2019-10-23_Baromètre_fiscal:_Le_canton_de_Berne_en_retard.pdf

Baromètre fiscal bernois

Le canton de Berne en retard

Dans la comparaison fiscale intercantonale, le canton de Berne se situe aux dernières places. Ce handicap devrait lui faire perdre plus de 150 millions de francs de recettes fiscales et l'exposer à une nouvelle érosion des classes moyennes. Du fait de ce mauvais positionnement, les entreprises sont par ailleurs moins désireuses de s'installer. Cette situation délicate s'est encore accentuée dernièrement. Si le canton ne veut pas céder encore du terrain, le besoin d'agir est important. Depuis l'adoption du projet national de réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA), le canton de Berne se trouve plus que jamais au pied du mur.

KPMG et l'Union du commerce et de l'industrie du canton de Berne (UCI) analysent régulièrement, dans le «Baromètre fiscal bernois», l'imposition des personnes physiques et morales dans le canton de Berne. Depuis de nombreuses années, ce canton souffre d'un handicap fiscal majeur qui s'est encore accentué ces derniers temps. D'une part, les cantons de Vaud et de Bâle-Ville ont nettement baissé leurs impôts sur le bénéfice, de sorte qu'actuellement seuls le Valais et Genève affichent encore des taux d'imposition supérieurs à ceux du canton de Berne. D'autre part, plusieurs cantons sont bien plus avancés que Berne dans la mise en œuvre des mesures liées à la RFFA. Dans le même temps, le rejet de la révision 2019 de la loi sur les impôts en novembre de l'année dernière a conduit à une nouvelle perte de terrain du canton de Berne en termes de concurrence intercantonale. S'il veut éviter d'être totalement distancé, ce dernier doit maintenant agir pour la mise en place du projet RFFA.

Un besoin urgent d'agir au niveau de l'imposition des entreprises

• cet effet, le Conseil-exécutif bernois a adopté la révision 2021 de la loi sur les impôts, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021 - en partie avec effet rétroactif au début 2020. L'UCI salue ce projet, qu'elle considère comme un bon compromis. «À moyen terme, il semble inévitable d'adapter l'imposition des personnes morales aux récentes évolutions», explique Kurt Rohrbach, président de l'UCI. En effet, même si le canton de Berne est bien positionné en comparaison fiscale internationale, la concurrence se joue avant tout à l'échelle intercantonale.

L'analyse de KPMG montre aussi que le canton de Berne n'est plus guère compétitif dans l'imposition des personnes morales, puisque l'impôt sur le bénéfice y est de 21,6% contre près de 17% dans la moyenne suisse. Seuls les cantons du Valais (21,7%) et de Genève (24,2%) font moins bien dans le classement cantonal des taux d'imposition sur le bénéfice, ces deux cantons prévoyant néanmoins des baisses (VS: 17%, GE: 14%).

Une baisse de l'impôt sur le bénéfice n'est pas à l'ordre du jour dans le projet actuel, mais le besoin d'agir au niveau de l'imposition des personnes morales est manifeste. «Dans la comparaison cantonale, Berne se classera de loin à la dernière place en 2021 au plus tard pour ce qui est des taux d'imposition des entreprises», commente Adrian Haas, directeur de l'UCI. Selon lui, des mesures d'allègement intelligentes sont donc d'autant plus importantes.

De meilleures conditions-cadres pour les innovations

Ainsi, la révision 2021 de la loi sur les impôts prévoit, notamment dans le cadre de la patent box, d'alléger de 90% l'imposition des revenus tirés des brevets. Par ailleurs, les entreprises du canton de Berne devraient pouvoir déduire les investissements consentis dans la recherche et le développement à hauteur de 50% supplémentaires au maximum, c'est-à-dire maintenant 150% - avec une limitation simultanée de l'allègement de 70%.

Avec la baisse de coefficient (dans le cadre du processus budgétaire ordinaire) de 3,06 à 2,82% en 2021, les impôts sur le bénéfice - élevés en comparaison intercantonale - devraient être réduits de façon minimale. Selon l'UCI, cette opération fait baisser la facture des entreprises de 40 millions de francs par an. Parallèlement, les mesures RFFA viennent booster la capacité d'innovation du canton. L'analyse de KPMG le confirme également: la mise à profit des mesures d'allègement permet aux entreprises innovantes de diminuer nettement leur charge fiscale appliquée au bénéfice. Avec une décharge maximale de la patent box de 70%, l'imposition effective sur le bénéfice est de 12,4%. À titre de comparaison, sans ces mesures d'allègement, le taux est de 21,4% dans le canton de Berne.

Berne perd plus de 150 millions de francs de recettes fiscales

Le besoin d'agir se ressent également au niveau des personnes physiques. Actuellement, le taux d'imposition maximum dans le canton de Berne est de 41,3%. Seuls les cantons de Genève, de Bâle-Campagne, de Vaud et du Tessin affichent des chiffres supérieurs. La révision bernoise 2021 de la loi sur les impôts ne prévoit toutefois aucune mesure concernant les personnes physiques, à l'exception de l'augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants.

Néanmoins, un coup d'œil sur le solde actuel de pendulaires du canton montre que le canton de Berne doit agir s'il ne veut pas encore voir partir des contribuables fortunés vers des cantons limitrophes. Selon les statistiques concernant les pendulaires, le canton de Berne perd en effet, en termes nets, plus de 20 000 personnes allant s'installer dans d'autres cantons, ce qui représente, d'après l'estimation de l'UCI, des recettes fiscales de plus de 150 millions de francs.

Le «baromètre fiscal bernois» est une comparaison intercantonale systématique de la compétitivité fiscale du canton de Berne. Il analyse l'attrait du canton sous l'angle de l'imposition des entreprises et de la structure des recettes fiscales. Le «baromètre fiscal bernois» est le fruit d'une coopération entre KPMG et l'Union du commerce et de l'industrie du canton de Berne (UCI). Il paraît annuellement à l'automne depuis 2012.

Avec plus de 2 100 collaborateurs répartis sur dix sites en Suisse et un au Liechtenstein, KPMG Suisse est l'un des principaux prestataires de services en matière d'audit, de conseil fiscal et de conseil aux entreprises: l'audit pour la transparence et la confiance inhérentes au gouvernement d'entreprise, le conseil fiscal et le conseil aux entreprises pour une gestion d'entreprise globale réussie. En 2018, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires net de CHF 448,5 millions. À l'échelle internationale, KPMG emploie 207 000 collaborateurs dans 153 pays et territoires.