de sortie de crise présidée par

Gérard Pfauwadel

Détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice ont présenté le 1er juin dernier un plan d'action élaboré avec l'ensemble des partenaires de l'entreprise pour organiser une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité.

Gérard Pfauwadel, désigné à cette occasion conseiller national à la sortie de crise, a réuni, pour la première fois aujourd'hui, le Comité national de sortie de crise. Il a insisté sur le fait qu'« aucune entreprise ne doit se retrouver seule face à ses difficultés. Nous devons leur apporter quelque part une réponse, quelle qu'elle soit ! ».

Les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d'entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l'Etat (en annexe : la liste des organisations partenaires) ont détaillé les engagements pour la mise en œuvre ce plan au niveau national et au niveau local : outils de détection des difficultés, supports d'informations et de formation, entretiens gratuits et efforts sur les tarifs, accompagnement personnalisé, traitement de la détresse psychologique, ou encore aide au rebond en cas de cessation d'activité.

Détecter : l'accord de partenariat « signaux faibles »

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) fusionne actuellement le modèle prédictif élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France (BDF), l'Urssaf Caisse nationale et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la base du partenariat « Signaux Faibles ».

A titre indicatif, l'algorithme pré-crise sanitaire permettait une détection à 18 mois des difficultés. Sa nouvelle version, qui prendra en compte la situation actuelle et notamment le recours à l'activité partielle, devrait être opérationnelle à l'été pour une première liste d'entreprises en situation de fragilité à l'automne.

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Sur la base de ces analyses, un contact individuel est pris avec chaque entreprise détectée par les Comités départementaux de sortie de crise pour lui proposer un soutien adapté, dans un cadre strictement confidentiel et sur la base du volontariat.

Orienter : numéro vert, site internet et rôle des conseillers départementaux

L'enjeu de communication auprès des chefs d'entreprises est au centre de l'action de la mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise :

L'Etat et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l'URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d'urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d'accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.

Une page web dédiée synthétise par ailleurs toutes les informations utiles : https://www.economie.gouv.fr/comite-national-sortie-crise-mission-actions

Les conseillers départementaux:

Dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a été désigné afin d'accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.

Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d'accompagnement financiers mis en place par l'Etat : un aménagement des dettes sociales et fiscales en lien avec les autres créanciers, complété le cas échéant par un prêt direct de l'Etat, subsidiaire aux financements privés.

Accompagner : le fonds de transition de 3 milliards d'euros

L'État a établi un fonds de transition visant à soutenir les entreprises de taille significative, notamment les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.

Doté de 3 milliards d'euros, le fonds de transition propose une capacité d'intervention en prêts, quasi- fonds propres et fonds propres, dans le cadre d'une approche au cas par cas. Les demandes de financement feront l'objet d'une revue par un comité consultatif au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

L'activité du comité national de sortie de crise sera synthétisée et évaluée grâce à un tableau de bord qui, grâce aux remontées du terrain des différentes organisations, permettra de suivre :

• L'évolution de la situation des entreprises avec la contribution des administrations et des signataires du plan d'action du 1er juin
• Le suivi de la mobilisation des acteurs dans leurs missions de détection, d'orientation et d'accompagnement
• Le respect des engagements pris dans le cadre de la charte par les signataires

Contact presse:

Sébastien Zimmermann : 06 66 23 90 81

sebastien.zimmermann@finances.gouv.fr2/4

Annexe :

Organisations partenaires représentées

Cabinet de M. E. DUPONT-MORETTI, Ministre de la Justice, garde des Sceaux

Cabinet de M. A. GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Cabinet de Mme A. PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie

MEDEF

AFEP

CPME

Union des entreprises de proximité (U2P)

Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)

Fédération bancaire française (FBF)

BPI France

Conseil national des barreaux (CNB)

Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Ordre des experts-comptables

CMA France

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) CCI France

URSAAF Caisse nationale

Association pour le retournement d'entreprises

Women in Resctructuring

Institut français des praticiens des procédures collectives (AFPPI) Association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires (ASPAJ)

CIP

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Portail du rebond

Apesa

Médiateur du crédit

Médiateur des entreprises

Direction générale des finances publiques (DGFip) Direction générale des Entreprises (DGE) Direction générale du Trésor (DGTrésor) Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) Banque de France

Conférence générale des juges consulaires de France Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires. Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel Conférence nationale des procureurs généraux

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