Crolles, le 24 avril 2019

Émission d'obligations ordinaires ADEUNIS au profit

de la société Harbert

Engagement relatif à une émission de bons de souscription d'actions réservée à la société

Harbert, sous réserve de la délégation de compétence à conférer par la prochaine

Assemblée Générale Extraordinaire au Conseil d'administration

Adeunis, spécialiste des capteurs connectés et solutions sans fil au service de la performance

opérationnelle des professionnels, a annoncé au marché, le 11 mars 2019, la signature d'un

financement obligataire pour accompagner la croissance de l'activité de l'entreprise.

Cet emprunt obligataire, conclu auprès la société Harbert, a fait l'objet d'un versement de 1 M€ au

titre d'une première tranche le 15 mars 2019, étant précisé que cette première tranche de

financement obligataire pourra être complétée, à la demande d'Adeunis et sous conditions de performance, d'une deuxième tranche additionnelle de 1 M€ à compter de juillet prochain1.

Les principaux termes et conditions des obligations ordinaires sont précisés dans le tableau ci- dessous :

Émetteur

Adeunis

2.000.000 € répartis en deux tranches :

- 1.000.000 € au titre de la tranche 1 ;

Montant nominal

- 1.000.000 € au titre de la tranche 2. Cette deuxième tranche est

maximal

susceptible d'être émise du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019, à

la demande d'Adeunis, par tranche d'au moins 350.000 € et

soumise à la réalisation cumulative de conditions liée à un ratio

dettes financières/chiffres d'affaires, à une croissance du chiffre

d'affaires des activités stratégiques et à un taux de marge brute

sur chiffre d'affaires2.

1Cf. communiqué de presse du 11 mars 2019.

2Le niveau de réalisation des différents critères a été défini par le Conseil d'administration mais n'est pas communiqué pour des raisons de confidentialité.

1

- 1.000 obligations d'une valeur nominale de 1.000 chacune au titre de

Nombre maximal

la tranche 1 ;

d'obligations

- nombre d'obligations à déterminer au moment de l'émission pour la

tranche 2.

Valeur nominale

1.000 euros (pour la première tranche) - à déterminer au moment de

unitaire

l'émission pour la seconde tranche

Nature des

Obligations ordinaires Adeunis

obligations

Bénéficiaire des

Harbert European Specialty Lending Company II S.à.rl (« Harbert »)

obligations

- La première tranche de 1.000 obligations ordinaires a été émise le 12

Date d'émission

mars 2019 ;

- La deuxième tranche de 1.000 obligations ordinaires maximum pourra

des obligations

être émise du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019, sous réserve des

conditions rappelées ci-dessus.

Durée de

Pour chaque tranche : 36 mois à compter de la date d'amortissement,

l'emprunt

avec un différé de 6 mois (paiement des seuls intérêts sur les 6 premiers

obligataire

mois).

-

Modalités de

Remboursement en numéraire

remboursement

Intérêt

10,25% par an par échéance mensuelle

Forme des

Nominative

obligations

Cotation

Les obligations ne seront pas admises aux négociations sur un marché

réglementé ou sur tout autre système multilatéral de négociation.

Nantissement de fonds de commerce, nantissement de comptes bancaires

Garanties

de premier rang, nantissement de créances, nantissement des droits de

propriété intellectuelle

Tant que l'obligataire restera unique, ce dernier exercera personnellement

Masse

les pouvoirs attribués par la loi au représentant de la masse et aux

assemblées d'obligataires

Transférabilité

Oui, sans restriction

Droit applicable

Droit français

Juridiction

Tribunal de commerce de Paris

compétente

En sus de l'emprunt obligataire, Harbert aura la possibilité de souscrire à des bons de souscription d'actions (BSA) donnant droit à un nombre d'actions représentant 12% des fonds empruntés, soit un montant maximum global de 240.000 €, étant précisé que ces BSA seront attribués au prorata des montants empruntés par Adeunis.

L'attribution sera effectuée sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale d'une délégation relative à l'émission desdits BSA réservée à Harbert au plus tard le 30 septembre 2019. Dès lors que l'Assemblée Générale aura approuvé cette délégation, le Conseil d'administration se réunira afin de décider l'émission des BSA dont les principaux termes et conditions ont d'ores et déjà été définis par le Conseil d'administration et sont détaillés ci-après.

Àcet égard, les mandataires sociaux actionnaires de la Société qui représentent 58,06% du capital et des droits de vote de la Société (FCPR Capital Export, TempoCap 2LP, TempoCap 2SLP, Pascal

2

Saguin, Franck Fischer, Bertrand Million et Muriel Bethoux) se sont engagés à prendre toutes

actions nécessaires aux fins d'émettre ces bons de souscription d'actions au profit d'Harbert.

