Connexion
E-mail
Mot de passe
Afficher le mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON
Actualités : Toute l'info
Toute l'infoNos articlesSociétésMarchésEconomie & ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgendaSecteurs 
Toute l'actualitéEconomieDevises & ForexStatistiques MacroéconomiquesCryptomonnaiesCybersécuritéCommuniqués

AFDEL Association Française des Editeurs : Circulaire de l'ACOSS du 22 juin 2015 sur le J.E.I. : l'AFDEL engagée pour rectifier le coup porté ...

09/10/2015 | 15:46
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook

Reçue dans les ministères concernés dans le cadre d'échanges positifs, l'AFDEL espère désormais un dénouement favorable quant à la fragilisation du statut Jeune entreprise innovante (JEI) résultant de la circulaire du 22 juin 2015 de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Cette nouvelle interprétation des dépenses sociales éligibles constituerait autrement un risque nouveau pour la compétitivité des Startups, dont la croissance repose en premier lieu sur l'investissement en R&D. Cette circulaire, qui semble avoir été publiée de manière unilatérale par l'ACOSS, irait en outre à l'encontre des engagements du Président de la République.

Au même titre que le Crédit Impôt Recherche (CIR), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un levier crucial de la compétitivité française. Depuis sa création, l'AFDEL n'a eu de cesse de défendre ce statut, soumis de manière récurrente à diverses remises en cause. L'AFDEL avait donc particulièrement salué la décision du Président de la République en septembre 2012 de rétablir dans son intégralité et de sanctuariser le statut JEI.

Aussi l'AFDEL s'est-elle vivement inquiétée dès le mois de juin de la publication de la circulaire par l'ACOSS, coup de rabot au JEI contredisant les engagements du Président de la République. Cette décision, prise sans consultation préalable des entreprises du numérique représentées par l'AFDEL, ajoute une condition non prévue par la loi qui servira de référence aux inspecteurs URSSAF. Désormais, seuls les salariés consacrant plus de 50% de leur temps de travail à la R&D seraient concernés par les exonérations.

Interrogés dès le mois de juillet par l'AFDEL et son partenaire Financement de l'innovation Sogedev, plusieurs petites startups innovantes du logiciel bénéficiant du statut JEI ont estimé que cette circulaire entrainerait, pour leur entreprise, une perte d'environ 15 000 à 20 000 euros par an. La perte pourrait être bien supérieure concernant de plus grandes PME. Les dirigeants ont indiqué envisager de revoir à la baisse leurs stratégies d'investissement et d'emploi. C'est en effet en premier lieu les plus petites JEI qui seront heurtées par cette circulaire, les collaborateurs des startups devant le plus souvent assumer plusieurs missions en plus de leurs fonctions R&D. Or, c'est bien dans les premières années que les bénéfices du statut sont un levier essentiel pour passer la phase d'amorçage et croître.

L'AFDEL a donc alerté les administrations compétentes avant les vacances estivales. Elle espère vivement que cette circulaire qui est en outre porteuse d'instabilité règlementaire pourra être rectifiée dans le cadre d'un dialogue constructif qu'elle a initié avec le gouvernement et l'administration.

Selon Jamal Labed, Président de l'AFDEL : « Cette circulaire ACOSS porte une atteinte directe à l'innovation des pépites françaises. L'AFDEL appelle les autorités compétentes à rectifier ce texte afin de préserver le statut JEI, qui a fait ses preuves dans son rôle de soutien à la croissance de nos startups et est crucial pour l'attractivité de notre territoire. »

distributed by

© Publicnow 2015
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Dernières actualités "Economie & Forex"
18:57La Deutsche Bank annonce un rachat d'actions de 300 millions d'euros et le versement d'un dividende pour 2021
ZR
18:55Les marchés se relancent avant la Fed, le pétrole dépasse les 90 dollars
AW
18:49UBS rachète le spécialiste américain de la gestion de fortune Wealthfront pour 1,4 milliard de dollars.
ZR
18:41L'Allemagne offre à l'Ukraine des casques, laisse Kiev "sans voix"
RE
18:26Hess enregistre un bénéfice trimestriel grâce à la hausse des prix du pétrole et du gaz.
ZR
18:20CRISE EN UKRAINE : la monnaie russe passe la barre symbolique de 80 roubles/USD
AW
18:16Bourse Zurich: confortablement dans le vert en attendant la Fed
AW
18:12Point marchés-L'Europe finit dans le vert en attendant la Fed
RE
18:09BOURSE DE PARIS : Paris reprend un peu de vigueur avant la Fed
AW
18:05Ukraine-L'ambassadeur US en Russie a transmis les réponses de Washington à Moscou
RE
Dernières actualités "Economie & Forex"