22 octobre 2021 Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer

À l'occasion du dernier comité de pilotage du Plan Logement outre-mer (PLOM) 2019-2022, le Gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures qui reprennent plusieurs propositions de l'étude de laDélégation sénatoriale aux outre-mer publié en juillet 2021 et dont les rapporteurs étaient Guillaume Gontard(Écologiste - Solidarité et Territoires - Isère), Micheline Jacques(Les Républicains - Saint-Barthélemy) et Victorin Lurel(Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe) (http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-728-1-notice.html).

Le Président de la Délégation, Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon), se félicite de ces annonces qui doivent permettre de concrétiser l'objectif de territorialisation de la politique du logement en outre-mer et d'ajuster les dispositifs aux réalités locales :

• révision des aides de l'ANAH aux propriétaires bailleurs (proposition 9 du rapport de la Délégation) ;
• adaptation des dispositions nationales sur la résorption des bidonvilles (proposition 29) ;
• mise en place de commissions locales de normalisation dans chaque territoire (propositions 26 et 27) ;
• déploiement de plateformes de suivi des PLOM territoriaux, à l'image de celle qui existe à La Réunion (proposition 16) ;
• réalisation d'un bilan du Plan d'investissement volontaire d'Action Logement en outre-mer (proposition 7).

Dans les prochains mois, la Délégation restera vigilante sur la mise en œuvre effective de ces cinq engagements. Elle rappelle l'urgence à déployer rapidement l'ensemble de ses propositions, le PLOM 2019-2022 entrant désormais dans sa dernière phase. L'adaptation des habitats aux impératifs climatiques et le développement de filières de matériaux biosourcés restent encore des chantiers à poursuivre.

Le débat budgétaire et l'examen de la mission outre-mer seront l'occasion de mesurer la concrétisation de ces annonces, tout comme celle sur l'évolution de la ligne budgétaire unique (LBU).