Émetteur

Adeunis

Montant

maximum

Les BSA permettant de souscrire un nombre d'actions représentant un

d'actions

maximum global de 240.000 € (montant calculé au pro rata de l'émission

auxquelles

obligataire et représentant 12% de l'emprunt obligataire).

pourront donner

droit les BSA

Nombre maximal

À définir

de BSA à émettre

Bénéficiaire des

Harbert European Growth Capital Fund II SCSp

BSA à émettre

Prix d'émission

Gratuit

des BSA à émettre

Le prix serait calculé, au libre choix d'Harbert, selon l'une des méthodes

suivantes :

(i) un prix égal à 95% de la moyenne des cours moyens pondérés

de l'action Adeunis durant les 10 jours de bourse précédents la

date de la décision d'émission des BSA par le Conseil ; ou

(ii) un prix égal par action Adeunis au cours le plus bas de l'action

Adeunis enregistré en 2019 ; ou

(iii)

le paiement en numéraire de la valeur nominale de chacune

des actions émises par exercice des BSA sur la base du prix

net d'émission permettant au titulaire de recevoir par la suite

un certain nombre d'actions, entièrement libérées, (ci-après

« X ») où X est égal à Y-Z, Z étant calculé comme suit :

Z=

Y(B-C)

A

Prix d'exercice

des bons à

émettre

Où:

X=

le nombre d'actions émises par exercice des BSA

devant être attribuées au titulaire (nonobstant tout

rompus) ;

le nombre d'actions émises par exercice des BSA

Y=

devant être attribuées au titulaire en fonction de

l'exercice de ses Droits de Souscription (tel que ce

terme est défini dans le contrat d'émission des BSA);

la juste valeur de marché de chacune des actions

A=

émises par exercice des BSA à la date

d'exercice, calculée conformément à la méthode

décrite ci-après ;

B=

le prix d'exercice ; et

3

C=

la valeur nominale des actions émises par exercice

des BSA.

La juste valeur de marché de chacune des actions émises par exercice

des BSA (ci-après "A") devra être calculée de la façon suivante :

- Si la date d'exercice des BSA a lieu pendant que la

Société est cotée, "A" sera égal à la moyenne du cours

de clôture des actions Adeunis sur la période de trente

jours de bourse se terminant le troisième jour

précédant la date de notification de l'exercice des BSA

;

- Si la date d'exercice des BSA a lieu après que la

société soit sortie de cote, "A" sera égal à la moyenne

pondérée des cours vendeurs de clôture ou,

subsidiairement, le cours acheteur de clôture des

actions de la société sur la période de dix jours ouvrés

se terminant le troisième jour précédant la date de

réalisation de la notification d'exercice.

Durée d'exercice

des bons à

10 ans à compter de la date d'émission des bons

émettre

Droit applicable

Droit français

Juridiction

Tribunal de commerce de Paris

compétente

L'émission de bons de souscription d'actions ne constituant pas une offre au public de titres financiers au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier, elle ne donnera pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.

4

Répartition du capital de la société Adeunis au 31 mars 2019 et après exercice de la totalité des BSA à émettre au profit d'Harbert, de l'exercice des BSA en circulation et attribution définitive des actions gratuites

Répartition du

Répartition du

Répartition du

Répartition du capital

capital au 31 mars

capital post

capital post

post attribution

2019

attribution

attribution

définitive des actions

définitive des

définitive des

gratuites, après exercice

actions gratuites

actions gratuites

des BSA en circulation et

(3)

et après exercice

après exercice des BSA

des BSA en

Harbert à émettre (5)

circulation (4)

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

d'actions

d'actions

d'actions

d'actions

TempoCap (1)

529 588

23,28

529 588

22,46

529 588

21,39

529 588

20,97

Capital Export

693 345

30,47

693 345

29,41

693 345

28,01

693 345

27,46

A Plus Finance (2)

201 341

8,85

201 341

8,54

201 341

8,13

201 341

7,97

Investisseurs financiers

1 424 274

62,60

1 424 274

60,41

1 424 274

57,54

1 424 274

56,41

Pascal Saguin

33 660

1,48

74 824

3,17

133 763

5,40

133 763

5,30

Muriel Bethoux

2 890

0,13

2 890

0,12

2 890

0,12

2 890

0,11

Franck Fischer

30 770

1,35

51 351

2,18

80 821

3,26

80 821

3,20

Bertrand Million

30 770

1,35

51 351

2,18

80 821

3,26

80 821

3,20

Mandataires sociaux

98 090

4,31

180 416

7,65

298 295

12,05

298 295

11,81

Harbert

0

0,00

0

0,00

0

0,00

49 484

1,96

Auto-détention

11 532

0,51

11 532

0,49

11 532

0,47

11 532

0,46

Flottant

741 374

32,58

741 374

31,45

741 374

29,95

741 374

29,36

Total

2 275 270

100

2 357 596

100

2 475 475

100

2 524 959

100

(1)Au travers des fonds suivants : TempoCap 2 LP et TempoCap 2S LP. TempoCap 2 GP est contrôlée par TempoCap Limited.

(2)Au travers des fonds suivants : FIP Innovation Pluriel 3 et FIP A Plus Transmission 2014.

(3)Tranche 2 d'actions gratuites au profit de Monsieur Pascal SAGUIN, Président-Directeur Général, et Messieurs Frank FISCHER et Bertrand MILLION, Directeurs Généraux Délégués, décidée par le Conseil d'administration lors de ses séances du

4 septembre 2017 et du 24 octobre 2017, dont l'acquisition définitive au 31 juillet 2019 est subordonnée à des conditions de

5

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La Sté Adeunis RF SA a publié ce contenu, le 24 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le24 avril 2019 17:39:11 UTC.

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